 Le 30/11/11 à 21:35
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507
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| Petit coup de gueule suite à la "censure" sur Free |
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| Quid des frais divers engagés (injonction, huissier ...) ? |
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Le 30/11/11 à 23:49
bjacques-sap
Freelance
Inscrit le: 19 Juin 2009
Messages: 54
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| Petit coup de gueule suite à la "censure" sur Free |
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Bonjour,
- mise en demeure en recommandé avec AR : 6,50 euros
- demande d'injonction de payer au Greffe du Tribunal de Commerce : 38,87 euros
- signification de l'injonction de payer par huissier : 95,00 euros
- exécution du titre exécutoire : 300,00 euros
les frais pour une créance de 7235,80 euros sont donc de 440,37 euros. Je pense que le montant du dernier poste est variable en fonction du montant de la créance.
Le huissier a récupéré un chèque de 7558,77 euros, il m'en coûte donc 117,40 euros et huit mois de délai.
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Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu |
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Le 01/12/11 à 13:39
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Petit coup de gueule suite à la "censure" sur Free |
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Bonjour,
La créance inclut les intérêts de retard ?
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 01/12/11 à 20:59
bjacques-sap
Freelance
Inscrit le: 19 Juin 2009
Messages: 54
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| Petit coup de gueule suite à la "censure" sur Free |
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Non, pas d'intérêt de retard précisé sur la facture, donc je ne les ai pas demandé.
Mes factures ont été modifiées depuis cette expérience.
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Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu |
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Le 06/12/11 à 10:35
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Petit coup de gueule suite à la "censure" sur Free |
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Bonjour,
| bjacques-sap a écrit: | Non, pas d'intérêt de retard précisé sur la facture, donc je ne les ai pas demandé.
Mes factures ont été modifiées depuis cette expérience. |
Au titre de la loi LME (qui s'impose à toutes les entreprises), vous pouviez.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 06/12/11 à 21:32
bjacques-sap
Freelance
Inscrit le: 19 Juin 2009
Messages: 54
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| Petit coup de gueule suite à la "censure" sur Free |
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| hmg a écrit: |
Au titre de la loi LME (qui s'impose à toutes les entreprises), vous pouviez. |
En réalité, j'ai mal rédigé la demande d'injonction de payer, et ces pénalités sont donc passées à l'as.
J'ai précisé dans la demande d'injonction de payer de calculer les pénalités de retard selon les dispositions légales en vigueur, sans en préciser ni le taux ni le montant.
Le juge qui a examiné la demande n'a évidemment pas pris la peine de faire le calcul, et a délivré l'injonction pour le principal et les frais de greffe.
J'espère qu'il n'y aura pas de prochaine fois, mais si cela devait arriver, je ferai mieux.
On en apprend tous les jours !
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Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu |
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Le 07/12/11 à 06:16
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Petit coup de gueule suite à la "censure" sur Free |
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Bonjour,
L'essentiel est que notre échange serve aussi aux lecteurs : il faut chiffrer tous les éléments d'une injonction de payer y compris les intérêts de retard.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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