[goph]

Bonjours,

Je suis en BNC en déclaration contrôlée mais je n’encaisse pas la TVA pour le moment (les impôts m’ont dit que je ne dois facturer la TVA que lorsque mon chiffre d’affaire HT dépasse 30500 euros) : le mois suivant le mois où j’ai dépassé les 30500 euros HT.

Sachant que je n’ai pas encore atteint les 30500 euros HT, puis j’acheter du matériel et les passer en frais ? (ordinateur, livre, etc…… )

Merci pour votre aide

[hmg]

Bonjour,

> Je suis en BNC en déclaration contrôlée mais je n’encaisse pas la TVA
> pour le moment

Vous êtes donc en franchise de TVA.

> (les impôts m’ont dit que je ne dois facturer la TVA que lorsque mon
> chiffre d’affaire HT dépasse 30500 euros) : le mois suivant le mois où
> j’ai dépassé les 30500 euros HT.

Non. Applicable au 1er jour du mois de dépassement (pas le mois d'après).

> Sachant que je n’ai pas encore atteint les 30500 euros HT, puis
> j’acheter du matériel et les passer en frais ? (ordinateur, livre, etc…… )

Je ne comprend pas votre question. Vous êtes au réel (déclaration contrôlée). Tous vos frais pro sont à passer en charge.

Si c'est par rapport à la TVA déductible, pour la récupérer, il faut être assujetti. Il y a des règles pour récupérer partiellement la TVA sur les immobilisation en cas de changement.

Vous devriez demander à votre AGA voire votre EC.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[goph]

Merci,

En fait, j'ai du mal à voir la différence entre facturer ou non la TVA si on est en declaration contrôlée.

[hmg]

Bonjour,

Que voulez vous dire par là ?
Au niveau gain ?

Je me lance vous me direz si c'est cela...

Il est intéressant d'être assujetti à TVA quand ses clients le sont, il ne l'est pas quand ils ne le sont pas.

Démonstration simplifiée (avec TVA à 20%) :

CAS 1 : Vous êtes assujettis.
Achat : 120 TTC donc 100 HT et 20 TVA
Vente : 240 TTC donc 200 HT et 40 TVA
Pour vous : 20 de TVA à reverser (40-20) et une marge
de 100 dans tous les cas.

1.1 Votre client est assujetti.
Il aura 40 de TVA déductible et une charge de 200 (le
HT).

1.2 Votre client n'est pas assujetti.
Il aura une charge de 240.

CAS 2 : Vous n'êtes pas assujettis.
Achat : 120 TTC
Vente : 220 (on suppose que vous gardez une marge
identique)
Pour vous : une marge de 100 dans tous les cas.

2.1 Votre client est assujetti.
La charge passera à 220 contre 200 dans le cas
précédent. Donc si les clients sont assujettis, le cas
1 est plus avantageux.

2.2 Votre client n'est pas assujetti.
La charge diminuera de 240 à 220. Donc si les clients
sont non assujettis ce cas est le plus avantageux.

Rappel : les particuliers ne sont pas assujettis.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr