[cobalt78]

Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce type de paiement pour une prestation dans une banque:

Je suis en EURL. le TJM pour cette prestation est de 500€.
Le paiement s'effectue en 2 versements.
1er versement: je deviens employés de la SSII qui propose la prestation pour la banque. Je suis embauché au SMIC. La SSII me verse donc un salaire de 1000€/mois net (je ne connais pas exactement la valeur) pour 20 jours travaillés.
2e versement : ma EURL facture à la SSII la différence entre les 1000€ en tant que salarié et le prix de la prestation (500*20 = 10000€) c'est à dire 9000€.

La raison, parait-il, de ce montage est que les grandes banques européennes (directive européenne) ne prennent plus des prestataires mais uniquement des employés de société qui réalisent la prestation.

Quelqu'un a-t-il déjà eu écho de ce système ?

[Mum]

Bonjour,
Oui j'en ai déjà entendu parler, c'est un contrat mixte.

Vous êtes employé donc sous contrat dans la SSII au SMIC et vous refacturez la différence à la SSII : pour le 2eme versement, vous avez signé un contrat de sous-traitance avec la SSII? si oui pour quelle mission et pour quels jours travaillés puisque vous en travaillez déjà 20 par mois en tant que salariés ?

Ce sont les SSII qui vous ont parlé de "directive européenne" ??

[bbrantho]

bonjour,

Je ne sais pas si c'est le résultat d'une directive Européenne, mais en tout cas, effectivement, ce n'est pas la première fois que au refus d'une banque de prendre un Indépendant!

[Olivier_M]

C'est effectivement une pratique de plus en plus répandue, dont on a pas mal discuté sur les forums freelance-info.
Par contre, cela n'a rien à voir avec une directive européenne à ma connaissance.

[Mum]

Effectivement, rien à voir avec une directive Européenne.

En revanche, ce montage ne m'a pas l'air très correcte: @Cobalt78 : comment justifiez-vous la facture faite à la SSII ? une prestation de 20jours par mois qu'on effectue en même temps qu'un CDD?
Ca ne me paraît pas très légal...

[AJS Consulting]

La facturation faite à la SSII peut englober de la formation des ressources, de la veille sur un domaine (c'est ce que m'a proposé une SSII ...)

Par contre est-ce que tu es sur que sur une facturation finale de 10k€ par mois, la SSII te verse 1000€ en salarié et 9000€ en prestation ? parce que les 1000€ en salarié lui coutent 2000€ avec les charges patronales, donc si on se met à leur place il ne reste que 8000€ de la facture client non ?

[cobalt78]

Voici les dernières information que j'ai eu.

Pour un mois dont le TJM est de 500/j x 20 j = 10000€

Le 1er versement correspond au salaire smic (pour faire simple 1000€)

Le 2e versement correspond Correspond à

10000 - (1000€ + charges salariales + charges patronales) = Environ 8000€

Je vais me verser un complément de salaire via mon EURL.

Questions:
Je cotise donc à la Sécurité Sociale.
Je cotise aussi au RSI.
Accepté ou pas ?

Je cotise aux retraites. Est-ce que je cumule les 2 cotisations ?

[hmg]

Bonjour,

Oui, vous cotisez des deux côtés.

Il y a des risques (surtout pour la SSII) en cas de contrôle urssaf (pourquoi salarié et prestataire) et en cas de contrôle fiscal (que cache cette procédure, ne serait-ce pas pour ne pas payer d'impôts).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[poui]

Bonjour,
Pour ma part j'ai signe un contrat partiel cad 2 jours par semaine en CDI et un contrat de prestation pour le reste je facture

Je pense que c'est le meilleur compromis

[manhu31]

Et Si un jour vous envisagez de redevenir salarié, ca ne risque pas de baisser vos droits au chomage ?