[de CASTEL]

Bonjour Azweb

Vous devez aussi examiner la question de votre responsabilité civile professionnelle.
En principe si vous êtes en freelance vous devez vous assurer, en cas d'erreur, ommision de votre part , qui causerait un préjudice au client final.

En effet la SSI pour laquelle vous allez travailler est assurée mais son assureur se retournera contre vous si votre responsabilité est retenue.

Si votre CA est de 430€ht/ jour , votre prévisionnel devra être de 500€ttc environ sur ce poste.

Cordialement
Charles de Castelbajac
Courtier conseil rc pro
www.protexi.fr

[azweb]

Ok merci de votre réponse.
Mais je ne sais pas si vous avez bien compris mon projet : devenir freelance et travailler directement avec le client final => plus de SSII

[de CASTEL]

Dans ce cas vous êtes en première ligne si votre responsabilité est engagée.

Bonne suite dans votre montage .

[azweb]

Si je me lance je devrai effectivement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour info je viens de récupérer le contrat qui existe entre mon client et l'autre SSII (B) et il n'y a aucune clause qui interdit au client de travailler directement avec moi (en CDI, ou en tant qu'indépendant).


MOI ------- SSII (A) ------- SSII (B) ------- Client

Pour résumer :
# mon contrat de travail avec ma SSII (A) prévoit une clause de non concurrence mais elle n'est pas valide car elle ne prévoit pas de compensation financière.
# le contrat entre l'autre SSII (B) et le client ne prévoit pas de clause qui interdit au client de travailler directement avec moi

Qu'est ce que je risque si je travaille en tant qu'indépendant directement avec le client ?

[mixomatose]

Réponse : rien.... Il n'ya a plus qu'à y aller...
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[i.ti]

De mon point de vue , tu devrais discuter avec ta SSII actuelle et lui dire les choses directement : que tu souhaites les quitter et passer directement avec le client et qu'ils n'ont pas le choix (tout cela en étant sur que le client te garde)

Ensuite pour ton numéro SIRET tu peux contractualiser avec un numéro SIRET provisoire , pas de problème .
Pour créer ton entreprise soit tu fais tout toi même mais il te faut un peu de temps.
Sinon tu peux déléguer ça un ton expert comptables qui te fera aussi tes comptes. Je pense que pour ta première année c'est mieux pour toi.
A propos de ta mutuel et autres assurances tu verras ça plus tard.
Je pense que ce n'est pas une priorité sauf si c'est demandé dans le contrat signé avec le client final (pour la responsabilité civil).
SI tu as besoin de statut ou autres renseignements pas de pb en mp.
j'allais oublier à propos du salaire il faut compter 60 % pour toi + frais (en EURL IS) tu peux optimiser à 70 %

A ta disposition.

[azweb]

Bonjour i.ti et merci pour ta réponse.
En fait j'ai commencé à tâter le terrain avec ma SSII et il n'y a pas de problème car mon patron part du principe que je ne vais pas "détourner" leur clientèle vu que le client final avec qui je veux travailler en direct n'est pas leur client direct.
En revanche il m'a fortement suggéré de me renseigner sur ce que je risquai vis à vis de l'autre SSII (B).
Ce que j'ai fait.

Comment puis-je avoir un numéro de SIRET provisoire ?
J'ai aussi vu sur des forums juridiques que je ne devais surtout pas créer ma société avant la fin de mon préavis, que cela peut constituer un acte de concurrence déloyale. Qu'en est-il pour un numéro de SIRET provisoire ?

Je pense faire appel à un expert-comptable. Au minimum la première année.

Pour la mutuelle santé je bénéficie de celle de ma femme donc c'est bon. Mais il m'est demandé une assurance civile professionnelle dans le contrat avec le client.

[i.ti]

Voici ton numéro de siret provisoire :

xxxx xxx xxx

Rien d'autre

[azweb]

LOL ok je me sens un peu bête là....