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Dates d'encaissement ou date de facturation ?

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MessageLe 08/12/11 à 18:44

zena
Freelance
nouveau


Inscrit le: 29 Nov 2011
Messages: 8

 Dates d'encaissement ou date de facturation ?

Bonjour,
réalisateur, je vais passer cette année au régime réel avec tva.
J'ai réalisé ces derniers mois trois gros contrats (20000€) qui seront terminés et facturés avant la fin 2011. Or, il est plus que probable que le paiement par chèque n'intervienne qu'en 2012.
D'un point de vue comptable, cela comptera pour 2011 ou 2012 ?
- qu'en est-il pour les impôts ?
- qu'en est-il pour la tva collectée ?

merci de vos réponses
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MessageLe 11/12/11 à 14:15

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Dates d'encaissement ou date de facturation ?

Bonjour,

Votre régime ? BNC Agessa ?

Pour la TVA sur services (sans option pour TVA sur les débits), c'est l'encaissement qui compte.

Vous devriez demander quand vous franchirez le seuil TVA (si auteur ou artiste, pas le même que pour les autres) à être au réel simplifié.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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