[skoff]

Bonjour à tous,
je viens de m'inscrire au pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. j'ai en parallèle préparer tout ce qu'il faut pour la création de mon EURL et je comptais valider la demande d'immatriculation après mon inscription au pôle emploi pour bénéficier de l'ACCRE dont je comptais faire la demande en même temps. Malheureusement au pôle emploi on m'a dit que la notification d'ouverture de droit se faisait par courrier dans les 2 à 3 semaines qui suivent mon inscription. Ma question est la suivante:
sans attendre les délais annoncés par le pôle emploi, puis je demander l'immatriculation de mon entreprise avec l'ACCRE au CFE sans fournir ce document ? j'ai vu parmi les justificatifs à fournir qu'il fallait produire la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de salaires pour les demandeurs d'emploi susceptibles d'être indemnisés, est ce que je rentre dans ce cas de figure?

Merci d'avance pour vos réponses

[CILEX]

Bonjour,

Si votre contrat de travail s'est terminé (rupture conventionnelle validée), vous pouvez envoyer votre demande d'immatriculation au CFE avec les justificatifs en votre possession.

Il se peut que le CFE vous demande un complément d'information mais cela ne bloque pas la procédure d'immatriculation.
_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

[skoff]

Bonjour,
Merci pour le retour mais ma question concerne plutôt le fait de demander l'ACCRE sans fournir la notification d'indemnisation du pôle emploi puisque je n'ai pas encore ce document

[hmg]

Bonjour,

Vous avez 45 jours après la création pour demander l'ACCRE.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[skoff]

Merci pour le retour hmg, je sais bien que je dispose de 45 jours après la création pour demander l'ACCRE mais mon objectif est de faire une demande d'ARCE le plus tôt possible, alors que je sais qu'il faut patienter 1 mois à partir de la demande d'ACCRE pour signaler au pôle emploi qu'on bénéficie de l'ACCRE et envisager une demande d'ARCE.
Ma question est donc de savoir si je peux faire la demande d'ACCRE en même temps que la demande d'immatriculation de l'entreprise en fournissant mes 4 derniers bulletins de paie en lieu et place de la notification d'indemnisation du pôle emploi, puisque je ne l'aurai pas en ce moment?

[Josief]

Bonjour, Je suis exactement dans cette situation aujourd'hui. Le 26/12/2011, dans la même journée, j'ai créé mon entreprise, fait une demande d'ACCRE et je me suis inscrit au Pôle emploi! Pour l'instant les différents instituts (Urssaf et pôle emploi) ne semblent pas me mettre de bâtons dans les roues mais tant que je n'ai pas plus de nouvelles, je ne peux pas conseiller de se lancer. Dès que j'aurais des nouvelles, je vous le ferai savoir. Au passage, ce post sur le sujet est rassurant : http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_12031.html

[skoff]

Merci Josief,
le post que tu as mis en pj me situe assez bien sur la réponse à ma question. Je vais faire le nécessaire au CFE le lundi et je posterai le retour du CFE sur le forum. La réponse pourra peut être servir d'autres.
Bonne chance dans tes démarches et pour la suite.

[freelanceeurl]

hello skoff,
si tu as négocié une rupture conventionnelle, tu as de toute façon un délai de carence pour les assedic (délai dépendant de ton chèque de départ). j'ai eu 3mois et demi pour ma part.

la validation de ton éligibilité à l'ACCRE prendra 1 mois à compter de la date d'envoi du dossier complet.

lors de ton rendez-vous chez POLE EMPLOI, on ne t'a pas inscrit à CREAPASS ? si oui, tu auras une demi journée expliquant le processus.

[Josief]

J'avais promis de revenir lorsque j'aurais des nouvelles et c'est le cas.

Je viens de recevoir un AR m'annonçant le refus d'obtention de l'ACCRE.

Pour rappel, je suis en préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle et mon employeur me dispense de l'exécuter. A l'issue de ce préavis, je suis éligible à l'ARE. J'ai créé ma micro-entreprise pendant le préavis.

L'URSSAF justifie son refus ainsi "Je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions d'octroi de cette aide pour les motifs suivants : Votre date de début d'activité étant antérieure à la date de fin de votre préavis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération ACCRE. En effet, pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu de remplir les obligations de votre contrat et d'être à disposition de votre employeur"

Je suis tombé de haut quand j'ai reçu cette lettre pour 2 raisons:

1)
La raison invoquée me parait suspecte : d'après le site juritravail http://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/485 qui s'appuie sur l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423, je n'ai pas d'obligation de loyauté envers mon employeur et je suis libre d'exercer l'activité professionnelle de mon choix.

2)
Je m'étais bien renseigné avant de créer mon entreprise pendant le préavis : la CCI, le Pôle emploi, les différents forums et sites internets (ex : Lien externe) et même l'URSSAF : tous m'avaient rassuré en me disant que ça ne poserait pas de problème et que je pourrais obtenir l'ACCRE en créant mon entreprise pendant le préavis.

Dans mon cas, ce refus entraine l'impossibilité de bénéficier de l'ARCE et je pense que je vais arrêter mon activité pour cette raison. L'URSSAF, ou comment tuer un projet dans l'oeuf...

Bref je suis dégoûté et je ne comprends pas cette décision. Je compte faire un recours mais je doute que celui-ci sera couronné de succès. Je vous ferais néanmoins connaitre la suite des évènements, si mon témoignage peut éviter à certains les mêmes déboires.

[Josief]

Finalement, après un appel à l'URSSAF, ma demande d'ACCRE va être acceptée.

Description des évènements ici : http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_11663.html