[ABTmo]

bonjour

Peut on commencer un mission en freelance avant de lancer les procédures pour avoir un statue?
Si oui comment faut il rédiger le contrat avec le client?

Cordialement

[mixomatose]

Il est préférable d'avoir effectué les démarches d'immatrculation avant le début de la mission.
Par contre, pas besoin d'atendre d'avoir reçu les documents en retour (INSEE, Greffe, etc).
Pour les documents avec le client, à la place du SIRET/SIREN, tu mets "immatriculation en cours".
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[ABTmo]

Merci pour votre réponse.

Supposant que le taux de charge et impo pour une EI est de x% du CA
et y% du CA pour un auto entrepreneur, A votre avis, si je opte pour un statut auto entrepreneur et par la suite je change de statut( parce que je risque de dépasser le seuil pour AE) est ce que je vais payer pour les charges y% de mon CA réalisé en AE + x% de mon CA réalisé en EI ou ca va etre x% du CA(EI)+CA(AE)?

J espere que je suis a peu près clair..

Merci

[mixomatose]

Quand on sort de l'AE en dépassement, on fait le changement au 01/01 de l'année suivante. On continue à payer les charges sociales AE sur l'année entière (sur la totalité du CA, même avec dépassement).

Par contre, au niveau fiscal, on perd l'AE rétroactivement au 1janvier de l'année en cours (donc on est au réel pour toute l'année). Il faut :
- conserver toutes ses factures, justificatifs de frais.
- adhérer à une AGA tant que c'est encore possible, pour éviter la pénalisation de 25% de résultat.

Pour la TVA, on passe au régime simplifié d'imposition au 1er du mois de dépassement.
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