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Facture sans TVA / Pas de facture


Facture sans TVA / Pas de facture

  
1 2  suiv
13/01/12 à 09:28
coraziari
Membre
actif
Inscrit le 02 Avr 2010
Messages: 46
Bonjour,

Hier dans la même journée, j'ai eu deux problèmes :
- après un achat en supermarché, j'ai constaté en arrivant chez moi que le ticket de caisse ne portait pas de mention de la TVA. Est-ce-que la TVA n'est pas obligatoire à signaler sur un ticket ?
- Hier midi, en me rendant au restaurant, au moment de payer, on m'a refusé de me faire une facture. Encore un ticket sans TVA... Il m'ont proposé que je rédige moi même une facture avec leur tampon, mais uniquement si je mets la TVA à 5.5%

Je ne comprends pas ces pratiques et surtout j'aimerai savoir si j'ai un recours ?!
Comment faire ?
Pour le supermarché, je compte aller les voir ce soir, mais pour le restaurateur, il ne veut rien entendre.

Merci de vos retours, de votre aide.


_________________
Laurent CORAZIARI
Consultant décisionnel indépendant
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13/01/12 à 15:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19348
Bonjour,

Un ticket de caisse n'est pas une facture à proprement parlé. Dans un supermarché, il faut demander une facture systématiquement avant de payer.

Pour le restaurant, ils n'ont pas à refuser (les commerçants ont obligation de délivrer une facture si un client le leur demande). La sanction est simple, vous n'y retournez plus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/01/12 à 16:35
tg-sc
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2007
Messages: 44
Le supermarché ne devrait poser aucun pbm. En caisse, ils n'ont pas les moyens (et le temps) d'établir une facture, mais "l'accueil" du magasin peut le faire aisément.

Pour le restaurateur, je ne vois pas la raison qui le pousse à faire ça et refuser de délivrer une facture. A moins que son système de caisse ne soit archaïque... ou qu'il ne t'oblige également à payer en liquide Wink


_________________
Tony
Consultant SAP MM QM SD IS-Retail ByDesign
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15/01/12 à 18:54
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1157
De toute façon la TVA sur les restaurants n'est pas récupérable sauf s'il s'agit d'une invitation client et que la facture soit au nom de l'entreprise... donc qu'elle apparaisse ou pas ce n'est pas trop grave.

Pour le supermarché, ça dépend aussi de ce que vous achetez...

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29/11/16 à 20:49
Membre-109248
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Nov 2016
Messages: 1
bonjour, de nombreuses grandes surfaces ne vous délivrent plus de ticket et/ou facture avec tva car il y aurait une loi qui dit que les avantages des cartes fidélités sont considérées comme de l'abus de bien social et comme "seuls les entreprises ont besoin de la tva, alors carte fidélité + tva sont incompatible" ouais, admettons.
Cependant, en temps que client PARTICULIER, n'ais je pas le droit (donc obligation pour les supermarchés ) d'avoir le détail du coût de mes achats et en particulier ce que je paie comme taxe/impôt à l'état, tout en bénéficiant des avantages des cartes de fidélités ? merci de votre retour, je cherche une parade pour répondre au directeur du magasin qui m'a pris de haut

cordialement
BI

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29/11/16 à 22:27
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1839
Bonjour,

Membre-109248 a écrit:

Cependant, en temps que client PARTICULIER, n'ais je pas le droit (donc obligation pour les supermarchés ) d'avoir le détail du coût de mes achats


Je peux me tromper mais je ne suis même pas certain qu'un commerçant soit tenu de vous donner un ticket. Une note est obligatoire pour de la prestation de service au delà de 25 €, mais pas pour de la vente de marchandise. D'ailleurs si vous achetez sur des marchés ou dans des petits commerces de détail vous n'en avez pas forcément.

Par contre, même en temps que particulier, vous pouvez exiger une facture, et ceci quel que soit le montant (certains sites parlent d'un montant mini de 15 € d'achats, à confirmer). On ne pourra pas vous la refuser, et elle devra mentionner les prix HT et TTC.

--
François

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30/11/16 à 11:35
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 154
Effectivement en caisse dans les supermarchés maintenant ils n'ont plus la possibilité de le faire, ou pas le temps.

Dernièrement j'ai acheté du matos de bureautique à Auchan (~40€), en caisse la dame m'a dit de me rendre à l'acceuil et de demander une facture.
J'ai donné le ticket de caisse au bonhomme de l'acceuil qui m'a fait une belle facture. Temps de l'opération : 10mn.


Pour ce qu'il s'agît des restaurants, peut-être que le mot "Facture" a fait peur, il faut demander "Une fiche", généralement ils comprennent et ne font aucun problèmes. J'ai fait plus de vingt restau, aucun ne m'a recalé ou posé de difficulté.

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30/11/16 à 11:58
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 200
ExtazZ a écrit:
Effectivement en caisse dans les supermarchés maintenant ils n'ont plus la possibilité de le faire, ou pas le temps.

Dernièrement j'ai acheté du matos de bureautique à Auchan (~40€), en caisse la dame m'a dit de me rendre à l'acceuil et de demander une facture.
J'ai donné le ticket de caisse au bonhomme de l'acceuil qui m'a fait une belle facture. Temps de l'opération : 10mn.


Pour ce qu'il s'agît des restaurants, peut-être que le mot "Facture" a fait peur, il faut demander "Une fiche", généralement ils comprennent et ne font aucun problèmes. J'ai fait plus de vingt restau, aucun ne m'a recalé ou posé de difficulté.


Oui, je n'ai jamais eu de problème pour avoir une note (ou une fiche comme tu dis) dans un restaurant. Quelques rares restos doivent la faire à la main, mais je n'ai jamais eu à négocier pour cela.

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30/11/16 à 16:33
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 154
Oui c'est exactement la même chose pour moi.

A noter que sur "la fiche" ou "la note" il n'est pas mentionné le détails du ticket (= le plat, boissons etc...) uniquement le prix HT/TTC et les différents montants TVA 5,5 / 10

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30/11/16 à 21:57
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 93
La plupart du temps les restaurateurs demandent de leur propre chef s'il on souhaite une facture/fiche; surtout le midi.

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