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projet de loi TVA Sociale

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MessageLe 21/01/12 à 19:39

ssii
Freelance
impliqué


Inscrit le: 24 Aoû 2007
Messages: 769

 projet de loi TVA Sociale

mixomatose a écrit:
ssii a écrit:

Mais cette TVA sociale devrait être transparente pour le consommateur. ce qui veut dire que le TTC ne sera pas modifié.

Exemple:
HT 1000€
TVA 19,6%
TTC 1196€

TTC 1196€
TVA 22,6%
HT 975,53€

C'est de la science fiction.... comme la baisse des prix suite à la baisse de TVA dans la restauration. Rolling Eyes


Dans ce cas pourquoi parler de TVA sociale ??? c'est plus simple de dire c'est une augmentation de TVA tout cour...
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MessageLe 23/01/12 à 01:07

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507

 projet de loi TVA Sociale

ssii a écrit:

Dans ce cas pourquoi parler de TVA sociale ??? c'est plus simple de dire c'est une augmentation de TVA tout cour...


Bah vi, c'est une simplement augmentation de TVA.
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MessageLe 23/01/12 à 01:36

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 projet de loi TVA Sociale

Bonjour,

Il est impossible d'imposer une baisse du HT à tous notamment aux pauvres hères qui n'ont pas de salariés et n'auront aucune réduction de charges sociales (et donc augmentation de la marge pour compenser le différentiel).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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