 Le 20/01/12 à 11:57
missionnaire
Freelance
Inscrit le: 17 Jan 2011
Messages: 168
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| Envoyer la facture au client final ? |
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Bonjour,
j'ai effectue une mission de 5 jours chez une grande SSII par l’intermédiaire d'un cabinet de recrutement.
Ce pendant le cabinet ne veut pas me payer se disant que la SSII n'a pas payer.
Sachant que la procédure judiciaire est coûteuse et longue pour une facture de 2000 euros, j'envisage envoyer la facture au client final.
merci |
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Le 20/01/12 à 14:04
bbrantho
Freelance
Inscrit le: 21 Avr 2008
Messages: 82
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| Envoyer la facture au client final ? |
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Bonjour,
En principe votre contrat vous lie à votre client, et pas avec le client de votre client.
Donc vous ne pouvez pas opposer une facture à un client qui ne vous a rien demandé.
Malheureusement la facture ne peut être présentée qu'au client avec lequel vous avez signé un contrat.
Heureusement (si on peut dire), le règlement de la facture par votre client ne doit pas être conditionné à un paiement entre votre client et son client.
Bon courage |
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Le 20/01/12 à 20:20
bjacques-sap
Freelance
Inscrit le: 19 Juin 2009
Messages: 55
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| Envoyer la facture au client final ? |
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Il existe cette loi sur la sous-traitance :
3w.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Lois/loi-75-1334-sous-traitance.htm
Voir le titre III relatif à l'action directe.
Cette loi au départ était destinée à réglementer les marchés publics en matière de transport, mais sa portée a été étendue.
Et question en passant, quel est ce cabinet (réponse en MP)?
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Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu |
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Le 21/01/12 à 14:56
ssii
Freelance
Inscrit le: 24 Aoû 2007
Messages: 769
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| Envoyer la facture au client final ? |
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Désolé pour vous missionnaire...
Heureusement que ce n'est que 2000€...
Vous pouvez rayer ce cabinet de la liste des intermédiaires que vous pouvez bosser avec... |
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Le 21/01/12 à 20:12
cmo26
Freelance
Inscrit le: 30 Aoû 2007
Messages: 105
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| Envoyer la facture au client final ? |
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Avez vous signé un contrat (même pour 5 jours!!!) avec ce cabinet?
Si oui, avez vous indiqué les éléments suivants:
- Le tarif
- Le délai de paiement
- Les pénalité de retard
Un conseil: faites un courrier recommandé à ce cabinet, en précisant que votre client ce sont eux et non la SSII, et préciser que sans nouvelle de leur part dans un certain délai, des pénalités (préciser le taux)
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"L'inventeur du bateau a aussi inventé le naufrage." |
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Le 22/01/12 à 14:50
bjacques-sap
Freelance
Inscrit le: 19 Juin 2009
Messages: 55
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| Envoyer la facture au client final ? |
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Et après le recommandé, si il n'y a pas de réaction positive, demande d'injonction de payer au Tribunal de Commerce.
Le coût d'une procédure en injonction de payer n'est pas si élevé, et c'est efficace.
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Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu |
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