[Nono75]

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 1ier Janvier 2012. Je n'ai pas encore commencé à facturer de client, mais je viens d'avoir confirmation que mon activité de conseil (BNC) va dépasser les 33K€ annuel en milieu d'année.
Du coup, je suis un peu dans le floux: pensez-vous qu'il vaut mieux :
1) que je reste en AE jusqu'au dépassement et que je bascule ensuite en EI;
2) que je fasse le changement dès maintenant et que je commence à facturer dès le départ en EI (avec la TVA, etc.) ?
Si j'opte pour la solution 1, le changement de statut en milieu d'année ne me permettra pas de déduire mes charges réelles (ni de récupérer la TVA) rétroactivement pour les mois passés en AE. Est-ce bien le cas? J'ai même cru comprendre que je ne pourrai pas conserver le bénéfice du statut d'AE jusqu'à 33K€ et que le forfait fiscal déjà payé viendra simplement en déduction de ce que je devrai payer l'année prochaine en EI sur le bénéfice de cette année...
En vous remerciant par avance pour vos conseils,
Bon week-end,
Nono

[CILEX]

Bonjour,

Je vous conseille de prendre la solution n°2 : se mettre directement en régime réel BNC ou même EURL IS.
_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

[Nono75]

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Pourrais-tu me dire pourquoi tu optes pour cette solution?

Donc si je te suis et quitte l'EI micro pour l'EI réel, quelle démarche entreprendre:

1°) Inscription au RCS => OK
2°) Déclaration du nouveau statut fiscal => mais à qui: impot? Urssaf? autre?
3°) Déclaration du nouveau statut social => à faire aussi ou sera fait automatiquement lors du point 2°)?
4°) autre?

En te remerciant,
Bon we,

Nono

[mixomatose]

- Pas de RCS en EI BNC (profession libérale)
- les impots (service des impots des entreprises). Il faut aussi leur demander le N° de TVA.

- les autres seront informés par ta déclaration de revenu 2012 (en fonction des cases remmplies) mais il faut prévenir l'URSSAF aussi.

Attention de ne pas oublier d'adhérer à une AGA dans les 5 mois suivant la création.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Nono75]

Merci je récapitule:

- Pas de RCS > OK
- Adhésion AGA > pas obligatoire mais intéressant donc OK
- Prévenir les impots et demander n° TVA > OK
- Prévenir l'URSSAF > OK

Donc j'ai compris comment changer de statut, par contre je ne sais toujours pas s'il vaut mieux que j'attende le mois de dépassement, ou est-ce qu'il vaut mieux que je change tout de suite avant même d'établir ma première facture?

Car ce que je ne comprends pas, c'est est-ce que je vais pouvoir conserver les avantages du micro jusqu'à 32K€ ou est-ce que tout sera de toute façon requalifié au 1ier Janvier... J'ai cru lire que normalement on peut garder les avantages du micro, sauf si le dépassement à lieu la première année

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur cette question?

En vous remerciant,

Nono

[arthaxeres]

Précision : En AE tu es déjà en EI. En AE, tu dépends simplement du régime de la microentreprise mais avec un paiement des charges simplifiées (% forfaitaire sur CA) et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire de l'IR.

Si hypothèse 1 (tu restes AE et en cours d'année tu dépasses) :
Pour le social, tu restes AE jusqu'à la fin de l'année (paiement forfaitaire, rien ne change, notifier l’URSSAF en fin d’année, lors de la dernière déclaration, que tu passes au régime normal pour les cotisations sociales).
Pour le fiscal, tu passes aux frais réel, de manière rétroactive, au 1er janvier de l'année en cours (inscription AGA + déclaration 2035). Si tu avais choisi le prélèvement libératoire, les cotisations versées pour l'IR seront déduite de ce que tu auras à payer après ta déclaration 2042).
Pour la TVA, tu es assujetti de manière rétroactive au 1er jour du mois de dépassement (demander n° TVA intracommunautaire au SIE, facturer TVA dès le mois de dépassement, faire déclaration CA3 périodiquement).

Important : Le dépassement a lieu le jour où la somme des montants encaissés (et non facturés) de l'année est supérieur au plafond AE.

Bon courage

[Nono75]

Bonjour Arthaxeres et merci pour ton retour.

Donc si je pousse ton raisonnement jusqu'au bout, cela revient au même si je change maintenant ou pas?

Car si je dépasse en Juin le plafond de l'AE, je vais de toute façon passer au réel rétro-activement au 1ier Janvier ce qui revient au même que si je passe dès maintenant au réel (d'un point de vue fiscal j'entends).

La seule différence c'est que je ne pourrai pas récupérer la TVA rétro-activement sur mes frais sauf que je n'aurai pas facturé de TVA sur cette période donc pas d'importance. Si?
L'autre différence annexe serait sur l'écart de montant sur le plan social (forfait VS réel) puisque je ne sors pas rétro-activement du micro-social.

Je n'ai pas le prélèvement libératoire (je n'y ai pas le droit) par contre je vais payer mon forfait chaque trimestre. Si je passe au réel en Juin, le paiement des deux trimestres déjà effectués sera en totalité déduit de ce que je devrais payer au réel en 2013 sur les recettes 2012 ou est-ce qu'il y aura une perte?

Sans vouloir mettre fin au débat, j'ai cru lire que le changement de statut volontaire ne prenait effet qu'à partir du 1ier Janvier de l'année suivante. Si c'est le cas, alors le problème est résolu de lui même: je n'ai pas le choix et dois attendre le dépassement?

En vous remerciant,

A.

[arthaxeres]

Il me semble que ça ne revient pas au même car le calcul des cotisations sociales diffère.

Ce qui est sûr c’est que en tant qu’AE, tu n’auras pas d’ajustement de charges à l’année n+2 et tu es exonéré de la CFE la première année. Je pense que si tu indiques à l’URSSAF que tu souhaites être au réel cela doit être actif rapidement. Le plus simple c’est de leur demander. Généralement, avec un peu de patience, on peut obtenir les réponses aux questions qui nous tournent dans la tête quand on commence…
N'hésite pas à poster les infos que tu obtiens, ça m’intéresse.


« contre je vais payer mon forfait » --> merci de préciser : social ? fiscal ? Quel forfait ? Généralement il n’y a pas de raison de «perdre» des cotisations . Il y a plutôt déduction de ce qui a déjà été payée (pas de paiement de charge/impôts deux fois pour la même chose).

Par contre, désavantage de l'EI, tu peux avoir un IR important. L'EURL peut te permettre d'en économiser...