[morgane84]

Bj, je viens de verser la somme de 11357€ de dividendes pour 2011, suis_je obliger de remplir le formulaire 2777?

Ayant fait mon calcul, à payé, de 12.30%, je voulais savoir si on dois remplir la case LA revenus distribués éligible à l'abbattement de 40%.

Cela est trés compliqué cela
Merci d'avance . Morgane[/b]

[hmg]

Bonjour,

Sauf que cette déclaration est à faire pour le 15 du mois qui suit le versement. Vous êtes donc en retard.

Rappel de la procédure (tous les délais ne sont pas indiqués) :
- détermination du résultat, liasse fiscale, paiement de l'impôt.
- AG ou décision de l'associé (dans les 6 mois de la clôture)
- versement des dividendes
- le 15 du mois qui suit paiement du prélèvement social (13,5% depuis le 01/10/2011) et éventuellement du prélèvement libératoire avec bordereau 2777.
- au début de l'année civile suivante : compléter sur Internet le(s) bordereaux(x) 2561 (déclaration des sommes versées aux associés).

Dans votre cas, il faudra soit indiquer sur la 2561 que ce sont des dividendes sans versement du prélèvement social et vous aurez un appel en fin d'année 2012 à payer. Soit faire la 2777 en retard (risque : 10% de majoration au minimum).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[thais781]

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que Morgan, mais en anticipation, je n'aie pas encore clos mon exercice ...
Hmg, vos infos nous donnent un bonne visibilité, mais quelques questions me viennent :

Donc si je comprend bien, la démarche à suivre :

1. On clos l'exercice
2. On fait la liasse fiscal et on (la société) paye l'IS
-> Q1 : comment on reintègre ce versement dans la compta (sous Ciel) puisque l'exercice est déjà clos?
3. AG
4. Greffe
5. Versement des dividendes
-> Q2 : la société verse 100% des dividendes au gérant (cas EURL) et le gérant verse à titre indiv à l'état les 13,5% du forfait social ou la société verse 86,5% au gérant et 13,5 % à l'état toujours via la 2777
-> Q3 : Idem pour réintégrer tout cela dans les comptes puisque tout est clos sous Ciel (cf. Q1)
6. Déclaration du dividende perçu par le gérant avec la 2561
-> Q4 : Je croyais qu'il fallait le faire dans la 2052 et 2052-C

A+
Thais

[hmg]

Bonjour,

Q1 :
Détermination du résultat, liasse et calcul de l'IS se font en même temps. Généralement AVANT clôture. Si vous le faites APRES clôture, n'oublier pas que vous ne pouvez distribuer le résultat qu'après impôt même s'il est enregistré qu'en N+1.

Q2 :
La société commence par constituer la réserve légale (5% du résultat à concurrence de 10% du capital), ensuite les réserves qui seraient prévues dans les statuts (réserves statutaires). S'il reste quelque chose (après impôt, Q1, donc), cela peut être distribué.
Le montant distribué est BRUT. Il faut donc verser 86,5% aux associés (s'il n'y a pas de prélèvement libératoire à voir au cas par cas avec eux) et 13,5% aux impôts (formulaire 2777).

Q3 : La distribution a lieu après affectation du résultat. Ce n'est donc pas sur la même année.

Q4 : Vous confondez la liasse de l'entreprise qui totalise tous les dividendes et la déclaration pour l'IRPP des associés qui détaille par associé et qui répartie les montants selon les catégories de dividendes.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[anesolo]

Bonjour,

Dans le cas ou l'on est exonéré d'IS (JEI) et que l'on veut remplir une 2069A + une 2573sd pour obtenir le remboursement immédiat du CIR, quel est le "timing" à respecter pour les dividendes ?

Même si ça concerne peu de monde cela peut servir à d'autres, je ne dois quand même pas être le seul dans ce cas

[morgane84]

Bj merci de votre réponse,

en 2010, j'ais cloturé l'année, un bénéfice,
en juin 2011 AGO, qui nous sommes le partage des
bénéfice, qui à été verser en décembre 2011.
Je suis obligée de faire la déclaration de 2777
au 15 janvier 2012? oui je suis en retard,
11357€ brut - 1397.00€. on été verser au gérant, j'ais rempli le formulaire 2777. soit à régler un montant de 1397€ je dois régler cette somme au trésor public. pour le 15 janvier 2012.
Pour le formulaire 2561 je dois le faire quand?
je cloture au 31.12.2011, mon bilan.
Tout ces documents franchement, il ne peuvent
pas simplifié,
Pour le gérant, il faut qu'il déclarer le somme brut
sur ces impots, pour 2011? Aura-til quelques chose
à régler? encore au trésor Public.
Merci de votre aide.
morgane

[lecanard]

hmg,

Je ne comprends pourquoi morgane 84 est en retard.
Si son versement de dividende a été fait vers le 20 janvier 2012 et que la déclaration est à faire avant le 15 du mois suivant, elle est donc à faire avant le 15 février non ?
En outre quand l'AGO permettant d'acter le versement de dividende pour les comptes clôturés (ici ceux de 2011), je vois pas comment faire autrement que verser les dividendes en 2012.
Là je suis un peu paumé...

[mixomatose]

@lecanard

morgane84 a écrit:

qui à été verser en décembre 2011.

ça semble clair que ce n'est pas janvier 2012
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[lecanard]

effectivement il est écrit 'versé en 2011'
Mais alors comment peut-on distribuer le dividende avant la clôture de l'exercice alors que l'approbation des comptes et l'affectation des bénéfices ne peut se faire qu'après la clôture ??
J'suis toujours paumé

[morgane84]

Monsieur le canard,
enfin c'est du bilan de 2010, puisque L'AGO à été
faites au 30. juin 2011, et six mois apres le bilan
donc en juin et la nous discutons des virements des
dividendes de 2010.
Merci, juste une petite remarque.
mais personne ne répond à ma question! lol.