[morgane84]

Bonjour,
Ayant une amie qui à eu un controle fiscal
qui à demandé un sursis de paiement, qui à été accepter par le comptable du trésor public, suite à l'article L.277, qui prend fin jusqu'a la décision
définitif, une requete à été envoyé au Tribunal
A, qui à rejeter l'intégralité du dossier, donc
le comptable public à dessuite envoyer des Lettres de rappel pour les sommes du, et ATD, par la suite,
mais la personne à dessuite fait appel à la cour administrative, qui n'a pas donné encore sa décision
donc est elle encore en sursis de paiement oui ou non?
Merci pour magali.

[morgane84]

bon aucune répponse!!!!!

[morgane84]

Plutot;;;;;
Merciiiiii

[morgane84]

Re
Donc personne, fait du fiscal?????

[Calimero]

Le monde n'est pas à ton service.

C'est pas en faisant ta petite crise que tu auras des réponses.


Ton amie peut consulter un avocat, si ce n'est pas déjà fait.

[hmg]

Bonjour,

Ce n'est pas une question fiscale, mais juridique.

L'appel est normalement suspensif, mais dans le cas présent, aucune idée s'il n'y a pas exception.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[morgane84]

L'appel est normalement suspensif, mais dans le cas présent, aucune idée s'il n'y a pas exception.

Merci, je voulais savoir, si on fait appel est normalement suspensif.

[hmg]

Bonjour,

S'il vous plaît (au moins le 2ème fil où je ressent cela de votre part) : prenez le temps de LIRE ce qui EST écrit et pas d'interpréter au delà.

Ici, j'ai bien précisé que je ne sais pas s'il n'y a pas exception dans ce cas. Donc il vous faut une réponse d'un avocat ou vous adresser au trésor.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.