[de CASTEL]

Au passage voici une information importante concernant le terme de protection juridique.

Votre contrat responsabilité civile professionnelle vous couvrira si vous subissez une mise en cause et que votre responsabilité est retenue.
Cette prestation d'assurance rc comprend les frais juridiques bien entendu, dans la limite de l'enveloppe accordée par la cie d'assurances.
Retenez en résumé que les garanties couvrent le préjudice causé aux
tiers,clients et fournisseurs.

Si vous avez un litige avec un client, un fournisseur ou un tiers et que votre responsabilité n'est pas engagée,
la garantie rc pro ne jouera pas.

C'est la garantie protection juridique qui jouera.
Elle s'appliquera aux litiges,y compris
sur le plan amiable, pouvant survenir à l’occasion de votre activité professionnelle dans les domaines suivants :

- Social , Protection Sociale (URSSAF, ASSEDIC, CPAM …)
- Conflit individuel du travail
- Litiges commerciaux
- Relations avec les clients (annulation de commande, malfaçons, non
respect des délais de livraison…)
- Relations avec les fournisseurs, les installateurs, les
sous-traitants, les transporteurs…
- Relations avec les concurrents (concurrence déloyale, pratiques
illicites, détournement de clientèle…) L'objet de votre réclamation
- Protection des locaux professionnels (bailleurs, voisins, syndicats de
copropriétaires…)
- Protection du matériel professionnel (entretien, réparation…)
- Relations avec les prestataires de services (experts comptables,
consultants, banques, assurances...)
- Administratif / relations avec les services publics et les
collectivités territoriales
- Protection Fiscale
- Recouvrement des créances

• les litiges liés à la négligence ou la violation d’une obligation
professionnelle,
• les litiges liés à la violation des droits de la propriété
intellectuelle y compris
l’appropriation abusive desdits droits,
• les litiges en cas de manquement à une obligation de confidentialité
ou d’usage abusif
d’une information confidentielle ou dont l’utilisation est soumise à des
restrictions
spécifiques,
• en cas de diffamation,
• en cas de dénigrement des produits ou de violation des règles sur la
publicité comparative.

Charles de Castelbajac
www.protexi.fr

[Globe Trotter]

Bonjour a tous,

Je suis également en grande difficulté pour obtenir une responsabilité civile a prix abordable.
Je travaille a l'étranger en freelance depuis plusieurs années dans le domaine pétrolier et je viens de me voir proposer un contrat intéréssant dans le secteur du nucléaire en France.
Mon client me demande la RC, mais dés que je mentionne mon secteur d'activité aux assurances, je me retrouve devant un mur. En théorie ils peuvent m'assurer, mais m'annoncent des tarifs de plusieurs millier d'euro par ans.
Je travaillerai en bureau d'étude, mais uniquement comme conseillé. Je ne serai pas enmener a valider de choix techniques.
Mon client me dit qu'une simple RC couvrant mes activitées de bureau serait suffisante, mais les assurances évoquent le risque de mauvais conseil.
Quelqu'un aurait-il était dans une situation identique?
Une simple RC basique est-elle suffisante dans mon cas, ou ma responsabilité peut-elle etre engagée sur une erreur de conseil?
Merci de votre aide.

[de CASTEL]

Bonjour

Oui vous pouvez toujours être mis en cause pour défaut de conseil, c'est pourquoi il est important de vous protéger.
Cela étant tout dépend de la nature du contrat que vous signez.
Il faut donc avec un courtier d'assurance analyser votre exposition au risque de responsabilité et ensuite négocier avec une compagnie d'assurance.
Surs les risques nucléaires les cies d'assurances peuvent avoir des positions nuancées, en fonction du contrat signé par le prestataire.

Bien à vous
Charles de Castelbajac
www.protexi.fr