[samuel.gavois]

Bonjour,

Peux-t'on récupérer la TVA sur les billets de train SNCF et les cartes oranges de la RATP ?

Si oui, quel est le taux de TVA alors ?

D'avance merci,

[cthuga]

Bonjour,

la règle de base concernant la récupération de la TVA est qu'elle doit apparaitre sur la facture (Montant HT, Montant TTC, Montant TVA, Taux appliquée).
Si vous n'avez pas ces mentions, vous ne pouvez pas récuperer la TVA.

Pour les tickets de train SNCF, je ne me souviens pas si les justificatifs les mentionnent, mais en ce qui concerne la RATP, ces informations ne sont pas fournies et donc la TVA n'est pas récupérable.

[JYMORLET]

La TVA n'est pas récupérable sur les billets SNCF

Cordialement,

JYM
_________________
Jean-Yves MORLET

[hmg]

Bonjour,

La TVA sur les billets de train n'est pas déductible pour 2 raisons :
- forme : la TVA n'apparaît pas et la facture ne contiens pas les 14 ou plus mentions obligatoires
- fond : la TVA sur le transport de personne n'est pas déductible pour les personnes transportées.

Donc même si une personne détaille la TVA sur votre transport (ex : location d'une voiture...), la TVA n'est pas déductible.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[pilippe leric]

FAUX POUR ratp
IL FAUT DEMANDER LA FACTURE
5,5 pour RATP

[hmg]

Bonjour,

> FAUX POUR ratp
> IL FAUT DEMANDER LA FACTURE
> 5,5 pour RATP

Le fait que la TVA figure ne veut pas dire qu'elle soit déductible.

De fait :
LA TVA N'EST PAS DEDUCTIBLE SUR LE TRANSPORT DE PERSONNES.
(puisqu'il faut crier pour être lu).
_________________
Cordialement,

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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[dvdbly]

Le professionnel ne fait-il pas de distinction entre le transport de personnes en tant qu'activité d'une entreprise, et le déplacement de mission dont les frais refacturables ?

[hmg]

Bonjour,

> Le professionnel ne fait-il pas de distinction entre le transport de
> personnes en tant qu'activité d'une entreprise, et le déplacement de
> mission dont les frais refacturables ?

Si vous refacturez des frais, cela ne rend pas la TVA de ces frais plus déductible pour vos clients.
_________________
Cordialement,

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[dvdbly]

Bonjour,

Merci pour votre réponse... prompte !

Que la TVA ne soit pas déductible par mes clients, d'accord, mais qu'en est-il pour moi qui engage initialement les frais de déplacement ? (Il m'avait semblé que c'était le sens initial de la question).

Merci

Dernière édition par dvdbly le 16/11/07 à 15:30; édité 1 fois

[hmg]

Bonjour,

Ce n'est ni déductible pour l'un, ni déductible pour l'autre.
_________________
Cordialement,

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