[hmg]

Bonjour,

Le bien ne peut pas être à 100% votre résidence principale et à 100% le bureau de votre entreprise. Vous serez imposable sur la plus value si c'est le bureau de votre entreprise.

Un particulier peut aussi louer un bien.

Attention, pour louer des bureaux, il faut dans beaucoup de villes que cela soit un local prévu pour cela et pas un appartement.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[neaconsulting]

Merci HMG.
Donc je comprends de votre réponse que dans aucun des cas (montages) je ne peux avoir une résidence principale que je loue à ma société ou l'achat directement par la société d'une résidence principale. Pourtant il m'a semblé voir qu'une SCI pouvait acheté un bien immo en tant que résidence principale (Ai je mal compris ?).

Cdlt
NEA

[Calimero]

La remarque ne concerne pas l'achat direct ou SCI, mais l'affectation du bien.

Si le logement est dédié à 100% à l'activité pro, il ne peut, par définition pas être aussi à 100% dédié à l'habitation privée (parce que ca fait un peu 200% ...).

D'autre part, hors domiciliation temporaire au domicile du dirigeant, je ne crois pas que la société puisse utiliser des locaux d'habitation mais doit louer des locaux commerciaux.

[Tango]

Citation:

1. Fiscalement parlant quel est le plus avantageux. J'achete cet appartement à titre perso et loue à ma société (Ai je le droit de le faire sans monter une SCI) ou alors c'est ma société qui achete directement le bien ? 2. Dans tous les cas, ai je le droit de considérer cet achat comme l'achat d'une résidence principale ? Bien entendu vous l'aurez compris le but étant de bénéficier de l'exonération fiscale sur les PV en cas de revente avant 5 ans.

Bonjour NEA,

=> Acheter un appartement à usage mixte et le louer à sa Société. Ok mais il faut louer que la partie dédiée à la Société. Intérêt de la SCI : l'encaissement du loyer est déduit de l'emprunt porté par la SCI, il faut viser un résultat imposable nul pour la SCI. L'inverse : achat via la Société pour prêter une partie de la surface au particulier serait un avantage en nature, sauf dans le cas d'une location mais là ce serait la double peine fiscale, sans intérêt.

=> Mis à part, la fiscalité sur la PV, il y a un autre point à tenir compte. Réduire l'assiette imposable de l'entreprise en lui faisant porter directement une partie de l'emprunt. Montage que j'avais évoqué plus haut. Le soucis : quid pour la dissolution de la SCI, l'associé morale (entreprise) de la SCI peut-il donner ses parts et ne régler que les droits de partage (1,1%) ?

[findus]

Tango a écrit:

Illustration avec un exemple du scénario 2/ Bien acheté année N = 200 000 € par la SCI détenue tel que : 50% Ma femme et moi (apport + emprunt = 100 000 €) 50% EURL (apport + emprunt = 100 000 €) N+5 ans, EURL vends ses parts à ma femme et moi. Expertise du bien = 260 000 € Quote-part EURL = 130 000 €, abattement 15% => 110 000 € PV = 10 000 €, IS à 33,33% = - 3 333 € Droit de partage : 110 000 * 1,1% = - 1 210 € Coût total = 4 543 € Si à cela il faut ajouter le paiement du bien, perso, je devrai trouver : 110 000 € EURL devra payer en charge exceptionnelle : (110 000 - 4 543)*33,33% = 35 149 € Bonne fêtes de fin d'année à tous.

Je n'ai pas compris la charge exceptionnelle que devra payer l'EURL ??

Merci pour votre exemple en tout cas, c'est très intéressant et le sujet avance doucement

[Tango]

Bonjour Findus,

Par charge exceptionnelle, je veux dire l'IS (mettons 33,3%) du revenu exceptionnel qui est lui même le fruit de la vente des parts de la SCI (détenus par l'EURL) auprès des autres propriétaires des parts de la SCI (soit ma femme et moi-même).

Donc :
Quote-part EURL = 130 000 €, abattement 15% (spécifique aux SCI car peu liquides) => 110 000 €

PV = 10 000 € (cf. plus haut mon exemple complet), IS à 33,33% = - 3 333 €
Droit de partage (transfert de part dans une SCI) : 110 000 * 1,1% = - 1 210 €

Coût total de la cession des parts (aspect fiscal) = - 4 543 € (- 3 333 - 1 210)

Suite à cette vente de parts, l'entreprise reçoit 110 000 à cela elle retranche les coûts soit 4 543 et donc
EURL devra payer en charge exceptionnelle (IS) :
(110 000 - 4 543)*33,33% = 35 149 €

Ceci est valable dans l'hypothèse où il n'est pas autorisé de faire un don (EURL vers moi-même), aspect que le notaire ne connaissait pas (pour être plus exact, le premier notaire rencontré m'a dit que ce n'était pas possible, tandis que le second m'a dit exactement l'inverse).

Voilà Findus, je n'en sais pas plus pour l'instant, si quelqu'un a déjà effectué ce montage, je serais ravi d'en apprendre plus. J'espère que c'est plus clair Findus ?

[benoitml]

Bonjour,

Est ce que qq a pu avancer sur ce sujet?

Cdt,

[golf91000]

Bonjour,

Je souhaite savoir dans le cas numero 1.
Comment obtenir un credit via une sci car ma banque vient de me refuser mon pret

Pour un achat de 150 000euro
j'apporte 10 % et le reste en pret, je lui fournie que 2 an de bilan.
Apprament ce n'est pas suffisant,

que pensez vous? dois je monter un peu plus sur l'apport

[SoulMan]

Bonjour,

Je suis dans le même cas.

Faut-il acheter la maison en tant que particulier, et ensuite la verser en apport à la création de la SCI ou faut-il que ça soit la SCI qui achète la maison?

Merci

[hmg]

Bonjour,

Il me semble que créer une SCI sans apport et lui faire acheter le bien est :
- moins cher en droits
- moins complexe auprès de la banque (vous empruntez personnellement et renégociez pour que cela soit la SCI ???)
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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