[asethom]

Bonjour,
Je suis actuellement gerant d'une EURL (IS) de conseil en informatique.
j'utilise une partie de mon appart que je dedie a mon activite (sans refacturerer la partie du loyer correspondante a l'EURL).

je voudrais acheter un appart pour y travailler, apparament deux options se presentent:
- acheter en SCI et louer a l'EURL
- l'EURL achete l'appart

D'abord ces options sont elles possibles?
Si oui la quelle est la plus interessante?
Dans les deux cas, que se passe t'il si je decide de recuperer mon appart pour une autre activite ou pour revendre?
Merci d'avance de votre réponse.

[neoteksys]

Dommage que personne n'a répondu.
Je suis sur le point de faire acheter un appart par mon EURL et je ne sais pas si qu'est ce que je pourrais déduire?
Le tout?
Les interêts uniquement?




Combien va me couter la taxe pro

[hmg]

Bonjour,

A quel titre une société achéterait un appartement ?

Pour quels besoins de la société ?

Vous n'achetez pas un local commercial ou des bureaux. Mais un appartement.

La seule chose que j'y vois, c'est un méga avantage en nature.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[neoteksys]

Bonjour,
C'est pour héberger un sous-traitant tunisien. Sur 3 années, cela coûte moins cher qu'un hôtel.
Le sous-traitant paiera un loyer mensuel.
Ce n'est pas un avantage en nature.
Merci

[hmg]

Bonjour,

Si vous pouvez le justifier, soit.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[Tango]

Bonjour HMG,

Pour reprendre les propos de neoteksys, je me trouve également dans cette réflexion.

Mon entreprise, EURL (IS) est domiciliée à mon domicile. Une pièce est réservée pour mon bureau où je travaille lorsque je suis au forfait ou sans mission et reste vacante lorsque je suis en mission extérieur.

Cependant la situation actuelle ne me permet pas de recevoir des clients (standing) et d'éventuels futurs salariés (place, agencement des pièces).

Je souhaiterais donc acheter un appartement plus grand qui aurait toujours les deux mêmes affectations : bureau + logement.

Deux cas se présentent selon moi :

1/ J'achète via une SCI capital variable dont je suis le seul actionnaire et gérant :
L'achat se fait via un emprunt 50% et un apport 50% (j'apporte un capital à la SCI lors de sa création)
La SCI loue 50% de la Surface à l'EURL à un loyer conforme au marché.
Loyer équivalent aux mensualités de remboursement de l'emprunt => pas de bénéficie de la SCI, pas d'impôts

Avantages SCI :
=> Déduction des travaux
=> Déduction des frais de notaire
=> Récupération de la TVA des frais travaux, notaire
Avantages EURL :
=> Diminution des impôts pour l'EURL (associé au loyer)
Avantages Perso :
=> Constitution d'un capital


2/ J'achète via une SCI capital variable qui a deux actionnaires, l'EURL (personne morale) et moi-même (personne physique) :

Le Capital de la SCI permet de payer l'appartement + les frais associés
Le Capital de la SCI est composé à 50% par l'EURL et 50% par moi-même.

L'apport de l'EURL vient d'une part de ses réserves, sa trésorerie et d'autre part d'un emprunt qu'elle effectue.
Son actif est augmenté de 50% de la valeur de la SCI.

Le remboursement annuel de l'emprunt est optimisé de façon à ce que le RCAI soit inférieur à la tranche des 38 120 pour que l'IS soit de 15%.

Avantages SCI :
=> Déduction des travaux
=> Déduction des frais de notaire
=> Récupération de la TVA des frais travaux, notaire
Avantages EURL :
=> Diminution des impôts pour l'EURL (associé au remboursement de l'emprunt)
=> Possibilité d'amortir la SCI sur 20 ans
Avantages Perso :
=> Constitution d'un capital


Le montage 2/ est plus compliqué pour l'aspect financement... cependant il est plus intéressant car la diminution du RCAI n'est pas tributaire du plafonnement du loyer mais du montant remboursé à la banque (qui pourrait être variable).
Le montage 1/ est plus classique et offre moins de risque.

Est-ce que ces deux cas de figures sont viables ?
J'ai certainement fait de nombreuses erreurs, lesquelles ?

Dans le 2ème cas, que se passe t'il en cas de dissolution de la société, dois-je payer des droits de notaire pour céder 50% de la SCI à moi-même, des droits éventuels de plus value ?
J'imagine si la SCI vend le bien immobilier puis est ensuite dissoute avec restitution du capital et ensuite je dissouts l'EURL, le problème est le même ?

Merci HMG pour vos réponses, je sais ce n'est pas quelque chose de simple...

[donpedro]

Il n'est pas possible de former une SCI avec un seul actionnaire. Le choix 1 est donc impossible.

Si vous habitez près de Paris il y a les rencontres notariales de Maillot le 5/12 au Palais des Congrès. Peut-être que vous pourrez y rencontrer des spécialistes.
Il y a aussi des rencontres en région. La liste:
3w.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TA_PUB/SMSI-7XXCU9

[Tango]

Merci donpedro,

En fait je pensais mettre ma femme également actionnaire de la SCI mais j'avais simplifié le schéma car ce n'est pas cet aspect là qui me soucie actuellement.

[Tcharli]

Tango a écrit:

L'apport de l'EURL vient d'une part de ses réserves, sa trésorerie et d'autre part d'un emprunt qu'elle effectue.

Bonjour,

Quand j'entends le mot "emprunt" ... j'en profite pour rappeler une information qui pourrait s'avérer bénéfique pour les emprunteurs qu'ils soient personnes physiques ou personnes morales.

La banque demande aux emprunteurs de s'assurer en cas de décès, parfois d'incapacité de travail & invalidité.

Il n'y pas si longtemps, les banques acceptaient sans trop de difficultés que les emprunteurs souscrivent cette assurance hors de chez eux.

Depuis deux trois ans, elles le refusent catégoriquement (sauf dans des cas très particuliers qu'elles sont incapables de satisfaire comme des maladies, des personnes âgées, des professions à risques).

Un projet de loi devrait passer à l'Assemblée avant fin 2009 pour rétablir le droit des consommateurs de choisir librement l'assureur de leur emprunt. Projet de Loi Lagarde.

En fait, le dispositif est applicable depuis le 1er juillet 009 et il doit être entériné par un vote à l'Assemblée.

Soyez attentifs, la grande majorité des emprunteurs, surtout les jeunes devraient y gagner beaucoup sur le poste assurance de l'emprunt. A moins que les banquiers trouvent la parade (et on peut leur faire confiance).

Le principe en est simple:

Les banques calculent le coût de l'assurance sur le CAPITAL EMPRUNTE et sur un AGE MOYEN DES EMPRUNTEUR IDENTIQUE POUR TOUS . => Sur le tableau d'amortissement, les mensualités d'assurance seront les mêmes sur toute la durée.

Les assurances extérieures calculent sur LE CAPITAL RESTANT DU (donc dégressif) et selon VOTRE AGE REEL.

Sur le cumul et la durée du prêt, la différence peut être considérable.

L'une des seules conditions du projet de loi est que les conditions de l'assurance demandées par le banquier soient au moins les mêmes que celles que proposera l'assureur extérieur ... ce qui n'est pas un problème.

Petit article paru das la presse hier:

La loi Lagarde devrait bousculer le marché de l’emprunteur

Le projet de loi sur le crédit et la consommation, qui prévoit le découplage entre l'assurance emprunteur et le crédit, devrait modifier le marché de l’assurance emprunteur. Un peu plus d’un tiers des assureurs considèrent que le texte aura un « fort impact » sur le marché, selon une enquête réalisée par RGA. Parmi les évolutions attendues : une offre plus segmentée, une convergence des offres de groupe et individuelles, une réduction des prix et un enrichissement des garanties.
Lettre de L’ARGUS DE L’ASSURANCE du 26 novembre 2009

Voilà.

Cordialement.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Courtage d'assurances de personnes
ORIAS n° 07 005 467
contact prs-courtage.com

[hmg]

Bonjour,

Citation:

Les banques calculent le coût de l'assurance sur le CAPITAL EMPRUNTE et sur un AGE MOYEN DES EMPRUNTEUR IDENTIQUE POUR TOUS . => Sur le tableau d'amortissement, les mensualités d'assurance seront les mêmes sur toute la durée. Les assurances extérieures calculent sur LE CAPITAL RESTANT DU (donc dégressif) et selon VOTRE AGE REEL.

A ce sujet, mon expérience personnelle : La proposition de la banque revenait au double de celle de l'assurance.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com