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taxe professionnelle 2006

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MessageLe 04/12/06 à 21:36

coral2
Freelance
nouveau


Inscrit le: 04 Déc 2006
Messages: 3

 taxe professionnelle 2006

bonjour,

mon ami étant indépendant( professeur de musique à notre domicile) sous le regime bnc vient de recevoir la taxe professionnelle provisoire à remplir et
à retourner avant le 01/01/007 aux impots.

Ma question est la suivante compte tenu du fait qu'il exerce à domicile doit t-il
remplir cette declaration et risque t-il de payer une taxe professionnelle ?
pour son activité il occupe une chambre dans notre appartement equivalent enviriona 10m2

merci d'avance pour votre réponse
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MessageLe 05/12/06 à 09:20

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922

 taxe professionnelle 2006

Bonjour,

Que l'on remplisse ou non, que l'on indique quelques m2 ou non, une TP minimum est à payer.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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