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Declaration DSI 2012


Declaration DSI 2012

  
prec  1 2 3 4 5  suiv
26/04/13 à 08:21
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2487
mixomatose a écrit:
kzg a écrit:
J'ai également une question sur ce même sujet : dans le cas d'une création en 2012 avec exercice décalé (septembre-septembre) me confirmez-vous qu'il n'y a rien à déclarer sur la DSI 2012 ?

La DSI fonctionne en années civiles (et n'en a strictement rien à faire de votre exercice fiscal). Vous devrez déclarer votre première année septembre-décembre 2012.


Merci pour votre réponse mais entretemps j'ai pris le temps de lire la notice explicative de la DSI, et il me semble qu'elle contredit ce que vous dites :

""si l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, indiquez le résultat retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (résultats de l'exercice clos au cours de l'année 2012) Exemple : résultats de l'exercice qui début le 1er juillet 2011 et se clôt le 30 juin 2012.

Dans mon cas, n'ayant pas d'exercice clos en 2012, je crois comprendre que je n'ai rien à déclarer à ce titre.

NB : je viens de relire votre réponse, en fait vous me dites que je dois déclarer mon 1er exercice septembre-décembre 2012, ce qui est cohérent avec la notice explicative.
Mais le fait est que mon 1er exercice est sur 12 mois (septembre 2012-septembre 2013, je n'ai pas fait de clôture d'exercice en décembre 2012, donc rien à déclarer je pense.

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26/04/13 à 08:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18571
Bonjour,

La notice explicative parle de "résultat" donc s'adresse aux EI. Pas "rémunération", ce qui s'adresserait aux dirigeants de sociétés à l'IS.

Votre déclaration sociale doit correspondre à votre déclaration fiscale IRPP. Vous devez bien déclarer vos rémunérations de fin 2012 pour impôts et cotisations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/04/13 à 08:57
thais781
Freelance
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impliqué
Inscrit le 20 Mar 2010
Messages: 359
Bonjour,

Bon je commence a y voir plus clair, mais il reste des doutes surtout sur la case XI ... donc

Postulat de base (chiffre pour faire simple) :
Gérant Majoritaire et société à l'IS, Pas d'autres activités
Rémunération 2012 : 50 000 €
Interessement + Abond (Perco et PEI) : 20 000 € Brut

URSSAF - Bordereau des Cotis
On declare les infos pour le forfait sociel et le FRR pour l'interessement et les abondements.

DSI
Case XG : 45 000 € (50 - 10%)
Case XI : ???
- Interessement 20k€ ou 1 600 € (20 * 8%)
- Une partie liée à la rémunération ?? on doit calculer les charges sociales de la rem soumises à la CSG/CRDS ?

Thais

Thais

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26/04/13 à 09:32
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2487
hmg a écrit:
Votre déclaration sociale doit correspondre à votre déclaration fiscale IRPP.

Pour ce qui est de faire correspondre la déclaration sociale avec la déclaration fiscale IRPP je suis d'accord : mais étant donné que les 2 se font simultanément (en ce moment) ça ne m'avance pas beaucoup. Laughing

hmg a écrit:
Vous devez bien déclarer vos rémunérations de fin 2012 pour impôts et cotisations.

Ma rémunération de fin 2012, mon problème est que je ne la connais pas précisément : je comptais la fixer en fin d'exercice (septembre 2013) quand je connaîtrai mon CA total sur l'exercice.
Est-ce que cela veut dire que je dois déclarer un montant estimé sur la base d'un CA prévisionnel ?

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26/04/13 à 10:06
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5321
[quote="kzg"]
hmg a écrit:
Ma rémunération de fin 2012, mon problème est que je ne la connais pas précisément : je comptais la fixer en fin d'exercice (septembre 2013) quand je connaîtrai mon CA total sur l'exercice.

Vous ne pouvez pas jouer comme ça et modifier rétroactivement fin 2013 la rémunération versée pour la période septembre-décembre 2012. Laughing

Pas vis à vis du fisc pour l'IRPP ni pour la DSI....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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26/04/13 à 10:17
kzg
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Messages: 2487
mixomatose a écrit:
kzg a écrit:
Ma rémunération de fin 2012, mon problème est que je ne la connais pas précisément : je comptais la fixer en fin d'exercice (septembre 2013) quand je connaîtrai mon CA total sur l'exercice.

Vous ne pouvez pas jouer comme ça et modifier rétroactivement fin 2013 la rémunération versée pour la période septembre-décembre 2012. Laughing

Pas vis à vis du fisc pour l'IRPP ni pour la DSI....



Ah mais je ne cherche pas à "jouer" je cherche à comprendre Crying or Very sad
Vous dites "modifier" rétroactivement : pour qu'il y ait modification, il faut déjà qu'il y ait un montant défini. Quand et comment ce montant de rémunération est-il censé avoir été défini ?

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26/04/13 à 10:34
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5321
Dans la décision (notée dans le egistre es décisios) de rémunérer le gérant.
Et par les versements effectués sur votre compte perso.

Sinon il n'y a pas de rémunération, et le fisc pourra requalifier les prélèvements effectués comme dividendes (ou bien abus e biens sociaux).


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26/04/13 à 10:34
mixomatose
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Messages: 5321
Dans la décision (notée dans le egistre es décisios) de rémunérer le gérant.
Et par les versements effectués sur votre compte perso.

Sinon il n'y a pas de rémunération, et le fisc pourra requalifier les prélèvements effectués comme dividendes (ou bien abus de biens sociaux).


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26/04/13 à 10:48
kzg
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Messages: 2487
mixomatose a écrit:
Dans la décision (notée dans le egistre es décisios) de rémunérer le gérant.
Et par les versements effectués sur votre compte perso.

Sinon il n'y a pas de rémunération, et le fisc pourra requalifier les prélèvements effectués comme dividendes (ou bien abus e biens sociaux).


Ok très bien. Mais alors en fait
(i) le registre des décisions fixant la rémunération du gérant n'a pas été établi à ce jour

(ii) il n'y a pas eu de versements effectués sur mon compte perso. Ni en 2012, ni en 2013 d'ailleurs pour le moment : je laisse tout sur le compte de l'eurl en attendant de connaître mon CA final et le montant total de mes frais. Je compte me verser ma rémunération en 1 seule fois juste avant la fin de mon exercice social.

Est-ce que je peux bien l'enregistrer ainsi en comptabilité ? ou est-ce que je dois (ou peux) étaler cette rémunération sur l'ensemble de l'exercice ?
(i.e. établir dans le registre que "le gérant sera rémunéré sur une base mensuelle pour un montant de (CA-frais)/12" ?)

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26/04/13 à 11:44
EURLalala
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impliqué
Inscrit le 12 Déc 2012
Messages: 593
HMG disait "écriture sur le compte courant 455 vaut paiement". Je comprends par là que le "versement" sur le compte pro (banque) n'est pas une obligation.


_________________
Gérant maj. EURL / IS
Affil. : RSI / RAM / CIPAV
TVA : Régime Simplifié
déb. mars 2012
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