[eclan]

Je souhaite me lancer à mon compte en tant que consultant en informatique.
Mes lectures m'ont orientées vers une EI, mais j'ai du mal à comprendre les différences entre charges sociales, fiscales et la TVA.
A quel moment il faut les payer? A qui? Combien?

Sur quel base se font les calculs sur l'impôt sur le revenu?

Quelle est la différence et ou avantage entre Micro-entreprise et gestion réel simplifié?

Merci pour votre aide et suggestion

[hmg]

Bonjour

> Mes lectures m'ont orientées vers une EI, mais j'ai du mal à
> comprendre les différences entre charges sociales, fiscales
> et la TVA.
> A quel moment il faut les payer? A qui? Combien?

A. Charges sociales (dans votre cas) :

A noter : Au début de l'activité, vous n'avez envoyé aucune information aux organismes. Ils ne savent donc pas combien vous demander. Il existe donc un forfait considéré comme vos gains pour la première et seconde année civile de 12 mois. Comme vous le verrez ci-dessous, des acomptes sont calculés sur N-2 et N-1 puis réajustés quand les revenus réels de N sont connus. Actuellement les forfaits sont respectivement de 6505 et 9757 (ce sont les bases de calcul pas les montants à payer).

1 - URSSAF
1.1 - Quoi ?
1.1.1 - Allocations familiales : 5,4% du résultat fiscal.
1.1.2 - Formation professionnelle : montant fixe +/- 47euros par an.
1.1.3 - CSG-CRDS : 8% de 97% de "résultat fiscal + cotisations obliatoires"
1.2 - Quand ?
1.2.1 - soit Trimestriel
Pour l'année N :
Le 15/05/N : acompte calculé sur 1/4 de l'année N-2
Le 15/08/N : acompte calculé sur 1/4 de l'année N-2
Le 15/11/N : moitié de :
- solde N-1 sur réalisé N-1 moins acomptes versés pour N-1
- ajustement acomptes de N sur réalisé N-1
Le 15/02/N+1 : solde + formation professionnelle (+/- 47 euros)
Les cotisations N seront donc soldées les 15/11/N+1 et 15/02/N+2.
1.2.2 - soit Mensuel
De janvier à octobre : acomptes calculés chaque mois sur 1/10 des cotisations N-2 (+ 47 euros de formation pro en février).
En novembre et décembre par moitié :
- solde N-1 sur réalisé N-1 moins acomptes versés pour N-1
- ajustement acomptes de N sur réalisé N-1

2 - Caisse maladie libérale (attention différent de BIC)
2.1 - Quoi ?
Assurance maladie : 6,5% (plafonnés mais assez haut).
2.1.1 - Couverture
Les remboursements sont les mêmes que pour les salariés, mais il n'y a pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (sauf arrêts maternités ou paternités) ni de couvertures autres. Il faut pour cela prendre des prévoyances complémentaires.
2.1.2 - Cotisation minimale
Il existe une cotisation minimale (à partir de la 3ème année 808 euros en 2006) si vous n'êtes pas couvert par un autre régime.
Par contre, même si vous êtes couvert par un autre régime, il faudra payer les cotisations en pourcentage.
Il est possible de demander une aide à la caisse (sur dossier) si le montant est trop lourd pour l'activité.
2.2 - Quand ?
2 appels par an 01/10 et 01/04, possible de payer de manière fractionnée (voir ce qui est proposé).
Ils sont calculés par semestre :
- Le 01/04/N les cotisations sont appelées sur les bases N-2,
- Le 01/10/N les cotisations sont soldées pour N-1 et acomptes ajustés pour N sur ces mêmes bases.

3 - CIPAV (retraite libérale pour activités relevant de l'informatique et du conseil)
3.1 - Quoi ?
3.1.1 - Retraite de base :
8.6% jusqu’à 26 408 € de bénéfice (soit 85% du plafond sécu)
1.6% de 26 409 € à 155 340 € (soit 5 fois le plafond sécu)
3.1.2 - Prévoyance (incapacité décès) :
76 euros ou sur option 228 euros ou 380 euros (couvertures plus grande).
3.1.3 - Retraite complémentaire
Barème 2006 sur bases 2004 :
- Revenus < 38 415 € = 808 €
- Revenus < 45 844 € = 1 616 €
- Revenus < 53 803 € = 2 424 €
- Revenus < 61 762 € = 4 040 €
- Revenus < 77 256 € = 5 656 €
- Revenus > 77 256 € = 8 080 €
Il y a des exonérations et abattements les premières années (en fonction revenus).
Théoriquement si les revenus 2004 sont inférieurs à 4660 euros, pas de complémentaire appelée.
3.2 - Quand ?
2 appels par an 01/10 et 01/04, possible de payer de manière fractionnée (voir ce qui est proposé).
Ils sont calculés par semestre (attention décalage plus grand que pour les autres) :
- Le 01/04/N les cotisations sont appelées sur les bases N-2,
- Le 01/10/N les cotisations sont appelées sur les bases N-2.
Les calculs sur les bases de N n'auront lieu qu'en N+2.

B. Fiscal
1. Taxes (hors TVA)
Des taxes sont dues dans certains cas : taxe professionnelle, taxe apprentissage (si salariés), formation continue (si salariés), taxe sur les bureaux (si location de bureaux)...
2. TVA
La TVA est un impôt indirect. Ce n'est pas une charge, mais un montant demandé à vos clients que vous reversez à l'état.
Expliquer plus serait bien long (le sujet représente une grande partie du code général des impôts).

> Sur quel base se font les calculs sur l'impôt sur le revenu?

Résultat fiscal = résultat comptables + avantages personnels + charges non déductibles.

> Quelle est la différence et ou avantage entre Micro-entreprise et
> gestion réel simplifié?

A - Régime spécial BNC
En BNC, le régime micro est appelé "régime spécial BNC".
Le micro est une mesure de simplification fiscale. Cela ne veut pas dire que ce sera toujours avantageux financièrement (vous pouvez avoir l'abattement sans avoir eu de charges ou avoir un impôt et charges sociales à payer alors que vous avez perdu de l'argent). C'est un système plafonné (27000 euros sur 12 mois). Il est obligatoire d'être en franchise de TVA (TVA non applicable).
Attention, cela n'enlève pas l'obligation de suivre ses comptes (registres à remplir, factures à garder). En effet, c'est une mesure de simplification fiscale (et sociale), mais cela ne touche pas les obligations envers les clients et fournisseurs. Par ailleurs, si les seuils sont dépassés dans l'année et que la déclaration doit être déposée au réel, il est important d'avoir gardé tous les justificatifs.

B - Déclaration contrôlée
Le réel "simplifié" ou "normal" n'existe pas en BNC. C'est la "déclaration contrôlée" qui est utilisée pour le réel.
Au dessus de 27K euros ou sur option en dessous, la déclaration au réel est donc la déclaration contrôlée.
Dans ce cas, il faudra tenir ou faire tenir ses comptes (coût en temps ou en argent) et faire intervenir une AGA (pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés).
En BNC, la comptabilité est une comptabilité de trésorerie (sauf option). Les charges sont les décaissements pro de l'année, les produits sont les encaissements pro de l'année.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[eclan]

Merci bcp pour ces précisions. C'est bcp plus clair maintenant pour moi. Mais cependant étant encore novice dans ce domaine plusieurs notions techniques m'écharpent. J'aimerais avoir encore quelque précisions sur ces différents points :

1) Résultat fiscal = résultat comptables + avantages personnels + charges non déductibles.

*le résultat fiscal correspond-t-il aux bénéfices réalisés?
*résultat comptables = chiffre d'affaire?
*avantages personnels??? (1 exemple?)
*charges non déductibles (1 exemple?)

2) le fait de créer son EI en choisissant le régime fiscal de la
Déclaration Contrôlée impose-t-il du coup une gestion de la TVA ?
Si oui, celle-ci est-elle dû trimestriellement ?

3) La comptabilité à tenir dans le cas d'une Ei sous le régime de la
Déclaration contrôlée doit-elle être visée par un expert comptable en
fin d'exercice ?

4) Est-il vrai que grosso-modo la proportion des charges sociales correspond à 40% du bénéfice et les impôts sur le revenu à 17% ce qui reviendrait à un total de 57%?

5) combien de temps faut-il en moyenne pour déclarer une EI et quels sont les démarches et formalités à remplir (Est-ce contraignant?)

6) Y a-t-il des aides pendant les premières années :
- exonération d'impôts et de charges sociales
- montant des prêts et ou aide pour la création d'entreprise
- aides en plus pour les RMI?

7) Que faire si on veut arrêter ses activités?
- doit on faire un dépôt de bilan?
- peut on arrêter une EI pour créer une autre?
- peut on évoluer vers une SARL?

Encore une fois, Merci.

[hmg]

Bonjour,

>> 1) Résultat fiscal = résultat comptables + avantages personnels +
>> charges non déductibles.
> le résultat fiscal correspond-t-il aux bénéfices réalisés?

1) est une formule qui explique à quoi correspond le résultat fiscal.

> résultat comptables = chiffre d'affaire?

Résultat comptable = recettes pro - dépenses pro (en gros en BNC).

> avantages personnels??? (1 exemple?)

Utilisation du véhicule pro à titre personnel.

> charges non déductibles (1 exemple?)

Amendes de circulation.

> 2) le fait de créer son EI en choisissant le régime fiscal de la
> Déclaration Contrôlée impose-t-il du coup une gestion de la TVA ?
> Si oui, celle-ci est-elle dû trimestriellement ?

La déclaration contrôlée est indépendante des choix sur la TVA.

La TVA peut être :
- franchise (si on répond aux conditions, pas de TVA)
- simplifiée (4 acomptes + solde)
- mini réel (4 déclarations)
- normal (12 déclarations)

> 3) La comptabilité à tenir dans le cas d'une Ei sous le régime de la
> Déclaration contrôlée doit-elle être visée par un expert comptable
> en fin d'exercice ?

Ce n'est pas obligatoire.

> 4) Est-il vrai que grosso-modo la proportion des charges sociales
> correspond à 40% du bénéfice et les impôts sur le revenu à 17%
> ce qui reviendrait à un total de 57%?

Non.

Le calculs sont plus complexes. Il y a des barèmes qui jouent dans tous les sens. Ainsi les tranches d'impôts vont de 5% à 40%. Il est donc tout-à-fait possible si le résultat est très important que l'impôt se rapproche de 30 voire 40%.

> 5) combien de temps faut-il en moyenne pour déclarer une EI et quels
> sont les démarches et formalités à remplir (Est-ce contraignant?)

Regardez sur netpme.fr ou apce.com (les présentations sont différentes). Il y a quelques guides.

> 6) Y a-t-il des aides pendant les premières années :
> - exonération d'impôts et de charges sociales

Si vous rentrez dans les conditions.
Il y a de nombreux cas (ACCRE, salarié en même temps, ZFU...).
Voir les sites indiqués plus haut.

> - montant des prêts et ou aide pour la création d'entreprise

Voir avec les organismes.

> - aides en plus pour les RMI?

Il y en a dans le cadre de l'ACCRE (voir avec les assedics).

> 7) Que faire si on veut arrêter ses activités?
> - doit on faire un dépôt de bilan?

Cela dépend des conditions. Si vous avez des dettes, c'est possible.

> - peut on arrêter une EI pour créer une autre?

Cela dépend des conditions.

> - peut on évoluer vers une SARL?

La transformation est possible. Il y aura des droits à payer.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[eclan]

Merci bcp pour tous ces infos. Je vous en suis énormement reconnaissant.