[Verbatim]

Bonjour,

Je suis en EI (BNC), déclaration contrôlée et franchise TVA, début de l'activité 01/03/2006.

Ma question concerne les cadres E (Recettes réalisées en 2006 dans le nouvel établissement) et F (Biens du nouvel établissement non passibles d'une taxe foncière).

La notice explicative indique "N'annoter le cadre F que si l'activité dominante est celle relevant du régime général et si le chiffre d'affaire pondéré de l'entreprise excède 61000 €".
Mon CA sera de l'ordre de 30000 € si l'on fait une extrapolation sur l'année. Je n'ai facturé que des prestations de service.

Question : dois-je remplir le cadre F ?

Question subsidiaire : si je déclare 10m2 utilisés dans ma maison pour l'activité, ou 20m2, quelle est la conséquence au niveau des taxes ? dois-je évaluer "au plus juste" ?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

Le cadre F est à remplir si vous êtes BIC ou BNC avec plus de 5 salariés (donc si vous ne remplissez pas le cadre E).

Rappel : Le nombre de m² peut changer le montant minimum de TP à payer (marginalement). Il ne faut pas oublier que le nombre de m² déclaré est le même que celui qui sert au calcul du pourcentage de prise en charge des frais mixtes.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Verbatim]

Merci, c'est très clair.