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Achat voiture, en LOA ou LLD ?


Achat voiture, en LOA ou LLD ?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8 9  suiv
21/06/15 à 16:41
MclarenProject
Freelance
discret
Inscrit le 20 Mar 2014
Messages: 13
Tap a écrit:
On est bien d'accord que votre banque est une société.

La voiture lui appartient.
Au nom de quel texte pourrait-elle vous vendre à titre perso le véhicule pour une valeur inférieure au prix de l'argus?

Quand elle a signé le contrat de LOA, elle l'a signé avec votre société, pas avec vous. L'option d'achat est prévu au contrat dès le départ entre la banque et votre société.

Dès lors que vous ne levez pas l'option d'achat, le contrat se termine.

Il n'est donc a mon sens pas possible à ce moment la pour la banque de vous vendre le véhicule pour une valeur largement inférieure à l'argus.
A titre perso, vous ne pouvez pas exercer l'option d'achat vu que le contrat de LOA ne vous concerne pas personnellement.

Après je ne dis pas que ça n'existe pas. Mais a mon sens la banque encours un risque de redressement. C'est de l'abus de bien sociaux a mon sens (mais je ne suis pas juriste, donc qui sait..)


Je remarque qu'il n'y a pas eu de réponse précise au message de TAP.
Ce type de pratique est-elle légale ou pas ?

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09/07/15 à 18:33
roubaix59
Freelance
actif
Inscrit le 26 Jan 2015
Messages: 35
Bonjour à tous,

Toujours sur le meme sujet, ne voulant pas faire de conneries, je demande votre avis...
J'ai eu la proposition suivante pour une LOA :
4 ans, 90 000km
Prix du véhicule : 40ke
LOA : 550euros

Je dépasse le seuil d'amortissment de 4330 par an.

A priori :
Ma boite va être imposé à 10% sur ces 4330
Ma boite la TVS

De mon coté, je paye 12% de 40KE en tant qu'avantage en nature?

Est ce un semblant de ce qui m'attends ou ai je oublié des choses?

D'avance grand merci

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10/07/15 à 16:37
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5844
roubaix59 a écrit:
Je dépasse le seuil d'amortissment de 4330 par an.

A priori :
Ma boite va être imposé à 10% sur ces 4330

Ce n'est pas ça le problème...

Amotissement = 4000/4 = 10000€/an. La dessus, seulement 4330 sont déductibles fiscalement.
Donc les 5670€ restants sont non déductibles fiscalement, donc réintégrés au résultat de ta société et tu payeras dessus l'IS à 15% minimum ou 33,33%.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/09/16 à 10:06
bjit78
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2013
Messages: 7
x-ieme question sur ce sujet EURL-IS/LOA

est-ce que l'on peut mettre l'integralité des mensualités de LOA en charge de l'EURL ou est-ce dans la limite des 18300€ ? Ce qui voudrait dire qu'une partie des mensualités de LOA serait prise sur ma remuneration ?

Merci
Benoit

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06/09/16 à 10:13
JeromeSARL
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Aoû 2013
Messages: 96
[quote="bjit78"]x-ieme question sur ce sujet EURL-IS/LOA

est-ce que l'on peut mettre l'integralité des mensualités de LOA en charge de l'EURL ou est-ce dans la limite des 18300€ ? Ce qui voudrait dire qu'une partie des mensualités de LOA serait prise sur ma remuneration ?

Merci
Benoit[/quote]

une partie sera prise sur ta rémunération !

Voir le profil de l'utilisateur    
06/09/16 à 10:16
bjit78
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2013
Messages: 7
merci pour ta reponse

outre la cote part pro/privé, est-ce que le differentiel entre le cout reel de la LOA et la limite des 18300 sera pris sur ma remuneration (ce qui voudrait dire que je ne peut pas passer plus de 18300€ en charge sur 5 ans sur ma LOA) ?

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06/09/16 à 10:19
JeromeSARL
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Aoû 2013
Messages: 96
petit calcul vite fait pouvant aider des personnes pour le LOA :

exemple de voiture
Sous 36 mois LOA pour 60000KM sur 3 ans
Valeur véhicule 51570euros
Loyer de 749.21 par mois (simulation)
option d'achat 29000euros
TVS : 149 gCO/km


Voici, schématiquement, les chiffres significatifs :

En charges annuelles pour la société :
- LOA : 749.21*12 = 9.000 €
- TVS : 1.645 €
- Essence, assurance,entretien :

Impot société :
- charges LOA non déductibles : 9000*(51570-18300)/51570 = 5806€
- TVS non déductible : 1645 €
- impact Impot société supplémentaire : (5806+1645)*15 ou 33,33% (si bénéfice imposable supérieur à 38.000€) soit 1.118 € si 15%

Charges sociales :
- avantage en nature (30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l'entretien et l'assurance) soit environ 3.500 €
- soit charges sociales supplémentaires = 3500 * 45% = 1.575 €

Impôt sur le revenu
- avantage en nature environ 3.500 €
- Taux marginal imposition 20% (hypothèse)
- impôt sur le revenu (personnel) = (3.500 -10%)*20% = 630 €

Synthèse :
- pour l'entreprise = 9000+1645+1118+1575 = 13.338 hors assurance, entretien et essence
- à titre personnel = 630 €

voila

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06/09/16 à 10:25
bjit78
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2013
Messages: 7
merci bcp pour ce calcul

ceci repond à ma question: je ne supporterai sur ma remuneration que l'IR correspondant à l'AN

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26/12/16 à 17:51
waveguerilla
Freelance
actif
Inscrit le 26 Fév 2009
Messages: 66
Vos LOA sont trop chères, c'est surement les offres de vos concessionnaires.
Pour ma part, c'est dans les 3% avec ma banque.

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27/12/16 à 10:46
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 2867
Vos LOA sont inintéressantes si vous avez de la trésorerie...

achetez/vendez vos voitures avec votre tréso c'est plus intéressant.

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