 Le 13/02/07 à 04:53
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Requalification |
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Bonjour,
Théoriquement, oui. Ce sont deux personnes différentes.
En pratique, difficile à dire. Les EURL existent depuis trop peu de temps pour être certains que des biais ne seront pas trouvés.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 01/03/07 à 12:10
hmeunier
Freelance
Inscrit le: 28 Fév 2007
Messages: 3
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| Délit de marchandage |
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| En EURL comme en SARL cela peut être considéré comme un délit de marchandage. |
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Le 01/03/07 à 14:52
Freelance91
Freelance
Inscrit le: 17 Jan 2007
Messages: 476
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| Re: Délit de marchandage |
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| hmeunier a écrit: | | En EURL comme en SARL cela peut être considéré comme un délit de marchandage. |
oui mais dans ce cas, 80% des SSII seraient déjà en procédure de requalification  |
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Le 01/03/07 à 15:04
gsegalen
Freelance
Inscrit le: 16 Oct 2005
Messages: 119
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| Re: Délit de marchandage |
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| Freelance91 a écrit: | | oui mais dans ce cas, 80% des SSII seraient déjà en procédure de requalification |
c'est pas tout à fait le même probleme.
Les SSII ont plusieurs salariés, plusieurs clients et les dirigeants ne sont pas placés en clientele.
Un freelance (EI, EURL ou SARL) qui travaille à l'année chez un seul et unique client n'est pas franchement comparable avec la délégation de personnel des SSII.
A mon sens, pour etre freelance, il faut réunir les conditions suivantes:
- choisir son tarif
- choisir ses clients
- choisir ses missions
- choisir ses périodes de travail
Si c'est le client qui fixe le tarif, impose les projets et les dates des conges, je ne vois pas franchement où est l'indépendance... |
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