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EURL et micro entreprise - micro social


EURL et micro entreprise - micro social

  
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05/10/14 à 00:49
syphax
Freelance
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impliqué
Inscrit le 05 Oct 2014
Messages: 196
Bonjour,

J'ai actuellement une EURL IS de service informatique (code NAF 6202A), et j'aimerai me lancer dans deux nouveaux projets indépendamment de mon EURL:

1) Faire de la Formation professionnel dans le domaine de l'informatique (j'ai des opportunités)
Ce dernier n est pas dans l'objet social de mon EURL.
Du coup, puis je constituer une micro entreprise EI micro sociale ? (car je ne peux pas être AE à cause de mon EURL, mais une micro entreprise avec l'option micro sociale reviendrait au même)
J'ai le droit de procéder ainsi ? Où alors on me refusera mon statuts d'EI car on me demandera de changer l'objet social de mon EURL ?

2) Vente applications smartphone.
Je peux les vendre directement ou il faut une société ? J'imagine que celà dépend du CA. Mais a t-on une idée de l'ordre de grandeur de cette limite ?
Si je dois faire une société, puis je faire une nouvelle micro entreprise ?
Car mon EURL n'a pas vocation à vendre des applications à des particuliers: C est une société de service pour des entreprises.

L'idée est de profiter des faibles charges de la micro entreprise - micro social, tout en gardant mon EURL (car je continuerai mes prestations de service)

Merci d'avance pour votre aide !

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05/10/14 à 01:46
serge74
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 974
le cumul EI et gérant d'une EURL n'est pas possible.
il reste à faire en sorte que l'eurl puisse faire les différentes activitées.


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05/10/14 à 02:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19616
Bonjour,
serge74 a écrit:
le cumul EI et gérant d'une EURL n'est pas possible.
il reste à faire en sorte que l'eurl puisse faire les différentes activitées.

Si EI + eurl, c'est possible.

Par contre, il n'est pas possible d'être en autoentrepreneur, mais juste en micro fiscal.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/10/14 à 02:09
syphax
Freelance
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impliqué
Inscrit le 05 Oct 2014
Messages: 196
Merci pour votre réponse.

Je pensais aussi qu'il n'était pas possible de cumuler EI et EURL, mais en cherchant bien sur le net, on voit que si !! C'est possible.

Sur ce forum, mr 01clic à posté ce message (16/06/2009):
"[...] Je suis actuellement en EI sous le régime de la micro entreprise. [...] Ai-je le droit de créer une Eurl en parallèle de ma micro entreprise déjà existante [...] ?"

Réponse de mr hmg:
"[...] Vous pouvez. [...]"

A la date du 05/01/20012, mr thomsawyer123 pose la question suivante:
"je suis le chef d'une entreprise individuelle depuis 2009. J'envisage de créer une société dans les prochains mois qui aura une activité différente : une SASU ou éventuellement une EURL (si possible). [...]"

Réponse de mr mixomatose
"Pour autant que je sache il n'y a pas de problème."

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05/10/14 à 02:12
syphax
Freelance
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impliqué
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Messages: 196
hmg a écrit:
Bonjour,
serge74 a écrit:
le cumul EI et gérant d'une EURL n'est pas possible.
il reste à faire en sorte que l'eurl puisse faire les différentes activitées.

Si EI + eurl, c'est possible.

Par contre, il n'est pas possible d'être en autoentrepreneur, mais juste en micro fiscal.


Merci pour la confirmation.
A priori, on a les memes avantage en micro entreprise EI avec l'option micro social que en AE.

Sinon, vous me confirmez que mes deux nouvelles activités sont bien différentes de celle de mon EURL de code NAF 6202A ? Et donc peux être exercé en dehors de mon EURL en toute légalité ?

merci

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05/10/14 à 02:44
serge74
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 974
pardon pour la betise

syphax a écrit:
A priori, on a les memes avantage en micro entreprise EI avec l'option micro social que en AE.


AE = micro fiscal et micro social
micro = micro fiscal et normal pour les charges sociales, les mêmes que pour l'eurl
si le résultat est inférieur au CA abbatu, alors c'est vraiment pas intéressant d'avoir une seconde structure.


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05/10/14 à 03:10
syphax
Freelance
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impliqué
Inscrit le 05 Oct 2014
Messages: 196
ok, merci.
je me disais bien que c etait trop facile Laughing

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05/10/14 à 09:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19616
Bonjour,

En fait, le social du micro fiscal (non auto), ce sont des cotisations calculées sur un chiffre d'affaires avec un abattement et un minimum de cotisations.

L'an prochain les barrières auto/micro disparaissants d'une certaine manière, je ne sais pas si la règle sera la même.


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05/10/14 à 11:43
syphax
Freelance
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impliqué
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Messages: 196
Ok. Ca tombe bien car je compte lancé mes projets l'année prochaine. J'espère que la nouvelle situation me sera favorable.

Sinon je repose ma question:
"vous me confirmez que mes deux nouvelles activités (formation pro et applications smartphone) sont bien différentes de celle de mon EURL (service informatique de code NAF 6202A) ? Et donc peux être exercé en dehors de mon EURL en toute légalité ?"

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05/10/14 à 17:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19616
Bonjour,

Que cela soit ou non le même code, ce sont des activités totalement différentes et n'ayant générées aucun chiffre d'affaires dans l'eurl. Une autre structure est possible.


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