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Mission & compte interdisant les freelances


Mission & compte interdisant les freelances

  
prec  1 2 3
12/11/14 à 23:28
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20222
Bonjour,
devcpp75 a écrit:
Et pourtant, certains clients finaux disent s'interdire de prendre de freelances au travers de ssii sous couvert de ne pas vouloir être accusés de délit de marchandage (...)

Là j'avoue ne pas comprendre d'où ils sortent cela.

pour moi, le "délit de marchandage" est inscrit dans le code du travail. C'est le fait pour une entreprise de proposer de manière régulière à son client des salariés qui ne bénéficient pas des avantages des salariés de ce client. On parle ici d'exploitation des ouvriers ou employés sans qu'ils bénéficient de la protection sociale des salariés régulièrement embauchés par le client final.

Si c'est dans le Code du Travail, c'est que cela sanctionne le fait d'utiliser des salariés. Pas des freelances.

Donc dire "pour éviter le délit de marchandage, on demande que les intervenants soient salariés des sous-traitants et on refuse les freelances" est un non sens.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/14 à 15:19
sug
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 434
devcpp75 a écrit:

Pour moi, qui travaille dans la finance, j'avoue que je ne comprend pas: les freelances ne veulent pas être embauchés et ne veulent pas trainer en procès qui que ce soit pour des raisons de délit de marchandage.


+200
On s'en fout d'être salarié...Sauf que le "risque" existe pour eux, et ils ne veulent en prendre aucun(alors qu'en réalité ils en prennent bien plus en forfaitisant leur MCO à des sociétés qui font du nearshore avec des jeunes qu'ils forment à leur frais et à leurs dépends... ce monde est foutu Confused )

Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/14 à 16:34
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3049
vous oubliez la multitude de freelance qu'on reçoit ici "mon patron veut que je passe freelance" ... sans compter tous ceux qu'y l'ont été par opportunités en "one shoot" sur une mission ... et qui préfèrent être salarié ...

ne prenez pas votre cas pour une généralité !

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prec  1 2 3
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