[h_razack]

Hello,

Je suis tombe sur le site suivant:
http://axefirm.com/index.php
qui propose la creation de compagnies dans l'etat du Delaware aux USA.

Savez-vous comment cela se passerait pour les impots en France si l'on utilise une compagnie creee aux USA?

Dans mon cas je suis developpeur internet freelance, et en ce moment j'ai une entreprise individuelle en France. Que se passerait-il si j'utilisais une compagnie creee par le biais de ce site? Devrais-je payer mes impots en France comme si j'etais salarie?

Merci pour vos conseils,

Hubert.

[Freelance91]

Si vous travaillez en france = vous payez vos impots en france mais aussi vos charges sociales.
Une entreprise française ne pourrait pas payer une entreprise au Delaware sans que le fisc n'intervienne, et si c'est un paradis fiscal => imposition forfaitaire à la source.
Je pense qu'aucune entreprise sérieuse ne rentrera dans votre montage.

Le montage au delaware est "adapté" pour les gens qui proposent un bien "immatériel" et à destination des particuliers, à condition que le gérant ne soit pas en france sinon le jour où il voudra rapatrier ses bénéfices => tracfin et autre gafi

Bref, à vouloir gruger le fisc, la sécu.... vous allez avoir plus d'ennuis que d'avantages.

[h_razack]

Mmm, je vois. L'idee cependant n'est pas de vouloir gruger le fisc ou la secu, mais de trouver le moyen de payer moins d'impots legalement.

Merci en tout cas pour vos conseils.

[gsegalen]

Freelance91 a écrit:

Si vous travaillez en france = vous payez vos impots en france mais aussi vos charges sociales.

Et les charges sociales donnent accès à la sécurité sociale et la retraite.
A vous de voir si vous pouvez vivre sans.

Je pense qu'il sera également difficile de souscrire une assurance professionnelle en france puisque votre société sera américaine et sans agence française.


Ceci dit, rien ne vous empeche de creer votre societe au Delaware et de vous installer la-bas Ca vous coutera un peu plus cher en frais de déplacement

[Freelance91]

gsegalen a écrit:

Ceci dit, rien ne vous empeche de creer votre societe au Delaware et de vous installer la-bas Ca vous coutera un peu plus cher en frais de déplacement

au contraire, le delaware autorise la création de sociétés offshore coquille vide à la condition que votre activité s'exerce en dehors des états-unis

[gsegalen]

Ok, on peut installer une coque vide dans le Delaware. Mais ca coute quelques centaines d'euros par an, il faut aussi faire revenir le courrier et on n'a aucune protection sociale.
Et on n'echappe pas à l'impot sur le revenu en france.

Je reste vraiment perplexe sur le bien fondé d'un tel montage.

[h_razack]

Donc on est taxe sur les revenus que l'on rapatrie en France. La du coup, c'est gagnant. Et legal.

Ce que je ne saisis pas bien, c'est ce qui concerne les charges sociales. Ca ne m'embete pas trop de ne pas les payer, car c'est assez facile d'aller dans le prive a la place (c'est un autre debat), mais il me semble qu'en France on est oblige de contribuer.

[hmg]

Bonjour,

Les habitants du Deleware payent des impôts comparables à la France. Le système du offshore n'est destiné qu'aux non résidents.

Pensez-vous réellement que facturer par les USA un travail facturé et fait en France par vous citoyen et résident en France soit légal ? Il faut arrêter de rêver de temps en temps.

Les vendeurs de ces solutions ne sont pas les payeurs le jour où la réalité vous tombera dessus. Ils donnent des exemples de cas où des personnes sont passées entre les gouttes, ou encore de cas où le recours au offshore est possible (activités dans un autre pays que la France pour des clients étrangers). Mais ils ne parlent pas du coût de la structure en question, du coût du rappatriement de l'argent en France (généralement ils proposent des moyens tout aussi illégaux).

Pour ce qui est de l'obligation de payer ses charges sociales en France quand on travaille en France, il y a même des sanctions pénales :
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2007-Solidarite.pdf
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.