[bentmp]

Bonjour,

Je vais creer une entreprise individuel en ingenierie électronique, je vais trés majoritairement réaliser des études (rédaction de cahier des charges réalisation de schéma, programmation...) qui rentre normalement donc dans le cadre des professions libérales, je vais occasionnellement réaliser des prototypes correspondant aux études réalisé, et tres occasionnellement (<10% du CA) vendre des cartes électronique de ma fabrication et de mon 'invention' sans pour autant que le clien final m'ai payé l'étude.

J'ai contacté les 3 CFE chacun m'a donné une réponse differente
- CCI: demander à l'URSSAF
- l'URSSAF: vous dependez de la chambre des métiers
- la chambre des metiers: demander à la CCI ou à l'URSSAF
au final la chambre des metiers m'a dit (apres leur avoir indiqué les réponses des 2 autres CFE) que je devais m'inscrire chez eux... Pensez vous que c'est correct?
Si je suis inscrit à la chambre des métiers je suis automatiquement en BIC alors que m'on activité relèvera à 90% des BNC...

J'aurais préféré être en BNC por des raison de s'implicité comptable (je ne pense pas pour l'instant passer par un expert comptable).
Que me conseillez vous de faire?

Merci beaucoupt d'avance pour toute aide...

[hmg]

Bonjour,

Attention : activité de service ne veut pas forcément dire activité libérale.

Selon la manière dont vous décrivez votre activité, la partie "services" peut passer de libéral à dépannage par exemple.

Il faut que vous définissiez sur le papier de manière très claire votre activité. C'est en fonction de sa nature que vous pourrez choisir entre BIC et BNC.

Une fois la nature clairement déterminée, vous n'aurez pas de difficultés à trouver votre CFE (ou vos CFE).

Rappel : Si une des parties fait moins de 10% du CA et n'est pas réglementée, il est admis que c'est une activité complémentaire. Sinon la plupart du temps, il faut créer 2 structures (une BIC et une BNC) ou une société à l'IS.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[mousoda]

Bonjour .

Je confirme la remarque de Hmg
"Attention : activité de service ne veut pas forcément dire activité libérale"
Car quand j'étais à l'URSSAF qui représente mon CFE pour déclarer mon activité de consultant , j'ai voulu mettre prestation de service et il m'ont dit que cet intitulé risque de créer confusion sur mon activité et si je veux mettre prestation de service il faut donc faire la déclaration au chambre de commerce.
Finalement j'ai mis consultant et il ont validé ma déclaration et mon remis le même jour mon SIRET et SIREN.

Aprés avoir suivi les conseils de Hmg , voici un lien qui te permettra de trouvez ton CFE.
http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp

Cordialement

[bentmp]

Bonjour,

Merci pour vos réponse.
Je ne connais pas la definition de "activité de service" mais celle de proffesion libérale est: Exercice d’une activité ,généralement de services, de nature civile dans les domaines médical, para-médical, juridique, technique, intellectuel…
Mes prestation seront facturés au moins pour 80% sur des activités complétementent intelectuelle (remise au client d'une étude papier avec schema et ou programme), je ne fais pas de dépannage. Je pense que la difficulté viens du fait que généralement les gens ne comprenne pas le rôle d'un électronicien...

Cordialement,

[hmg]

Bonjour,

Vous voyez que vous changez en l'espace de deux messages la description de votre activité et la part de prestations intellectuelles qui y sont incluses (90% devient 80%). Il faut faire attention à bien décrire votre activité en collant à la réalité.

Les activités en BNC sont soit :
- Réglementées. Pour ces activités, pas de problèmes. La loi les classe comme devant déclarer en BNC (avocats, experts comptables, architectes, médecins, pharmaciens, biologistes, infirmières, agent commercial, agent immobilier...).
- Non réglementées. Dans ce cadre, on n'est jamais certain que l'activité puisse être jugée BNC ou BIC. Or lors d'un contrôle, une des premières tâches du contrôleur est de vérifier si le régime applicable est le bon en demandant de décrire l'activité.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[bentmp]

Je n'ai pas changé la description de mon projet, dans mon premier message je n'ai pas donné le pourcentage de prototype réalisé dans la suite de l'étude commandé par le client (env. 10%)... Prevoir un pourcentage de notre activité avant de commencé est de toute façon tres théorique!?
Lors d'un control si le controleur touve que l'on a pas choisi le bon régime que risque t'on? Le risque est identique sil on doit repasser de bnc à bic que de bic à bnc?

[hmg]

Bonjour,

Ce sera au cas par cas. Généralement en cas de changement, vous avez le risque que cela soit l'administration qui fasse les calculs.

Les plus gros risques touchent par exemple :
- les crédits d'impôts et abattements qui seraient pour un régime et pas l'autre (ex : bénéficier en micro du 50% BIC alors que l'activité est BNC à 34%),
- la taxe professionnelle - En BNC elle est calculée sur le chiffre d'affaires, en BIC sur les investissements.
- ...

Il faut de toute façon clarifier votre activité. Pour l'instant, c'est :
- conseil en ingénierie électronique.
- réalisation de prototypes.
- réalisation et vente de cartes électroniques.

Comme vous semblez ne pas comprendre que le pourcentage d'activité est important, voici une explication sur le site de l'APCE :
http://www.apce.com/index.php?n=1&rubrique_id=500000000&type_page=IH&simple=&mtc=activit%E9+mixte&contenu_id=629&tpl_id=64&simple=#629

En gros :
- activité BIC et BNC : 2 activités à déclarer. (éventuellement la seconde pourrait être en micro : attention cela veut dire gérer les charges séparémment pour ne pas comptes en BNC les charges BIC par exemple).
- par exception si accessoire (on dit généralement moins de 10%) : tout peut être déclaré du côté principal.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.