[tryfy001]

Juste pour savoir,

en tant que sous traitant, on dépend de / protéger par quel droit? J'ai cherché dans le code du travail et je n'ai pas trouvé de clauses spécifiques.
Alors, à part le droit des contrats??

Merci de vos réponses
Tryfy

[Calimero]

Le code du travail ne nous concerne pas. D'ailleurs les contrats de prestation rappellent souvent que le prestataire n'est aucunement en situation de subordination par rapport au donneur d'ordre. La subordination étant un des premiers éléments ouvrant la voie à la requalification avec toutes ses conséquences.


C'est une relation effectivement régie par le contrat et le code du commerce. Il y a donc une très forte liberté contractuelle.

Donc là, contrairement à un salarié qui peut signer des clauses "limites" en se disant que de toute façon elles seront réputées non-écrites en prud'hommes, là il faut être beaucoup plus vigilant.

Les clauses de non-concurrence par exemple peuvent être très poussées. Là où pour un salarié elle seraient réputées non-écrites, il sera beaucoup plus difficile de les remettre en cause dans le cadre d'un contrat professionnel.

[tryfy001]

Ok, merci Calimero.
Je vais potasser tout ca...