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Retour en France


Retour en France

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13/02/15 à 21:29
kirah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Fév 2015
Messages: 5
Bonjour,

En ayant parcourus le forum je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à mon problème.

Je vis en Angleterre ou j'y ai 2 LTD.
Je vais revenir en France pour une période de 2 ans, je vais donc fermer une LTD, celle ou j'exerce toute seule.
Pour l'autre j'ai un Director(équivalent d'un gérant) qui s'occupe de gérer l'entreprise.
Je ne me verse pas de salaire, uniquement des dividendes.
Cette LTD a des clients en France, je vais donc à certains moment rencontrer ces clients, toujours sans percevoir de salaire.

La question que je pose est de savoir si c'est fiscalement légal.

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14/02/15 à 19:01
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Légal sans doute, mais si l'objectif est d'éviter que l'Etat ne prélève son "dû" c'est impossible.

En effet l'activité est exercée sur le sol français pour un client français donc l'Etat aura sa part du gâteau sur ce qui a été généré.

Après il y a toujours moyen d'optimiser, par exemple certains freelances dont la société est basée à l'étranger et n'est pas gérée par eux utilisent le statut de travailleur détaché et se font verser un salaire minimum suffisant pour vivre en France (e.g. le SMIC, mais là faut pas loger sur les Champs et avoir des goûts de luxe), le reste remontant au niveau de la société pour être moins tapé qu'en France voire carrément pas touché car il existe des exonérations pour certaines activités exercées à l'étranger qui permettent de faire rentrer du cash dans le pays d'origine.
Après ça doit dépendre des conventions bilatérales et AFAIK il y aura un minimum de prélèvements sociaux (à confirmer).

Donc il faudrait voir avec des experts pour optimiser en fonction de votre situation.

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15/02/15 à 14:14
kirah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Fév 2015
Messages: 5
C'est pas forcément éviter les impôts en France, je prends des dividendes, j'habite en France, c'est normal de payer des impôts dessus.

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19/02/15 à 09:41
kirah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Fév 2015
Messages: 5
Pas plus d'infos?

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19/02/15 à 10:38
Atlaas
Freelance
actif
Inscrit le 12 Oct 2014
Messages: 49
Voilà comment je vois les choses:
Ta société est en Angleterre, elle est imposée en Angleterre.
Tu vis en France, donc tu es imposé en France.
Tu n'es pas salarié en France, donc pas de charges.
Tu paies uniquement l'IR (impôt sur le revenu). ça m'étonnerais que le fisc français fasse la distinction entre dividendes et salaires sur des revenu perçus à l'étranger, donc pas d'abattement 40% sur tes dividendes anglaises.

A confirmer par un expert.

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23/02/15 à 11:12
kirah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Fév 2015
Messages: 5
Oui mais sauf que lors de ma déclaration d'impôt en France, je vais préciser mes dividendes venant de l'étranger et ce sera ma seule source de revenue.

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23/02/15 à 11:39
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6015
POur les dividendes UK, il y a prise en compte de l'IS payé en UK (de mémoire, ça donne une déduction d'impot de 18%).


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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23/02/15 à 13:50
kirah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Fév 2015
Messages: 5
En soit ma question n'est pas de savoir si je vais ou non payé des impôts, c'est surtout est-ce que le fisc risque de dire quelque chose?

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24/02/15 à 04:44
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1175
kirah a écrit:
En soit ma question n'est pas de savoir si je vais ou non payé des impôts, c'est surtout est-ce que le fisc risque de dire quelque chose?

posez la question au fisc Wink

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