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Créer une startup à partir des fonds de ma société


Créer une startup à partir des fonds de ma société

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17/03/15 à 14:57
adenoyelle
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 106
Bonjour,

Mon ami et mois sommes tous les 2 indépendants et souhaitons créer une startup.

La problématique est simple : Nous avons chacun de l'argent sur le compte de nos boîtes respectives et cherchons le montage le moins cher pour utiliser cet argent dans la startup de façon légale et non abusive.

Donc j'ai pensé à plusieurs montages :

    1) Nous mettons de l'argent de nos sociétés tout en nous décrétant propriétaires de 100% des parts. C'est le mieux à condition d'être légal mais je ne suis pas sûr que ça le soit.

    2) Nos sociétés en tant que personnes morales créent la startup et ce sont les personnes morales qui sont propriétaires des parts. Je pense que c'est 100% légal mais j'ai peur de payer 2 fois mes impôts en cas de dividendes/revente par contre, je pense que je n'ai aucun problème à me verser de la rémunération personnellement en tant que co-dirigeant.

    3) Nous créons la startup avec un capital de départ de 1000€ puis nos sociétés rachètent 1% des parts pour 20k€. (ça a l'air légal mais ça ressemble à un abus similaire au cas 1).

Le but étant bien sûr de ne pas être taxé sur de l'argent pour lequel j'ai déjà payé l'impôt.

Quel est votre avis?

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17/03/15 à 17:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19731
Bonjour,
adenoyelle a écrit:
Donc j'ai pensé à plusieurs montages :

    1) Nous mettons de l'argent de nos sociétés tout en nous décrétant propriétaires de 100% des parts. C'est le mieux à condition d'être légal mais je ne suis pas sûr que ça le soit.

    2) Nos sociétés en tant que personnes morales créent la startup et ce sont les personnes morales qui sont propriétaires des parts. Je pense que c'est 100% légal mais j'ai peur de payer 2 fois mes impôts en cas de dividendes/revente par contre, je pense que je n'ai aucun problème à me verser de la rémunération personnellement en tant que co-dirigeant.

    3) Nous créons la startup avec un capital de départ de 1000€ puis nos sociétés rachètent 1% des parts pour 20k€. (ça a l'air légal mais ça ressemble à un abus similaire au cas 1).

Le but étant bien sûr de ne pas être taxé sur de l'argent pour lequel j'ai déjà payé l'impôt.

Quel est votre avis?

1/ Si les apports sont des sociétés, cela ne vous appartient pas à vous directement.

2/ Oui. Si nous sommes dans le cadre de régimes mère-fille, il n'y a pas double imposition (hors frais).

3/ Quelques difficultés pour ce cas :
- Si le but est d'apporter de l'argent à la startup, en quoi vendre à vos sociétés 20k€ quelque chose qui vaut 10€ le permettra ?
- Imaginons que cela soit une augmentation de capital : Pourquoi payer 20k€ 1% des parts d'une structure qui vaut 1k au total ? Cela apparaît abusif sans avoir à creuser.

Et si 1 :
- Vous créez une structure à 4 : vous deux et vos deux sociétés chacune avec au moins 10% des parts.
- Vos sociétés font des apports en compte courant qui leur seront rémunérés par la startup.
- Lorsque la startup aura les moyens, elle remboursera ces comptes courants.

Et si 2 :
- Vous créez une structure à deux et apportez vous même de l'argent. Vous y "perdez" en impôts et cotisations. Mais les parts vous appartiennent.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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