[albifrons]

Merci hmg, je comprends mieux.
bien cordialement

[tfs]

Bonjour,

je me permets de rebondir sur ce fil pour essayer de bien comprendre.

Prenons l'exemple de mon cousin breton.
Il est de nationalité française, réside et travaille en France, sous une EURL/IS.

Il souhaite maintenant aller travailler en Suisse ou au Luxembourg.

Quelles sont les solutions qui s'ouvrent à lui ?

- Choix du lieu de résidence : frontière côté français pour la résidence et passer la frontière pour bosser ? Ou résident suisse/luxembourgeois ? (sans parler des différences de loyer, mais plutôt au niveau des impôts, si cela doit changer quelque chose)

- Forme juridique :
- il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?
- ou doit-il se faire embaucher par une société suisse/lux ? (et garder l'eurl même si il ne fait rien avec ? ou ça ne sert à rien ? voire même ce serait interdit ?)
- ou doit-il se faire porter ?
Se faire porter par une société (étrangère donc) est potentiellement dangereux (si j'ai bien compris ce qui a été dit précédemment) ? Mais pourquoi ? A quoi faut-il prendre garde ?
- ou peut-il créer sa société, une sorte d'équivalent d'une EURL sur place ?
- quelle autre solution ?

Et est-ce que le lieu de résidence va impacter le choix de la forme juridique ?

En gros quelle est la meilleure solution pour lui ? (légale ou définir ce qui ne serait pas légal)

Désolé la situation du cousin breton est un peu confuse ^^

Merci d'avance pour les explications.

[mixomatose]

Beaucoup d'idées reçues fausses dans ces question. Je vais essayer de répondre pour la Suisse, je ne connais pas la situation du Luxembourg.

tfs a écrit:

- Choix du lieu de résidence : frontière côté français pour la résidence et passer la frontière pour bosser ? Ou résident suisse/luxembourgeois ? (sans parler des différences de loyer, mais plutôt au niveau des impôts, si cela doit changer quelque chose)

Oui, tout est possible, avec des conséquences variées. Ne pas oublier que la Suisse est un état fédéral, et que les règles d'impositions dépendent des cantons. Voir : 3w.frontalier.com/fiscalite.htm

Citation:

- Forme juridique : - il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?

Oui, pour une durée limitée (90 jours) sans autorisation (il faut seulement "s'annoncer"). Ensuite il faut une autorisation.
Voir 3w.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/schweiz_-_eu/meldeverfahren_fuer.html
Et
3w.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/schweiz_-_eu/aufenthalt_der_eu/eu-17_efta/information_zum_ende.html

Citation:

- ou doit-il se faire embaucher par une société suisse/lux ? (et garder l'eurl même si il ne fait rien avec ? ou ça ne sert à rien ? voire même ce serait interdit ?)

Posible. Et pourquoi il serait interdit de garder son EURL en même temps???

Citation:

- ou doit-il se faire porter ? Se faire porter par une société (étrangère donc) est potentiellement dangereux (si j'ai bien compris ce qui a été dit précédemment) ? Mais pourquoi ? A quoi faut-il prendre garde ?

Pourquoi se faire porter par une société suisse pour travailler en Suisse serait dangereux???

Citation:

- ou peut-il créer sa société, une sorte d'équivalent d'une EURL sur place ? - quelle autre solution ?

C'est aussi possible, mais pas indispensable (on peut exercer en PL sans société). Voir
3w.mon-entreprise.ch/independant-en-suisse-2.html

Citation:

Et est-ce que le lieu de résidence va impacter le choix de la forme juridique ?

Oui, voir le premier lien ci-desus.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[luc_chivas]

- il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?


Pour l'avoir fait un certain nombre de fois
-bruxelles
-Gantt
-Amsterdam
- Neuchatel....

Cela est possible, facturation HT.

donc quand les société m'appelle en me disant qu'il est obligatoire de passer par une "Umbrella Company" pour travailler dans ces pays.........je répond qu'ils sont gentil, mais non, ca va pas être possible...

Luc

[Dulux]

C'est simple : Si vous voulez être dans la légalité ou pas

Les règles sont simples :
Tu es résident Français et tu travail en France (sécu et impôts français si + 187 j en France)
Tu es résident luxembourgeois et tu travail en France (sécu lux et impôts français si + 187 j en France)

D'une maniere plus simple , les impôts tu les payes dans le pays ou tu bosses , la sécu dans le pays ou tu réside ou dans le pays de ton entreprise.

Un Français , résident Belge qui travail plus de six mois en France pour une entreprise Luxembourgeoise : payera ses impôts en France et sa secu au Luxembourg.

Entre nous et ne le répétez à personne pour une facturation de 100 vous devez toucher net après impôts ( en fonction de votre salaire brut) entre 65 et 72
Si vous ne bossez pas plus de 6 mois en France ni en Belgique(5.5 mois en France et 5.5 mois en Belgique + un mois de congés)

[hmg]

Bonjour,

Sauf que le nombre de jours n'est qu'un des critères et n'est pas un critère obligatoire.

Vous pouvez être rattaché à la France même en n'y ayant passé qu'un mois par an sur 5 ou 6 ans (une personne redressée m'a contactée alors qu'elle était dans cette situation). Un des éléments pris en compte est notamment de prouver que vous avez bien payé vos impôts ailleurs.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.