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Portage salarial au LUXEMBOURG ou en SUISSE


Portage salarial au LUXEMBOURG ou en SUISSE

  
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05/03/07 à 06:43
FrancoisD
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Mar 2007
Messages: 1
bonjour, j'ai vu pas ml d'offres de portage salarial plus interessantes que les offres francaises en suisse et au luxembourg ou on peut beneficier de charges reduites et de primes defiscalisées.

Ces pratiques sont elles vraiment sans risques a condition de respecter quelques regles de base?

Et puis surtout: les societes qui pratiquent ce genre de portage sont hyper discretes sur internet...comment s'assurer de leur serieux??

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05/03/07 à 11:35
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 489
pourtant c'est simple : vous travaillez en france => vous payez vos charges en france.
Donc toutes les sociétés qui promettent plein de choses, le font à VOS risques et périls Twisted Evil

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25/08/07 à 14:09
luciole
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Aoû 2007
Messages: 2
Bonjour FrancoisD,

Il ne répond pas trop a la question le Monsieur.
Je suis dans la même situation que toi, je cherche à accrocher ma mission actuelle ou lux via une boite de portage.
J'ai une facturation de 10.000€ / mois pour au final me retrouver avec 40% de salaire net.
Alors bye bye douce France, je reviendrais pour toucher le RMI un jour.
Alors je cherche a me barrer sans secousse en me posant les mêmes questions que toi.
Quelle société choisir ? Quelles garantie ? quelle rémunération ? Comment être sur de l'anonymat ?
J'ai vu sur le forum que ça cause de "Poyel Partners & Investments" alors je ne sais pas si quelqu'un peut nous informer sur eux...ou sur une autre piste

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06/01/08 à 16:11
iternet
Freelance
discret
Inscrit le 03 Déc 2007
Messages: 13
Bonjour!!
Moi je vais vous parler de mon cas uniquement car je ne suis pas sur que vous soyez dans le même cas que moi. Je suis salarié expartié d'une société luxembourgeoise, car je travaille pour une mission en Afrique. Je suis trés satisfait je facture 13000€ en moyenne et je récupere en moyenne 7500€ en ayant un bulletin de salaire net de 5200 et avec 2800€ de frais en moyenne (largement supérieur à un salaire en france). je sais que cette société est sérieuse car je me suis rendu dans leur bureaux avant. Ils payent pour moi une assurance mobilité qui me rembourse dés le 1er euros de soin dépensé. Et je peux dire que j'ai un bon suivi de dossier général.

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25/01/08 à 16:34
bocain21
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Jan 2008
Messages: 1
Bonjour,

quelle est la société en question au Luxembourg ?

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25/01/08 à 20:40
iternet
Freelance
discret
Inscrit le 03 Déc 2007
Messages: 13
C'est une société de conseil et non de portage car j'ai appris par ma conseillere financiére que le portage était interdit au lux....Donc faites gaff aux arnaques (d'où les certaines discrétions)!!
voici le site: www.mci-sa.lu. voilà pour la ptite info. Bye

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28/01/08 à 17:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19353
Bonjour,

A partir du moment où ce n'est pas définit par la loi, ce n'est pas plus légal en France.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/02/08 à 16:11
coprocess
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 17 Aoû 2006
Messages: 18
Bonjour,

Le portage n'est pas interdit : il n'existe pas légalement, ce qui est différent.

Prenons le cas d'un résident français souhaitant travailler en Belgique pour une durée de 5 mois : une société luxembourgeoise peut tout à fait contre rémunération assurer la gestion administrative de cette personne pour sa prestation belge (déclaration Limosa comprise).

Si par contre la prestation sur le sol belge dépasse 183 jours (6 mois), il y a un autre problème puisque la législation sociale et fiscale belge devra être appliquée. C'est souvent là où il y a dérive. Mais même dans ce cas, le portage n'est pas interdit (il n'est simplement plus rentable).

A noter que si le contrat de travail est un CDD, alors il y a concurrence déloyale envers les agences d'intérim si la prestation a lieu au Lux... mais pas si la prestation est effectuée dans un autre pays.

Là où ça ne fonctionne pas, c'est quand ledit résident demande à une offshore (luxembourgeoise, suisse ou anglaise, etc.) de le porter pour travailler dans son pays de résidence (contraire aux dispositions européennes en matière sociale). D'ailleurs au sens de la Loi fiscale française, il y a là manifestement un montage visant à éluder tout ou partie de l'impôt.

Donc à éviter.

Cordialement,
JP

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14/02/08 à 23:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19353
Bonjour,

> Le portage n'est pas interdit : il n'existe pas légalement,
> ce qui est différent.

Pas exactement. On ne peut interdire que ce qui est définit. Le portage n'étant pas définit par la loi, il ne peut pas être utilisé dans un texte pour être interdit.

Cependant il y a dans la pratique du portage salarial plusieurs éléments qui sont eux interdits comme prétendre aux assedic par exemple.

Il y a de très nombreux spécialistes du droit qui analysent le portage comme du travail illégal donc sanctionnable à ce titre par la loi.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/02/08 à 13:25
coprocess
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 17 Aoû 2006
Messages: 18
Bonjour,

Il ne faut pas confondre les genres : l'utilisation de radars routiers est interdite en France, mais pas la vente de ceux-ci.

Il en est de même en matière de portage salarial. Une personne peut tout à fait choisir de se faire porter pour une raison X ou Y (par exemple parce qu'elle n'a pas les qualifications pour tenir sa compte, pour gérer son compte URSSAF, etc.).

Par contre les ASSEDIC refuserons le bénéfice des allocations chômage puisque le lien de subordination n'existe pas... et c'est logique !!! Chacun doit bien garder ce point en tête.

Donc le portage est une activité autorisée. CQFD.

Ce qui constitue une pratique illégale, c'est de faire croire au porté qu'il n'y a aucun problème. Cette pratique s'appelle le dol (art. 1116 du Code Civil). Je conseille aux non initiés de consulter wikipédia sur ce point : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dol_(droit) [Attention : ce qui entre () fait partie de l'adresse].

La situation serait nettement plus simple en France si le législateur français acceptait de reconnaître légalement la pratique du portage en supprimant par la même occasion les cotisations chômage (quitte éventuellement à mettre en place une cotisation de solidarité comme c'est déjà le cas pour le personnel de la SNCF).

Revenons maintenant au cas luxembourgeois si vous le voulez bien : le portage est une pratique légale, puisque non interdite (même situation qu'en France). Elle est également économiquement justifiée, mais là n'est pas notre sujet.

Ce qui ne l'est pas, c'est de faire croire à un résident français qu'il peut travailler sur le sol français en toute inpunité (dol).

Reste un dernier cas : le porté est averti qu'il n'a pas le droit de se faire porter par une société offshore car il est résident et travaille dans son pays de résidence. Il accepte positivement le risque car le différentiel de charges sociales (+- 20% entre le Lux et la France) et d'impôts (jusqu'à 20%) est tel que 'le jeu en vaut la chandelle'. Le seul problème : il s'agit d'une fraude sociale et fiscale caractérisée.

Chaque profession a ses brebis galeuses, même au Luxembourg... mais aussi en Angleterre, à Malte, etc.

De grace, ne parlons pas d'interdiction. Le sujet est déjà assez confus dans l'esprit des non initiés...

Cordialement.

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