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SASU à l'IR et aide retour emploi (ARE)


SASU à l'IR et aide retour emploi (ARE)

  
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05/04/15 à 22:49
Invité
Bonsoir à tous,
Après de nombreuses heures de lecture et de prise de renseignements avec des comptables, où chacun a un avis divergent sur la question, je tourne vers vous messieurs afin de m'éclairer :

EN faite suite à licenciement économique(donc je suis éligible à l'ARE ou l'ACCRE+ARCE), j'ai décidé de créer une SASU et vu que je suis marié avec 3 enfants à charges et que ma femme ne travaille pas, j'ai choisi l'imposition sur le revenu.

Sachant que je veux garder l'ARE donc je ne vais pas me donner un salaire, ce que je voudrais savoir :

1. Est-ce que le bénéfice de la société sera considéré comme un revenu ? du coup le pole emploi va me redemander les aides ??
b. Les dividendes aussi ?

2. Sachant que je suis dans la prestation informatique et que mon CA sera dans le 100K€ et que j'aurais pas beaucoup de charges (+/- 20.000) est-ce que c'est intéressant de rester en IR ou de changer en IS ?


Merci pour vos réponses.

   
05/04/15 à 23:06
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6112
En SASU à l'IR, il n'y a pas de dividendes.
L'ensemble du bénéfice de la SASU, distribué ou pas, entre dans la catégorie des revenus BIC.
A la différence des dividendes (qui ne sont pas considérés comme un salaire par PE), ce BIC risque d'être considéré comme tel...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/04/15 à 14:58
rabolaso
Freelance
actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 59
J avais cru comprendre que les bénéfices d'une SASU à l'IR, n'étant pas soumis aux charges sociales, ne sont pas considéré par PE.
Le plus simple est de demander confirmation à PE, non ?

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07/04/15 à 12:20
Invité
Merci rabolaso et mixomatose,
Effectivement de mon coté je vais voir avec le Pole emploi et je vous tiens au courant de leur réponse.
Sachant qu'on est pas à l'abri d'une réponse loin de la réalité, car chacun a sa compréhension de la loi.

Mais ce weekend j'ai demander l'avis d'un expert comptable et il m'a conseillé de changer en IS et demander l'ARCE pour éviter de rentrer dans les procédures de suivie du PE.

Et surtout de se mettre en salarié, même avec un petit salaire pour appliqué l'ACCRE, car d'après lui, on peut pas justifier des revenus de la société sans salarié donc sans payer de charges sociale et que ça risque d'attirer le controle fiscal surtout si je continue à toucher l'ARE.

Qu'est-ce que vous pensez ?

   
07/04/15 à 13:26
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1231
Vous l'avez créé votre SASU?

Si non, a mon avis il serait plus interressant de créer une EURL à mon sens.

La SASU n'étant optimale que dans des cas très particuliers (tout en dividendes car activité annexe à une retraite par exemple, ou besoin spécifique du statut de salarié ou du régime général (qui se paye très cher))

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07/04/15 à 14:22
Invité
Salut Tap,
Oui malheureusement j'ai déjà créer la société en SASU, car j'étais pressé pour signer un contrat de prestation.
En plus j'ai choisi l'IR, mais je pense que je vais changer en IS prochainement.

   
07/04/15 à 22:31
rabolaso
Freelance
actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 59
c est peut être trop tard pour l ARCE.
Il fallait faire la demande lors de la creation de la SASU ou alors vous avez je crois un mois après la creation

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07/04/15 à 22:47
easybi
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Nov 2013
Messages: 205
Pour ma part, je suis en SASU IS et pas de souci pour recevoir l'ARCE : le versement des dividendes n'a aucune incidence sur l'aide

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07/04/15 à 23:54
rabolaso
Freelance
actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 59
vous mélangez ARCE et ARE
Il n y a aucune incidence pour l ARCE, mais il en est de meme avec une rémunération avec une EURL.
Pour rappel l'ARCE = 45% des droits chômages versé en deux fois et on est libre de faire ce qu'on veut avec notre société (rémunération ou dividendes)

ARE = indeminisation de pole emploi versé chaque mois pendant deux ans. Par contre si on se verse une remuneration en EURL ou dividendes en EURL ou salaires en SASU, alors on rembourse une partie de l'ARE. Si vous etes en SASU IS alors vous pouvez toutefois vous verser des dividendes. Si vous etes en SASU IR, alors ca reste flou et on ne sait pas trop

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08/04/15 à 09:44
Invité
Bonjour à tous,
En fait j'ai déjà fait une demande d'ACCRE à la Chambre de commerce et d'industrie lors de la création de mon entreprise.
Mais ce qui n'est toujours pas clair pour moi, car j'ai tous qui se mélange dans ma tête Rolling Eyes c'est :
Est-ce qu'on peut garder l'ARE avec la SASU en IS ? donc sans se déclarer en tant que salarié en touchant les dividendes ??

Si oui comment justifier les revenus de cette société alors que y'a pas de charge sociale (0 salarié) ??!! (une question qui m'a été posé par une expert comptable)

   

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