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Indépendant à l'international immatriculé en France


Indépendant à l'international immatriculé en France

  
1 2  suiv
22/06/15 à 16:51
matheo
Freelance
discret
Inscrit le 21 Fév 2015
Messages: 16
Bonjour,

J'ai eu l'occasion d'intervenir sur le forum freelance-info en début d'année et je souhaitais revenir vers vous pour approfondir un aspect particulier.

Ma situation est la suivante: j'étudie la possibilité de devenir consultant indépendant (profession libérale) et exercer mon activité professionnelle exclusivement à l'étranger, c'est-à-dire généralement en Afrique et en Asie. En pratique, je vais offrir mes services à différentes entreprises françaises et européennes pour effectuer des missions de durées plus ou moins longues à l'étranger. En général, mes séjours professionnels à l'étranger m'occupent 9 à 10 mois par an.

J'ai deux questions à ce sujet:

1. l'enregistrement de mon activité en France auprès de l'URSSAF est-il obligatoire? Je serai d'avis de dire oui, car il me semble difficile d'établir une facture d'honoraires pour une entreprise française ou européenne, sans avoir de numéro d'immatriculation. Dans le cas contraire, il s'agirait de travail dissimulé: et l'entreprise et moi-même serions dans l'illégalité.

2. si la réponse à la question précédente est effectivement oui, je serai automatiquement affilié au RSI, alors que l'assurance-maladie du RSI ne me couvre pas en-dehors du territoire français, du territoire de l'Union Européenne et d'un petit nombre de pays avec lesquels la France a établi une convention. Il me reste bien sûr la possibilité de souscrire à une assurance privée additionnelle, mais cela ne fait qu'alourdir le montant des cotisations sociales. Le coût de cette assurance risque de ne pas être négligeable, dans la mesure où je peux travailler dans trois ou quatre pays au cours d'une même année, ce qui nécessite de souscrire à une assurance à très large couverture géographique.

Je me suis rapproché de l'URSSAF, du RSI et du CLEISS; mes questions ont laissé mes interlocuteurs un peu perplexes, mais ils ont généralement opté pour une immatriculation en France et une affiliation automatique au RSI. Il semble ainsi difficile voire impossible de créer une structure en France sans être affilié au RSI. Une personne de l'URSSAF m'a certes suggéré d'indiquer "zéro revenu obtenu en France" sur les imprimés annuels, mais je doute fort que cette "solution" soit réellement à la hauteur du problème. J'ai également approché un expert-comptable qui n'a pas su davantage m'orienter.

Je pense donc avoir fait le tour des interlocuteurs compétents dans le domaine qui m'intéresse. J'ajoute, pour terminer, que j'envisage de maintenir une résidence fiscale en France dans la mesure où je peux être amené à travailler dans de nombreux pays au cours d'une même année: il semble donc plus simple de centraliser ma résidence fiscale en France qui constitue en quelque sorte une résidence de référence.

Seriez-vous en mesure de me faire part de votre point de vue sur les points 1 (immatriculation en France pour activité internationale) et 2 (cotisations RSI sans pouvoir bénéficier de l'assurance-maladie)?

Meilleures salutations,

M. Mae

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22/06/15 à 17:19
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5953
Je te conseillerais de regarder du côté de la Caisse des Français à l'Etranger, soit en complément du RSI en étant TNS, soit seule, en optant pour un statut non TNS (i.e. SASU).
(j'y ai été affillié au cours d'une expatriation).


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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22/06/15 à 17:35
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1717
J'avais aussi la même réaction que Mixomatose en pensant de prime abord à la CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER qui est un passage obligé. Mais comme Mathéo semblait bien documenté et s'était renseigné auprès du CLEISS, cela me semblait évident qu'il l'avait fait.

La passage par une assurance privée frais de santé et assistance rapatriement au premier Euro ou en complément de la CFE est à ne pas négliger dans une situation comme la vôtre.

Juste une petite remarque, vous ne parlez pas de la CIPAV pour un consultant.Question Vous ne dépendrez pas uniquement su RSI puisque vous exercerez profession libérale et non un commerçant.


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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22/06/15 à 18:04
matheo
Freelance
discret
Inscrit le 21 Fév 2015
Messages: 16
Bonjour,

Merci pour ces deux réponses:

@Mixomatose: la SASU est une piste intéressante que je vais explorer. Pour l'heure, je m'étais fixé sur l'entreprise individuelle.

@Tcharli et @Mixomatose:
- souscrire à la CFE sous un statut de TNS ne constitue pas une solution car il me faudra cotiser à l'assurance-maladie du RSI et à la Caisse des Français de l'Etranger, alors que je cherche précisément à éviter ce double régime de cotisation pour l'assurance-maladie (voire triple régime car dans le cas des pays n'ayant pas signé de convention avec la France, la loi prévoit théoriquement que le travailleur expatrié soit affilié au régime local d'assurance-maladie).

- dans mon message, je fais allusion à l'assurance-maladie du RSI. Je suis tout à fait disposé à cotiser auprès de la CIPAV dans la mesure où je pourrai bénéficier de ces cotisations sous forme de pension de retraite quel que soit mon lieu de travail (France, Union Européenne, autres pays); dans le cas de l'assurance-maladie du RSI, je suis apparemment dans l'obligation de cotiser sans pouvoir être couvert en-dehors du territoire français et de l'Union Européenne, ce qui pour moi revient à être sans assurance-maladie les trois-quarts de l'année.

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22/06/15 à 21:19
Benoit F.
Freelance
très actif
Inscrit le 23 Jan 2008
Messages: 110
Bonjour,
Si l'activité est réalisée exclusivement à l'étranger, qui plus est hors Europe, pourquoi créer une structure en France (sinon que c'est votre pays d'origine) surtout si vous n'êtes pas couvert par le RSI ?

D'autre part, que disent les pays où vous interviendrez ? Acceptent-ils que pour cette durée vous passiez par une structure créée à l'étranger (pour eux) ?

Enfin, si tout se passe à l'étranger, avez-vous pensé à une structure offshore ? En effet, dans ce cas, je pense que rien n'oblige à passer par une structure française (tant que l'activité n'est pas réalisée en France). Vérifier quand même ce qu'en pensent les pays où vous exercerez.
Attention à l'impact fiscal avec la France si vous êtes encore résident en France (cf accords fiscaux, et votre statut de résident fiscal ou autre) si jamais vous avez des impôts à payer en France sur ces revenus.

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22/06/15 à 21:41
matheo
Freelance
discret
Inscrit le 21 Fév 2015
Messages: 16
Bonjour Benoît,

Effectivement, il est toujours possible de créer une structure à l'étranger (par exemple au Royaume-Uni voisin). Il est également envisageable de créer une structure offshore dans un pays présentant une fiscalité plus avantageuse qu'en France.

Si je ne parviens pas à trouver d'alternative qui réponde à mes besoins dans un cadre français, il me faudra effectivement m'orienter vers une structure créée à l'étranger.

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22/06/15 à 23:34
matheo
Freelance
discret
Inscrit le 21 Fév 2015
Messages: 16
Pour l'option offshore, j'ai lu avec intérêt le post suivant "Et le offshore dans tout ça ?" daté de 2008 et disponible ici: www.freelance-info.fr/forum/freelance_2239.html

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23/06/15 à 10:20
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 2970
hello

c'est clair que dans ton cas, je cherche le pays le plus intéressant fiscalement, vue que tu vas travailler la plupart du temps à l'étranger !

autant fuir notre système !

Findus

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23/06/15 à 10:51
matheo
Freelance
discret
Inscrit le 21 Fév 2015
Messages: 16
@Findus: merci pour votre intervention. Si je me suis entêté auprès des différentes administrations en France, c'est précisément parce que je souhaitais éviter la domiciliation à l'étranger pour des raisons disons-le morales et du flou légal (au moins pour les non-initiés) entourant les structures offshore. Je vais désormais me documenter sur ces options et me construire progressivement une opinion.

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23/06/15 à 10:59
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1169
Je vous donne mon avis:
Est-ce que cette configuration de travailler à l'étranger 9-10 mois/an va durer longtemps ?
si c'est le cas, il faudrait trouver une solution pérenne et intéressante pour vous.
Si ce n'est pas le cas, autant faire au plus simple. des fois faudrait payer un peu plus et avoir l'esprit tranquille Wink

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