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Forme juridique pour mon projet


Forme juridique pour mon projet

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24/07/15 à 10:32
rinja84
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Juil 2015
Messages: 8
Bonsoir,

Je vais me mettre prochainement en freelance avec comme projet de marquer un arrêt d'activité d'ici 12 mois (pour x raison).
Toutefois, j'aimerais continuer à me verser un salaire au-delà de ces 12 mois. Je compte pour celà, mettre de l'argent de côté pendant 12 mois et me verser petit à petit depuis cette réserve pendant les mois d'après.


Quelle stratégie la plus rentable me conseillez-vous ?
Je monte une EURL: je me verse le minimum pour vivre chaque mois pendant 12 mois (et payer mes impôt IR). Je me fais ma petite réserve sur le compte de la société. Au bout de 12 mois, je ne serai plus en mission donc je ne facture plus. Toutefois je maintiens la société en vie pour me verser un salaire mensuel (il faut que je tienne à minima 6 mois comme ça).

Vous en pensez quoi ?

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24/07/15 à 11:42
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3010
Je pense que c'est la meilleure solution

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24/07/15 à 18:48
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1025
idéalement en arrêtant de travailler fin juin, pour lisser l'IR du.


_________________
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25/07/15 à 13:08
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1467
Ou d'être en exercice décalé pour pouvoir se verser sur 2 années différentes.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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22/08/15 à 14:35
rinja84
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Juil 2015
Messages: 8
Par contre je viens de me refaire un pour et contre entre EURL et SASU et je suis partagé Sad .

J'en suis arrivé à la conclusion : rémunération (EURL) ou dividendes (SASU) ?

Sachant que je veux "lisser" mes gains afin de maintenir une rentrée d'argent sur les périodes suivantes :
- facturation sur 12 mois à partir de novembre
- suivi d'une pause de 6 mois : pas de rentrée d'argent pour la société mais je veux tout de même m'en verser sur la réserve

Si je pars sur l'EURL et que je me verse un petit salaire au départ : le bénéfice restant qui est en réserve sera-t-il imposé à la fin de l'exercice ? Auquel cas autant les avoir récupéré en rémunération ou ça revient au même ?

Est-ce que la SASU ne serait pas plus avantageuse avec son système: je me rémunère moins et je récupère plus en dividendes ?

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22/08/15 à 15:33
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1146
rinja84 a écrit:
Si je pars sur l'EURL et que je me verse un petit salaire au départ : le bénéfice restant qui est en réserve sera-t-il imposé à la fin de l'exercice ?

Oui, en vous versant une petite rémunération, l'EURL va réalisé un bénéfice significatif et devra payer l'IS dessus.
Envisagez vous de continuer au-delà de la seconde année et de votre "année sabbatique" ?

rinja84 a écrit:
Auquel cas autant les avoir récupéré en rémunération ou ça revient au même ?

Ca ne revient pas au même. Si vous récupérez tout en rémunération, vous allez à titre personnel payer un maximum d'impôt sur le revenu, alors que l'année suivante vous serez non imposable. Par contre, pas d'IS à régler.

rinja84 a écrit:
Est-ce que la SASU ne serait pas plus avantageuse avec son système: je me rémunère moins et je récupère plus en dividendes ?

Plus avantageuse, pas vraiment.

En fait, la réponse va dépendre des montants que vous prévoyez et de la poursuite de l'activité -ou pas- au-delà de la seconde année.

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22/08/15 à 15:58
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1146
Si j'ai bien compris : vous allez facturer de novembre 2015 à octobre 2016, soit 12 mois.
Ensuite, vous ne facturerez plus jusqu'en avril 2017 inclus, soit durant 6 mois.

La proposition de jmolive est aussi celle que je retiendrais :

EURL à l'IS.
Début d'activité le 01/09/2015, avec un premier exercice réduit à 6 mois : fin le 31/03/2016.
Le second exercice courra donc du 01/04/2016 au 31/03/2017.

Sur le premier exercice, la société facturera 5 mois.
Sur le second exercice, elle facturera 7 mois.

Cela vous permet de vous rémunérer au fur et à mesure, jusqu'en avril 2017, en répartissant pour vous cette rémunération sur 2016 et 2017, de manière à utiliser à plein la progressivité de l'impôt sur le revenu, et d'afficher pour chacun de vos exercices un résultat à zéro, afin de ne pas payer d'IS.

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24/08/15 à 02:42
rinja84
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Juil 2015
Messages: 8
Olivier_M a écrit:

En fait, la réponse va dépendre des montants que vous prévoyez et de la poursuite de l'activité -ou pas- au-delà de la seconde année.


C'est vrai, pour alimenter le débat :
- je pars sur un TJM de 450€/j
- en prenant un scénario idéal ça donnerait 54KE brut en 6 mois sur la base de 20j mensuels
- en minimum je vais avoir besoin de 2 000 € net mensuel

Olivier_M a écrit:

Envisagez vous de continuer au-delà de la seconde année et de votre "année sabbatique" ?

Je pars de l'hypothèse que : NON (mais dépendra évidement des opportunités qu'il pourrait y avoir après).


Pour info :
- au niveau de l'IR je suis déjà sur la base de mes revenus à fin septembre sur une estimation du taux global à 12%, en me rajoutant un salaire relativemenet important (ce qui est préconisé en EURL) je peux monter facilement dans les 16% Sad
D'où mon questionnement sur la pertinence d'une SASU pour freiner l'IR sur les revenus de 2015 et d'anticiper la répartition sur 2016 par la suite.

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26/08/15 à 15:06
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1146
[quote="rinja84"]
Olivier_M a écrit:
D'où mon questionnement sur la pertinence d'une SASU pour freiner l'IR sur les revenus de 2015 et d'anticiper la répartition sur 2016 par la suite.

Donc pour payer moins, ou pas d'IR, vous payerez de l'IS à 15% ou 33% à la place.

A partir du moment où vous allez de toute manière récupérer la totalité de l'argent gagné d'une part, et arrêter l'activité à l'issue de la seconde année d'autre part, il faut absolument éviter le paiement de l'IS.

Le plus pertinent et le plus simple est l'EURL en exercice décalé, tel qu'illustré dans mon second post à partir de la proposition de jmolive. Non seulement il n'y aura pas d'IS, mais vous pourrez répartir au mieux vos revenus sur 2015, 2016 et 2017, en fonction de vos besoins et afin d'optimiser la progressivité de l'IR (par exemple, vous pourrez ne rien vous verser en 2015, puis l'équivalent de 6 mois de bénéfice en 2016 et autant en 2017).

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