82 freelances IT, SI et WEB connectés     6 186 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Les frais




Frais bancaires pour mise à jour de dossier


Frais bancaires pour mise à jour de dossier

  
1 2  suiv
21/08/15 à 22:41
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 95
Bonjour,

Ma banque a prélevé 90€ de frais pour actualisation de frais de dossier au titre de l'article R561.5 du CMF.

Je me suis opposé à ces frais partant du principe que la banque doit remplir ses obligations légales et ce n'est pas à ma société d'en supporter les frais.
La banque m'a remboursé ces frais "exceptionnellement" car il semble qu'ils souhaitent les appliquer tous les ans.

Tout d'abord je souhaiterais savoir si vous avez vous aussi eu à payer ces frais ? Si oui ou non dans quelle banque êtes vous ? La mienne est de couleur verte et aime les sports de raquette.

Ne pensez-vous pas que ces frais sont abusifs d'une part et que d'autre part chacun doit se mettre en conformité avec la loi et que ce n'est pas au client d'en subir les frais notamment lorsqu'ils sont prélevés de manière unilatérale.

Merci pour vos commentaires

Voir le profil de l'utilisateur    
22/08/15 à 09:20
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1135
Il serait intéressant de savoir quels éléments la banque a du "actualisé", vu que les éléments d'identification d'une entreprise changent rarement.

C'est simple : si ces frais sont prévus dans les conditions tarifaires de votre banque ils sont parfaitement légaux, sinon ils n'ont pas lieu d'exister. La mienne n'a pas encore eu l'idée de facturer cela.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/08/15 à 09:20
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1135
Il serait intéressant de savoir quels éléments la banque a du "actualiser", vu que les éléments d'identification d'une entreprise changent rarement.

C'est simple : si ces frais sont prévus dans les conditions tarifaires de votre banque ils sont parfaitement légaux, sinon ils n'ont pas lieu d'exister. La mienne n'a pas encore eu l'idée de facturer cela.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/08/15 à 10:48
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 95
En fait, pour eux c'est simple.

Ils modifient les conditions tarifaires 3/4 mois avant via un papier annexe (que j'ai du jeter par réflexe).

La justification est la suivante: téléchargement d'un KBIS de moins de 3 mois, main d'œuvre, et vérifications diverses auprès d'institutions extérieures.

Les éléments actualisés sont l'adresse, le dirigeant de la société, le capital ainsi que la numérisation du bilan.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/08/15 à 12:06
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1135
Oui, le grand classique : réception des nouvelles conditions tarifaires 4 mois à l'avance, et application automatique si le client ne se manifeste pas dans ce laps de temps.
C'est tout à fait légal.
Ne reste plus qu'à négocier avec la banque ou aller voir ailleurs.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/08/15 à 14:06
BPSG
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2014
Messages: 102
Personnellement ma banque la caisse d'épargne qui jusqu'ici me faisait des conditions imbattables change son fusil d'épaule et m'applique des frais de mouvement.....je me suis renseigné et il semble que la poste soit le mieux placé avec un forfait de 16 euros.

Je leur ai demandé de s'aligner faute de quoi je pars de chez eux.....j'attends leur retour pour la fin aout. A voir, ma responsable d'agence rentre de congé lundi et elle sait que je le ferai sans hésiter.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/08/15 à 15:20
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 417
Bonjour,

Les banques sont évidemment habituées à l'exercice et ce n'est pas avec nos chiffres d'affaires microscopiques que nous aurons un moyen de pression quelconque. En ce qui me concerne une de mes banques avait inventée une rubrique « frais divers » pour facturer des prestations tout aussi « diverses » qu'elle a dû rembourser par la suite sachant qu'il a fallu me battre.

Changer de banque ce n'est pas aussi évident pour un indépendant. Il ne faut donc pas trop compter sur notre importance éventuelle à ses yeux vu que nous n'en avons strictement aucune.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/08/15 à 18:26
BPSG
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2014
Messages: 102
michel95 a écrit:
Bonjour,
Changer de banque ce n'est pas aussi évident pour un indépendant.


Pas évident ? allons, j'ai à changer une dizaine de prélèvements tout au plus.

Pour ma part, ils s'alignent ou je pars et je ferai de même dans quelques année à La poste si besoin.

Il n'y a pas de fatalisme

Voir le profil de l'utilisateur    
23/08/15 à 12:50
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 95
Merci à tous pour vos réponses.

Par contre, je ne suis pas sûr que vous soyez de petits clients pour la banque:
a) Si vous êtes sur ce forum, il y a de grandes chances que vous vendiez du service. Et suivant votre statut vous avez peut être beaucoup de liquidités sur votre compte pro. C'est important pour la banque, même si vous n'achetez pas d'autres services.
b) Au dessus d'un certain CA (1 million il me semble), je crois que ce n'est plus l'agence de quartier qui vous gère donc cette agence de quartier a intérêt à garder ses clients.

En tous cas, je vais prospecter pour voir ce qu'offrent les autres banques.

Voir le profil de l'utilisateur    
23/08/15 à 22:10
Benoit F.
Freelance
très actif
Inscrit le 23 Jan 2008
Messages: 110
ledust a écrit:
Merci à tous pour vos réponses.

Par contre, je ne suis pas sûr que vous soyez de petits clients pour la banque:
a) Si vous êtes sur ce forum, il y a de grandes chances que vous vendiez du service. Et suivant votre statut vous avez peut être beaucoup de liquidités sur votre compte pro. C'est important pour la banque, même si vous n'achetez pas d'autres services.
b) Au dessus d'un certain CA (1 million il me semble), je crois que ce n'est plus l'agence de quartier qui vous gère donc cette agence de quartier a intérêt à garder ses clients.

En tous cas, je vais prospecter pour voir ce qu'offrent les autres banques.


Je ne fais pas plus du million de CA malheureusement, mais même avec un solde total des comptes pro + perso au delà de 6 chiffres, j'ai eu l'impression de déranger quand je suis allé demander un crédit immobilier... Pas grave, on m'a proposé mieux ailleurs...

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2003-2016 © Copyright AGSI