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Création SASU soit-même


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prec  1 2 3 4 5 6 7
09/01/17 à 12:15
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5887
SASU à l'IR = pas de protection sociale.
Perte de trimestres de retraite (annuités), perte de points de retraite (montant) = double peine.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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09/01/17 à 12:26
Tap
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Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
La SASU a l'IR est un flou juridique. D'après HMG (il me semble, il confirmera) les revenus doivent être considérés comme une rémunération et non comme des dividendes (qui n'ont aucun sens à l'IR), car ce n'est pas un produit du capital mais bien de votre travail qui est généré.

Du coup, c'est jouer avec le feu, car cela pourrait être redressé comme du salaire (auquel cas le "bon plan" deviendrait très très négatif financièrement).

Et évidemment, +1 mixo

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09/01/17 à 14:23
zeldomar
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Inscrit le 08 Déc 2016
Messages: 8
mixomatose a écrit:
SASU à l'IR = pas de protection sociale.
Perte de trimestres de retraite (annuités), perte de points de retraite (montant) = double peine.


Salut,

J'ai oublié de préciser que dans mes simulations je met toujours 5802€ de salaire annuel (soit environ 4700€ de cotisations), minimum pour justement valider les 4 trimestres de retraite (même si le montant est ridicule) et débloquer le remboursement des soins et des médicaments.

Sinon les défauts que tu cites ne sont pas spécifiques à l'option "à l'IR" mais à toute SASU ?

Tap a écrit:
La SASU a l'IR est un flou juridique. D'après HMG (il me semble, il confirmera) les revenus doivent être considérés comme une rémunération et non comme des dividendes (qui n'ont aucun sens à l'IR), car ce n'est pas un produit du capital mais bien de votre travail qui est généré.

Du coup, c'est jouer avec le feu, car cela pourrait être redressé comme du salaire (auquel cas le "bon plan" deviendrait très très négatif financièrement).


Pour moi il n'y a pas de si gros flou : le salaire versé (ici 5802 + 4700 de cotisation) n'a pas à être déduis du bénéfice comme dans le cas "à l'IS".
Seul le taux de la CSG/CRDS (8% ou 12.1%) est flou : les textes semblent dire "8%" dans mon cas (j'exerce une activité professionnelle au sein de la SASU) mais rien n'est sûr lors du contrôle.
Au pire, on peut effectuer un rescrit fiscal pour ce cas précis pour se couvrir.


On dérive quelque peu de ma question initiale qui ne concernée que les revenus purs et durs Smile
Sur ce point précis, je demandais juste pourquoi le cas "à l'IR" n'est jamais considéré alors qu'il peut être intéressant dans certains cas.
Par exemple, dans mon cas à moi (voir les chiffres plus haut, et avec un salaire de 5802€), je trouve une différence de presque 13% pour les revenus (net après IR) de mon foyer entre la SASU à l'IS et la SASU à l'IR. Et ceci en faveur de l'option "à l'IR".
Je suis donc étonné qu'on ne la conseille que si peu, et je me demande si c'est moi qui se fourvoie Rolling Eyes

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09/01/17 à 14:31
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
Financièrement, vu que c'est "de la triche" oui ça sera toujours le plus intéressant.

Et je suis désolé, c'est bel et bien flou : ce sont des revenus de votre travail. Vous devez donc des cotisations sociales sur le travail pour ces revenus. Que la loi soit mal faite et vous laisse espérer vous en tirer : soit. Mais l'abus de droit permet justement de redresser ce genre de cas, même si c'est légal. A vous de voir si cela vous convient de jouer avec le feu. Perso je ne prendrais jamais le risque.
Peut être qu'HMG pourra passer pour étayer ce que je raconte avec un peu plus d'argument techniques.

Par ailleurs, concernant votre combine "je me paye le minimum pour valider les trimestres" : si par malheur il vous arrive un accident ou une maladie grave, vous serez indemnisé sur la base de votre salaire annuel.
Bon courage pour vivre avec 483€ de pension mensuelle en étant malade / handicapé. (Ce point concerne effectivement tout président de SASU qui se rémunère en dividendes, pas seulement à l'IR).

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09/01/17 à 16:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19730
Bonjour,

Je confirme que le statut de sasu irpp n'étant pas clair au niveau cotisations, il y aune prise de risques en ne cotisant pas normalement dans un cadre de cotisations classiques de sociétés à l'IRPP (= EI BNC pour un libéral). Sans compter le risque pris en ne prenant pas d'OGA.

Maintenant, j'ai quelques confrères et des avocats conseillent ce statut. Ils ont d'autres analyses.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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