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EURL : Revenus et Dividendes


EURL : Revenus et Dividendes

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10/12/15 à 10:51
HNA94
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2015
Messages: 1
Bonjour, pour un travailleur indépendant en EURL , les dividendes de l'entreprise peuvent ils être considérés comme des revenus, et donc pris en compte dans le calcul , par exemple , de la capacité d'emprunt pour un credit immobillier?

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10/12/15 à 12:08
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1151
Bonjour,

En ce qui concerne les pensions alimentaires, il semble qu'il n'y ait pas de décision claire. Ca dépend donc du juge qui fixe la pension. Comme les dividendes sont inclus dans le revenu fiscal de référence, il est tout à fait possible, surtout si ces dividendes ont un caractère habituel (même montant chaque année) qu'ils soient pris en compte.

En ce qui concerne le crédit immobilier, chaque banque est libre d'inclure ou pas les dividendes dans la capacité d'emprunt. Aucune de celles que je connais ne les prend en compte, même perçus à titre habituel.

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