104 freelances IT, SI et WEB connectés     6 202 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




clause de non-concurrence 2 ans !


clause de non-concurrence 2 ans !

  
1 2  suiv
23/12/15 à 12:04
LanceLibre
Freelance
actif
Inscrit le 27 Aoû 2007
Messages: 44
Accepteriez-vous cette clause?

Voir le profil de l'utilisateur    
23/12/15 à 14:31
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2860
LanceLibre a écrit:
Accepteriez-vous cette clause?


P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non

Au fait, bonjour !!


Rolling Eyes

Voir le profil de l'utilisateur    
23/12/15 à 14:33
LanceLibre
Freelance
actif
Inscrit le 27 Aoû 2007
Messages: 44
bonjour

Voir le profil de l'utilisateur    
23/12/15 à 14:56
Fmgp
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2015
Messages: 4
LanceLibre a écrit:
Accepteriez-vous cette clause?


Bonjour,

Personnellement, NON.

Pourquoi ?
- Je n'ai aucune information sur le périmètre de la clause
- Je n'ai aucune information sur d'éventuelles compensations
- Je n'ai aucun détail sur ce qui peut expliquer son bien-fondé

Bref, je n'accepterai rien d'aussi vague et imprécis Cool

Voir le profil de l'utilisateur    
23/12/15 à 15:11
bel&co
Bonjour,

Assurez-vous bien de la validité de la clause
Il faudra donc vérifier qu'elle répond aux conditions suivantes :

- Elle doit avoir une durée limitée.
- Elle doit avoir un champ géographique limité.
- Elle doit être indispensable à la défense des intérêts légitimes de l'entreprise
- Elle doit tenir compte des spécificités de votre emploi : Votre clause de non concurrence doit être nécessaire à l'entreprise en raison du poste que vous occupez et ne doit pas vous empêcher d'exercer toute activité correspondant à votre expérience professionnelle. Cela peut arriver pour des métiers extrêmement techniques.
- Votre clause de non concurrence doit impérativement prévoir une contrepartie financière à votre obligation. La Cour de Cassation a introduit cette obligation par un revirement de jurisprudence et par plusieurs arrêts rendus le 10 juillet 2002 (pourvois n°99-43334 à 99-43336 et n°00-45135ainsi que n°00-45387) . La contrepartie financière est exigible quel que soit les dispositions de la convention collective dont vous dépendez.
- La contrepartie financière ne peut être ni dérisoire ni minorée en raison des modalités de rupture du contrat de travail puisque c'est un salaire de remplacement destiné à vous indemniser de la limitation qui vous est imposée dans vos recherches d'emplois

   
23/12/15 à 15:23
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1161
C'est beau quand même pour un EC de faire son premier post et d'être a côté de la plaque a ce point.

Les conditions que vous citez relèvent du Droit du travail, donc complètement hors sujet sur un forum d'indépendant... Rolling Eyes

Voir le profil de l'utilisateur    
23/12/15 à 17:13
bel&co
Bonjour,

En effet, il s'agit des règles en droit du travail, au sujet d'un contrat freelance, la clause de non-concurrence est considérée comme nulle si elle n'est pas limitée dans le temps, s'il y a absence d'indemnités financière ou encore si elle n'est pas limitée à une activité précise et vitale pour l'entreprise qui la fixe.

bien à vous,

   
23/12/15 à 17:39
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 2970
Bonjour,

Non, je la limite à 1 an (c'est vraiment histoire de négocier un truc sur leurs contrats mals rédigés)

je suis déjà retourné chez un client 8 mois après, la SSII n'a même pas du être au courant...

Cordialement
Findus

Voir le profil de l'utilisateur    
23/12/15 à 20:54
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1161
bel&co a écrit:
Bonjour,

En effet, il s'agit des règles en droit du travail, au sujet d'un contrat freelance, la clause de non-concurrence est considérée comme nulle si elle n'est pas limitée dans le temps, s'il y a absence d'indemnités financière ou encore si elle n'est pas limitée à une activité précise et vitale pour l'entreprise qui la fixe.

bien à vous,


Droit du travail qui n'est pas applicable à un freelance vu qu'il ne signe pas un contrat de travail avec son client mais qu'il lui vend une prestation commerciale.

Après, si vous désirez vraiment entamer un peu plus votre crédibilité, c'est comme vous voulez... Rolling Eyes

Voir le profil de l'utilisateur    
23/12/15 à 21:34
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1385
Ha zut, ça m'aurait bien arrangé que ce soit vrai Very Happy


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Parrain Binck
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2003-2016 © Copyright AGSI