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Guide Cipav 2016


Guide Cipav 2016

  
prec  1 2 3 4
13/06/16 à 11:43
serge74
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Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1015
la cipav a eu un délai d'1 an en plus pour ajuster les cotisations sur N-1, mais elle doit le faire dès cette année.
donc début 2017, elle se basera sur 2015, mais au final sur 2016.


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13/06/16 à 16:25
Pragmateek
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Messages: 747
Pas bien saisi : pour moi en 2017 la CIPAV prélèvera les "cotisations 2015" dont on connait le montant grâce au tableau publié sur son site.

Quant aux règles pour 2016 elles seront connues en 2017, et les prélèvements interviendront en 2018.

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13/06/16 à 16:35
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1015
non, elle prélévera en 2017 les cotisations pour 2017, en se basant sur les dernières rémunérations connues, 2015 en début d'année, 2016 une fois la dsi transmise.


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13/06/16 à 19:02
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
OK mais y aura-t-il en 2018, une fois la DSI 2017 connue, une régularisation (à la hausse ou à la baisse) pour que les prélèvements correspondent à la rémunération 2017 ?

Ce qui donnerait comme workflow :
- en début d'année N (2017), en 1ère approximation, la CIPAV utilise la rémunération N-2 (2015),
- une fois la DSI N-1 (2016) connue, en 2ème approximation, elle utilise la rémunération N-1 (2016),
- en N+1 (2018), une fois la DSI N (2017) connue, elle calcule le montant définitif et réajuste le tir via des régularisations.

Si oui alors effectivement il y a bien une correspondance parfaite entre rémunération 2017 et cotisations 2017.

Si non, comme le fait générateur des cotisations prélevées en 2017 est le revenu 2016, on peut logiquement les considérer comme les "cotisations 2016".

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13/06/16 à 19:44
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1015
il y a bien régularisation de N-1 comme pour l'urssaf et le rsi. l'urssaf et le rsi ont déjà fait cela l'an dernier, mais la cipav a eu un an de plus pour mettre en place le système. est-ce que ce délai sera suffisant ? suspense. réponse pour l'échéance d'octobre.


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13/06/16 à 22:17
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
OK merci de la précision. Smile

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01/09/16 à 09:59
lalala13
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 12 Nov 2012
Messages: 68
Tout arrive, le guide 2016 est en ligne...

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pas "Conseiller" ! (erreur à l'inscription) mais freelance Gérant majoritaire SARL / IS
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01/09/16 à 10:20
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3010
les tranches ont changé ou pas ?

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01/09/16 à 10:25
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1201
J'ai regardé vite fait, a priori non (mais j'ai regardé que les tranches qui me concernent Very Happy)

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01/09/16 à 11:22
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3010
j'ai regardé, j'ai plutôt bien optimisé Razz

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