113 freelances IT, SI et WEB connectés     4 588 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Seuil Micro BNC 1ère Année


Seuil Micro BNC 1ère Année

   Page 1 de 1
25/03/16 à 18:07
Nora1314
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Aoû 2015
Messages: 6
Bonjour,

Il s'agit de ma première déclaration (début d'activité en 07/2015).
Ma profession n'est pas soumise à TVA.
J'ai envoyé ma 2035 à mon AGA qui m'informe que j'aurais peut-être dû choisir le régime micro bnc.
Les chiffres que j'ai déclaré dans ma 2035 sont les suivants :
CA = 23.571€
Ensemble des charges = 6.495€
Résultat = 17.076€

Mon CA est donc inférieur à 32.900€, toutefois il me semble que celui-ci doit être apprécié sur une année complète pour déterminer si dépassement du seuil MICRO BNC.
Ainsi ramené à l'année complète CA = 47.142 qui serai donc supérieur à 32.900€.

Mon conseillé me dis que pour une première année ce n'est pas grave de dépassé et qu'il serai pour moi plus avantageux de choisir le micro BNC...

Sachant que même en réel je ne suis pas imposable donc aucun impact sur ma 2042.
Seul impact sur la déclaration de mes revenus à l'URSSAF (17.076€ en restant au réel, 15.020€ au MICRO)

-D'une part est-ce bien légal de choisir le micro BNC même si mon CA ramené à l'année est supérieur ?
-D'autre part lors de la création de ma structure je n'ai pas opté pour le MICRO BNC mais j'ai coché déclaration controlée est-ce qu'il n'est pas trop tard ?
-Enfin au vu des chiffres que pensez vous qu'il soit le plus judicieux ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire,
Merci par avance pour vos retours,

Nora

Voir le profil de l'utilisateur    
25/03/16 à 18:30
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1016
pour une activité qui dépasse le plafond, c'est bien le cas, je conseille de se mettre directement au réel, ce qui a été fait, pour éviter la complication du changement.


_________________
Avis 73
Votez pour votre commune sur monbeauvillage.fr et faites-la progresser dans les classements
Voir le profil de l'utilisateur    
25/03/16 à 19:02
Nora1314
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Aoû 2015
Messages: 6
Merci Serge pour votre retour.
Vous pensez donc que c'est illégal ? il me semble avoir trouvé sur le net qu'une tolérance est accordée pour les non assujettis à la TVA les 2 premières années de dépassement. mais je ne suis pas sure....
Vous parlez de complication du changement, c'est compliqué ? il ne suffit pas le moment venu d'établir une 2035 ?

D'autres avis sur la question ?

Merci encore

Voir le profil de l'utilisateur    
26/03/16 à 02:54
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20014
Bonjour,

Demandez à votre conseil quel texte donne cette possibilité.

Dans le bofip (paragraphe 40 dans le lien ci-dessous), il est clair que le prorata temporis s'applique la première année :
Lien externe

ou encore ici :
Lien externe


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
26/03/16 à 06:44
Nora1314
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Aoû 2015
Messages: 6
Bonjour hmg,
Merci pour votre retour.
Dans les liens que vous citez voici les passages auxquels je pense qu'il fait référence (je demanderai confirmation Mardi):

II. Conséquences du dépassement des limites de recettes

A. Première année de dépassement de la limite hors taxes
310

Le 3 de l'article 102 ter du CGI prévoit que le régime déclaratif spécial dit micro-BNC reste applicable, sauf en cas de changement d'activité, la première année de dépassement de la limite :

- quel que soit le montant des recettes réalisé pour les contribuables non soumis à la TVA et sous réserve des exclusions prévues pour ce régime ;

- sous réserve, pour les contribuables soumis à la TVA, que le montant des recettes ne dépasse pas les limites majorées d'application de la franchise en base de TVA et à condition que les contribuables n'aient pas opté pour le paiement de cette taxe. Si tel est le cas, le contribuable est alors exclu du régime micro-BNC dès l'année de dépassement.

B. Deuxième année de dépassement de la limite hors taxes
320

Le régime micro-BNC reste applicable également la deuxième année de dépassement de la limite, sous les mêmes réserves que celles figurant ci-avant.



Je suis non soumise à TVA...Qu'en pensez vous ? Micro BNC applicable même si dépassement pendant les 2 premières années ou pas ?

Merci encore

Voir le profil de l'utilisateur    
26/03/16 à 09:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20014
Bonjour,

Vous confondez "première année d'activité" et "première année de dépassement".

Par ailleurs, avez-vous facturé la TVA ?
Si oui, c'est totalement incompatible avec le régime spécial BNC.

Et c'est votre contact à l'AGA qui vous donne ces conseils ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
26/03/16 à 10:07
Nora1314
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Aoû 2015
Messages: 6
Bonjour, je suis non soumise à TVA donc je ne facture pas de TVA.
Par ailleurs c'est ma première année de dépassement car ma première année d'activité également.
Oui c'est l'AGA qui me conseille cela. Vous pensez qu'il se trompe ?
merci

Voir le profil de l'utilisateur    
27/03/16 à 11:38
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20014
Bonjour,

Vous avez des textes qui indiquent que le regime est prorata temporis l'année de dépassement. Vous avez intérêt à lui poser les questions suivantes :
- voici des textes qui disent qu'il y a prorata la première année d'activité. Merci de me confirmer que je peux être en regime spécial.
- si tel est le cas, merci de me préciser si n'ayant pas dépassé le seuil, je suis toujours en regime spécial bnc pour 2016.

Et si sa réponse est positive, envoyez la même question en rescrit à votre service des impots des entreprises par mail.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité