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Frais loyer, facture edf/tel/internet, repas...


Frais loyer, facture edf/tel/internet, repas...

  
1 2 3  suiv
03/05/16 à 15:04
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 154
Bonjour à tous.

Après avoir parcouru pas mal de posts traitant des sujets tels que la déductibilité des loyers, les factures et frais repas, je n'ai pas trouvé de réponses assez satisfaisantes à mes questions puisque malheureusement je ne suis pas concerné par les statuts juridiques évoqués dans les dits sujets.


Je suis en E.U.R.L depuis maintenant 1 mois, donc tout nouveau Embarassed , et je viens de déclarer au SIE 20% de mon appartement à la part professionnelle, j'ai un app 3 pièces de 45m² dont une chambre de 9m², ce qui représente bien 20% de l'appartement. A préciser que je suis locataire.

D'après mes recherches perso et ce que j'en comprend, la part professionnelle du loyer peut-être déduite de mon bénéfice si je présente une note de frais à la société.

1) Etant locataire, les revenus de la part pro en perso sont-ils à déclarer en foncier ou cela ne concerne uniquement que les propriétaires ? En gros, dois-je déclarer quelque chose ?
2) Dois-je faire un bail entre la personne physique (moi) et la personne morale (mon eurl) pour la part du loyer pro, et avoir des quittances moi=>eurl au nom de la société ?
Si non, en cas de contrôle, comment justifier cette sortie d'argent de la société?


Pour les factures EDF/Internet/téléphone portable/eau, comment payer la facture en 80% moi 20% société ? Paiement 100 en perso et pareil une note de frais pour les 20% à l'entreprise ? J'ai plus ou moins compris le fonctionnement, c'est comment faire qui me pose soucis Laughing


Les frais repas, je pense que cela va être mon soucis en prenant en compte la situation actuelle où je suis. En effet, j'ai cru lire que les frais repas engendrés sur le lieux de travail ne sont pas déductibles, et le problème va être là : Je n'ai aucun lieu de restauration autour hormis une cantine d'entreprise, les frais engendrés lors de la recharge d'un badge cantine sont-ils concernés? Si non, je dois donc me débrouiller pour manger dehors .. ?


Je vous remercie pour vos futures réponses et le temps que vous accorderez à aider un nouveau dans le monde très prenant de l'indépendantisme Cool

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03/05/16 à 16:18
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2638
ExtazZ a écrit:

Je suis en E.U.R.L depuis maintenant 1 mois, donc tout nouveau Embarassed , et je viens de déclarer au SIE 20% de mon appartement à la part professionnelle, j'ai un app 3 pièces de 45m² dont une chambre de 9m², ce qui représente bien 20% de l'appartement. A préciser que je suis locataire.

D'après mes recherches perso et ce que j'en comprend, la part professionnelle du loyer peut-être déduite de mon bénéfice si je présente une note de frais à la société.


En toute rigueur, vous devriez établir un contrat de sous-location entre vous (locataire) et votre EURL (sous-locataire) avec l'accord express de votre propriétaire (meme si en pratique, il semblerait qu'il soit possible de se contenter d'une simple note de frais)

Sur base de ce contrat de location, votre EURL vous verse une quote part du loyer, qui représente donc une charge professionnelle pour l'EURL (deductible de votre CA) et un revenue foncier pour vous à titre personnel (à declarer donc comme tel à l'IRPP).

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03/05/16 à 16:26
BI2
Freelance
actif
Inscrit le 29 Avr 2007
Messages: 44
Citation:
je viens de déclarer au SIE 20% de mon appartement à la part professionnelle


Qu'avez vous déclaré au SIE ? Il n'y a à ma connaissance aucune déclaration à faire.

Citation:
la part professionnelle du loyer peut-être déduite de mon bénéfice si je présente une note de frais à la société


Oui, vous pouvez même y ajouter la part pro pour EDF / EAU / Internet / Assurance habitation (Taxe d'habitation, j'ai un doute)

Citation:
1) Etant locataire, les revenus de la part pro en perso sont-ils à déclarer en foncier ou cela ne concerne uniquement que les propriétaires ? En gros, dois-je déclarer quelque chose ?
2) Dois-je faire un bail entre la personne physique (moi) et la personne morale (mon eurl) pour la part du loyer pro, et avoir des quittances moi=>eurl au nom de la société ?
Si non, en cas de contrôle, comment justifier cette sortie d'argent de la société?


1) non, s'agissant d'un remboursement de frais, vous n'avez rien à déclarer. Ce n'est à déclarer en foncier que pour les propriétaires.
2) Vous n'êtes pas propriétaire, donc pas de bail. Vous établissez juste une note de frais et conservez les justificatifs associés (quittance de loyer, factures...)

-> par contre, vous devez informer votre propriétaire que vous domiciliez votre société.

Citation:
Pour les factures EDF/Internet/téléphone portable/eau, comment payer la facture en 80% moi 20% société ? Paiement 100 en perso et pareil une note de frais pour les 20% à l'entreprise ?


Exactement, conservez tous les justificatifs

Personnellement, à l'époque ou j'étais locataire, je ne gérais ça qu'en fin d'exercice : une note de frais globale récapitulant tous les frais liés au logement + une copie des justificatifs... ça fait une petite prime de fin d'année Wink


Concernant la déductibilité des frais de repas, les règles ne sont pas très claires concernant le gérant majoritaire d'EURL à l'IS...
Certains déduisent, d'autres pas, d'autres appliquent les règles applicables en entreprise individuelle ...
Si quelqu'un à un avis sur la question, cela m'intéresse aussi.


_________________
http://www.pragmit.fr
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04/05/16 à 10:18
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 154
kzg a écrit:

En toute rigueur, vous devriez établir un contrat de sous-location entre vous (locataire) et votre EURL (sous-locataire) avec l'accord express de votre propriétaire (meme si en pratique, il semblerait qu'il soit possible de se contenter d'une simple note de frais)

Sur base de ce contrat de location, votre EURL vous verse une quote part du loyer, qui représente donc une charge professionnelle pour l'EURL (deductible de votre CA) et un revenue foncier pour vous à titre personnel (à declarer donc comme tel à l'IRPP).


BI2 a écrit:

Citation:
1) Etant locataire, les revenus de la part pro en perso sont-ils à déclarer en foncier ou cela ne concerne uniquement que les propriétaires ? En gros, dois-je déclarer quelque chose ?
2) Dois-je faire un bail entre la personne physique (moi) et la personne morale (mon eurl) pour la part du loyer pro, et avoir des quittances moi=>eurl au nom de la société ?
Si non, en cas de contrôle, comment justifier cette sortie d'argent de la société?


1) non, s'agissant d'un remboursement de frais, vous n'avez rien à déclarer. Ce n'est à déclarer en foncier que pour les propriétaires.
2) Vous n'êtes pas propriétaire, donc pas de bail. Vous établissez juste une note de frais et conservez les justificatifs associés (quittance de loyer, factures...)

-> par contre, vous devez informer votre propriétaire que vous domiciliez votre société.


Help, qui a raison ? ^^


BI2 a écrit:
Qu'avez vous déclaré au SIE ? Il n'y a à ma connaissance aucune déclaration à faire.


J'ai reçu un document provenant du SIE qui m'a demandé de joindre le formulaire rempli (%age de la part habitation pro/perso, %age en exploitation, bureau etc... Si je suis locataire ou proprio et si locataire fournir nom/prénom du propriétaire (qui pour le coup est une SCI...) + copie du bail.
J'ai prit la 2e salle innocupée de mon appart qui fait 9M², représentant 20% des 45m² habitables.

Admettons que j'ai 75€ d'électricité mensuels, je fais donc une note de frais à la société de 15€ (20% de 75) au titre de l'electricité, dois-je en faire une par type de service (une note de frais pour edf, une pour internet...) ou je peux tout cumuler dans une seule ?


Mon propriétaire est parfaitement au courant de la situation, et m'a donné son accord oral. Je pense que du coup je vais lui demander un papier qui stipule bien cet accord, au cas où! Smile

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04/05/16 à 11:34
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5711
Tu fais une note de frais globale en fin d'année...
Sauf si tu aimes t'emm..er...


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04/05/16 à 14:12
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2638
ExtazZ a écrit:
Help, qui a raison ? ^^


J'ai bien précisé "En toute rigueur, contrat de location blablabla".
En pratique, l'autre méthode "note de frais" est semble-t-il largement tolérée, ce que résume mixomatose :

mixomatose a écrit:
Tu fais une note de frais globale en fin d'année...
Sauf si tu aimes t'emm..er...

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04/05/16 à 16:13
freesas
Freelance
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Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 274
Hello,

Je suis dans ce cas de figure.
Avec mon 1er EC je n'avais rien fait.(à part me verser des loyers et les déclarer en micro bic)
Avec mon 2eme EC, il m'a demandé d'établir un bail.

Dans le loyer j'inclus un montant de charges forfaitaires donc pas de prorata ou autre calcul d'apothicaire.

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04/05/16 à 16:44
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 154
freesas a écrit:
Hello,

Je suis dans ce cas de figure.
Avec mon 1er EC je n'avais rien fait.(à part me verser des loyers et les déclarer en micro bic)
Avec mon 2eme EC, il m'a demandé d'établir un bail.

Dans le loyer j'inclus un montant de charges forfaitaires donc pas de prorata ou autre calcul d'apothicaire.



Et c'est là que je coince.
mon EC m'a appellé ce matin pour finaliser quelques papiers et j'en ai profité pour lui poser la question.

Il m'a dit qu'il fallait faire un bail de sous-location et le notifier dans un PV.

Nous sommes d'accord que c'est une solution assez désaventageuse en terme d'optimisation fiscale ?
Si j'ai bien compris, le fait de percevoir un loyer tel quel (bail de sous location) serait à déclarer en foncier alors qu'une note de frais ferait la même opération de sortie d'argent de la société=>perso, mais sans déclaration foncière... Donc économie IR.

La question véritable serait donc :

Est-ce vraiment admis en cas de contrôle de présenter une note de frais pour ce que représente la quote part de l'entreprise (Remboursement) plutôt que des quittances de loyer a déclarer en foncier ?



Pour les notes de frais, si je fais un calcul rapide de toutes mes charges annuelles : 2544€ en net, plutôt pas mal la prime de fin d'année Laughing

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04/05/16 à 17:24
JeromeSARL
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Aoû 2013
Messages: 92
En général, il est procédé comme suit :

- en cours d'année, tu prélèves ce dont tu as besoin, que ce soit au titre des salaires ou de frais perso
- en fin d'année (au moment du bilan en général, ça permet d'allouer la partie rémunération en fonction du résultat), ton comptable fait le décompte sur l'année de la quote-part des frais personnels (loyer, Edf, ...) qui sont à la charge de la société + les salaires à déclarer et ton comptable fait la balance puis ta société te fait un chèque pour cette balance.
Cela évite de faire des décomptes chaque mois.

Sinon, tu peux aussi inscrire cette quote part de frais chaque mois sur une note de frais (avec les autres dépenses payées par toi pour le compte de la société) et te rembourser sur cette note de frais.

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04/05/16 à 23:15
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 618
Bonjour,

je vais juste répondre sur la partie repas qui m'a causée bien des maux de tête pour mon 1er exercice et je n'ai pas arrêté de zigzaguer dans la recherche de la bonne pratique. Confused

Entre l'application des seuils URSSAF pour les EIs, la déductibilité de la TVA et les cas particuliers c'est un labyrinthe.

Mais je pense avoir fini par trouver la sortie :
- pour les repas pris au siège ou à proximité il faut appliquer la quote-part URSSAF (en 2016 4.70€/18.30€) : c'est notamment le cas quand on travaille au forfait,
- si vous êtes en déplacement chez un client il faut tout déduire : c'est le cas quand on est en mission.

Je vous souhaite d'être dans le 2ème cas car comptabiliser les parts personnelles engendre un travail de comptabilité supplémentaire et vient encombrer la comptabilité avec du bruit, la rendant moins lisible. Confused

Dans les deux cas il ne faut surtout pas déduire la TVA et donc comptabiliser la charge éventuelle en TTC.

Par contre si vous invitez un professionnel dans l'intérêt de la société vous déduisez le HT et la société récupère la TVA.

En faisant comme ça vous êtes totalement en phase avec les pratiques normales de la profession comptable ce qui du coup rend votre comptabilité comparable. Smile

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