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Fermeture d'une entreprise individuelle


Fermeture d'une entreprise individuelle
MessageLe 12/04/07 à 09:04

lasnoufle
Membre
nouveau


Inscrit le: 12 Avr 2007
Messages: 1

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour,

Actuellement salarié, j'ai l'opportunité de passer en freelance sur un poste (déjà trouvé et quasiment acquis). Vu le délai assez court dont je dispose pour réagir, je compte me mettre en entreprise individuelle.

La mission devrait durer 18 mois au maximum, et je n'envisage pas spécialement de continuer le freelance après, sauf opportunité particulière. Je vais donc très probablement "fermer" mon entreprise après les 18 mois.

Or, si j'ai bien glané un peu partout moults renseignements à propos de la création et du fonctionnement d'une entreprise individuelle, je ne trouve quasiment rien concernant la fermeture de cette même entreprise. Comment cela se passe-t-il? Y a-t-il des frais, des risques? La courte durée de vie de l'entreprise ne va-t-elle pas poser problème pour certains prélèvements/charges?

Merci d'avance pour vos réponses.
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MessageLe 12/04/07 à 14:19

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16787

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour,

Les formalités de cessation d'activité sont similaires à celles de création en EI. Un bordereau à déposer au même CFE.

La déclaration fiscale doit être faite dans les 60 jours de l'arrêt d'activité (et obligatoirement en créance-dettes même si en BNC).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 14/04/07 à 14:37

FREELANDER38
Membre
nouveau


Inscrit le: 14 Avr 2007
Messages: 1

 Fermeture d'une entreprise individuelle

bonjour
J'ai un peu la même question, à savoir, quels seraient les coûts de la liquidation d'une SARL , acitvité déficitaire.
Merci à vous.
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MessageLe 16/04/07 à 03:53

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16787

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour,

En fait, ce n'est pas la même réponse même si la question semble identique.

Dans le cas d'une EI, on ne fait que signaler l'arrêt d'une activité pro.

Dans le cas d'une société, on signale la disparition d'une personne morale (la société). La procédure juridique est plut longue et plus couteuse.

Ci-après pour une dissolution amiable.
Ce n'est possible que s'il n'y a pas de dettes envers des tiers. S'il y en a, c'est dépot de bilan et liquidation judiciaire (bien plus couteux et risqué).

En gros, il faut :
- Une AG de mise en dissolution amiable (avec annonce légale, enregistrement et publicités)
- Faire le bilan de liquidation (et la liquidation bien entendu)
- Une AG de clôture de liquidation (avec annonce légale, enregistrement et publicités)

Coût (uniquement pour les formalités donc sans compter les honoraires et en supposant qu'il n'y a pas de boni de liquidation) : 1000 euros.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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MessageLe 09/09/08 à 12:51

perf

très actif


Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 100

 Fermeture d'une entreprise individuelle

hmg a écrit:
Bonjour,

Les formalités de cessation d'activité sont similaires à celles de création en EI. Un bordereau à déposer au même CFE.

La déclaration fiscale doit être faite dans les 60 jours de l'arrêt d'activité (et obligatoirement en créance-dettes même si en BNC).


Et ca coute combien en formalité ? A qui adresser cette déclaration fiscale ? D'avance merci.
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MessageLe 10/09/08 à 01:52

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16787

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour,

Ma réponse de +/- 1k concernait la SARL.

En BNC, il n'y a pas de formalités à payer.
_________________
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MessageLe 10/09/08 à 05:51

perf

très actif


Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 100

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Très bien. Donc cela coute peanuts de créer une EI et la cloturer derrière, et ce en moins de 3 mois. Excellent!

Maintenant, comment prouver aux assedic, si cela m'arrive, que cette cloture n'est pas volontaire mais qu'elle se fait faute de contrat signé... J'ai entendu dire qu'un papier d'un expert comptable indiquant qu'il n'y avait pas de CA généré par l'entreprise était possible et suffirait donc pour toucher les assedics après une création infructueuse ? (sachant que celle-ci se fait suite à une démission)

D'avance merci.
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MessageLe 10/09/08 à 10:49

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16787

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour,

Il faut voir avec les assedic de votre région ce qu'ils demanderont dans 3 ans pour cela.
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MessageLe 10/09/08 à 11:01

perf

très actif


Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 100

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Je les ai contacté mais personne de compétent je n'ai trouvé.

Au téléphone, on ne sait pas me répondre, il leur faut nimporte koi mais une preuve comme koi larret de l'EI n'est pas volontaire. Le fameux papier d'un expert comptable est il faisable ? Je pense que ca devrait aller mais encore faut il que l'expeert soit daccord pour le faire et si oui, des honoraires pour cela?...

Par mail, les assedics font des réponses toute faites et jen suis au 3e échange de mail sans résultat précis...

Cordialement.
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MessageLe 10/09/08 à 11:03

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16787

 Fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour,

Parce que vous pensez avoir une autre réponse que "ça dépend" ?
_________________
Cordialement,

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