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cumul SASU/Auto entrepreneur : près de 70% net avt impot ?


cumul SASU/Auto entrepreneur : près de 70% net avt  impot ?

  
1 2 3 4  suiv
22/07/16 à 12:14
capito7
Freelance
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Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 32
Bonjour à tous !

Pour me présenter rapidement, je suis consultant freelance Program Manager dans les domaines ERP & PPM. 5 ème année de freelance. Environ 13 ans Xp.

Pendant 4 années j'ai exercé en portage salarial + AE. Dès que je dépassais le plafond de l'AE je lissais avec le portage salarial (3% de commission les dernières années + 15% frais). J'arrivais à un rendement net/net avant impôt de 66%.

Mon activité étant pérenne, j'ai décidé de monter ma structure en faisant de nouveau appel à l'aide à la création d'entreprise. J'ai choisi la SASU car cette dernière me permet de cumuler pendant 9 mois l'ARE avec une non rémunération et de gonfler donc ma trésorerie (projet d'investissement - entrée de nouveaux actionnaires dans les trois ans qui viennent). En paralèlle, j'ai monté une AE car en effet il est possible de cumuler AE et SASU ! A ma connaissance la SASU est le seul statut "entreprise" pour lequel on peut le cumuler avec une SASU.

Mon AE est branché sur un code APE de dév. celui de ma SASU de conseil. En effet dans le cadre de mon activité, j'ai une activité plutôt typé conseil de program manager. Pour d'autres clients, j'ai une activité de paramétrage de solutions et sur cette dernière je facture en SASU.

Avec le recul et quelques calculs poussés . J'arrive en cumulant ce double statut à un rendement intéressant que je souhaite vous soumettre pour validation.

TJM:610 €/j
Nombre de jours facturés : 240 jours.

en SASU : 186 jours soit 113 460 euros. 15% de charges ; Simulation faite avec ce simulateur. Je me verse tout en dividendes.

http://www.ma-compta-active.fr/AE-SAS-SARL-comparateur.php

dividendes nets avant impots: 68 175 euros. charges 2% (optimisation en me louant une partie de l'appartement 40% de la surface pour formation à domicile de clients, clients à 5 kms, voiture immobilisée au nom de l'entreprise). dividendes net avant impots: 68600 euros.


en AE: 54 jours soit 32940 euros. ACCRE sur le dispositif . 8% environ de charges sociales et fiscales (micro social + micro fiscal). soit 30 268 euros net avant impot (réintégration selon règle du quotient / calcul du taux effectif d'imposition à IR).

total net aant impots : 68 600 + 30 268 euros =98868 €

taux net avant impot : 98868/146400=67,5 % avant impôt...

Ne pensez vous pas que ce dispositif de cumul est le plus intéressant en terme de montage lorsqu'on a une activité double ? (ou parfois la limite entre les secteurs est parfois assez poreuse... ).

capito

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22/07/16 à 12:26
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1117
Le cumul entre AE et SASU (ou même portage salarial et AE) est possible mais le fait que vous exerciez grosso modo la même activité (conseil informatique, même si c'est plus nuancé que ça, vous êtes clairement en zone grise) relève a mon sens de l'abus de droit.

En effet l'AE n'a pour but que de payer moins de charges sociales, au final.

Je pense que c'est dangereux, et qu'en cas de contrôle vous risquez gros.

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22/07/16 à 13:17
capito7
Freelance
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Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 32
Tap a écrit:
Le cumul entre AE et SASU (ou même portage salarial et AE) est possible mais le fait que vous exerciez grosso modo la même activité (conseil informatique, même si c'est plus nuancé que ça, vous êtes clairement en zone grise) relève a mon sens de l'abus de droit.

En effet l'AE n'a pour but que de payer moins de charges sociales, au final.

Je pense que c'est dangereux, et qu'en cas de contrôle vous risquez gros.


Je comprends ta remarque Tap. Mais du coup je comprends pas pourquoi on peut distinguer dans les codes APE des activités de dév et de conseil. Je conçois ce que tu dis. Pour ma part il s'avère que j'ai ces deux activités et donc je l'utilise à bon escient même si je sais que la frontière est poreuse.

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22/07/16 à 13:47
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1117
L'abus de droit, ce n'est pas faire quelque chose d'illégal.

C'est faire quelque chose de légal mais contraire à l'esprit de la loi (dans notre cas : pour éviter de payer les cotisations).

Donc, même si vous êtes dans la légalité (je n'ai pas la capacité de l'affirmer ou de démontrer le contraire) le risque d'être redressé est réel, car a mon sens (et cela sera sans doute le cas du contrôleur, le cas échéant) vos activités sont bien trop proches pour être distinguées. D'ailleurs dans votre calcul vous ne les distinguez pas puisque vous appliquez le même TJM et vous repartissez juste les HJ entre les 2 structures.

A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle. Perso, je n'aime pas prendre de risques.

Par ailleurs, vous êtes au courant qu'en SASU 100% dividendes vous ne cotisez pas pour votre retraite (et ce n'est pas les montants de l'AE qui vont vous mener loin), et qu'en cas d'accident une éventuelle prévoyance se basera sur vos salaires (a savoir 0) comme base d'indemnisation?

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22/07/16 à 13:57
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1679
Tap a écrit:

Par ailleurs, vous êtes au courant qu'en SASU 100% dividendes vous ne cotisez pas pour votre retraite (et ce n'est pas les montants de l'AE qui vont vous mener loin), et qu'en cas d'accident une éventuelle prévoyance se basera sur vos salaires (a savoir 0) comme base d'indemnisation?


Oui, Tap et en plus, les dividendes ne peuvent être versés qu'au terme d'un premier bilan, donc un an à poireauter avant de toucher quelque chose (même si Capito7 semble avoir créé sa SASU depuis un moment).

Autre remarque, à imaginer que le cas soit possible, je doute qu'en arrêt de travail, on puisse prétendre dans un cas comme çà aux indemnités journalières du RSI au titre de son AE(si on est commerçant ou artisan, pas AE libéral, vous suivez Question Wink) car l'activité de l'AE semble par définition, une activité secondaire.

Donc mauvais calcul au point de vue protection sociale. Tap et moi enfonçons le clou souvent, mais beaucoup semblent ne pas en être conscients).


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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22/07/16 à 14:46
capito7
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Tap a écrit:
L'abus de droit, ce n'est pas faire quelque chose d'illégal.

C'est faire quelque chose de légal mais contraire à l'esprit de la loi (dans notre cas : pour éviter de payer les cotisations).

Donc, même si vous êtes dans la légalité (je n'ai pas la capacité de l'affirmer ou de démontrer le contraire) le risque d'être redressé est réel, car a mon sens (et cela sera sans doute le cas du contrôleur, le cas échéant) vos activités sont bien trop proches pour être distinguées. D'ailleurs dans votre calcul vous ne les distinguez pas puisque vous appliquez le même TJM et vous repartissez juste les HJ entre les 2 structures.

A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle. Perso, je n'aime pas prendre de risques.

Par ailleurs, vous êtes au courant qu'en SASU 100% dividendes vous ne cotisez pas pour votre retraite (et ce n'est pas les montants de l'AE qui vont vous mener loin), et qu'en cas d'accident une éventuelle prévoyance se basera sur vos salaires (a savoir 0) comme base d'indemnisation?


Hello Tap, remarques pertinentes Wink Oui en effet je suis au courant. Mais je me verse "tout" en dividendes que la première année (cumul ARE en //). Dès l'année prochaine, je me verserai également un salaire.

En effet la frontière est poreuse et il y a un risque. Je vais reconsidérer ma position.

Merci pour tes conseils Tap Smile

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22/07/16 à 15:12
mixomatose
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Vos calcule me semblent avoir "oublié" les 15,5% de prélèvements sociaux sur dividendes, ce qui ramène les dividendes nets à environ 60k€.
Et vous ne tenez pas compte des 21% d'avance d'IR.
Donc de grosses complications pour gagner des clopinettes, et les choses vont bien se compliquer ensuite....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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22/07/16 à 16:54
capito7
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Messages: 32
mixomatose a écrit:
Vos calcule me semblent avoir "oublié" les 15,5% de prélèvements sociaux sur dividendes, ce qui ramène les dividendes nets à environ 60k€.
Et vous ne tenez pas compte des 21% d'avance d'IR.
Donc de grosses complications pour gagner des clopinettes, et les choses vont bien se compliquer ensuite....


Hello Mixomatose, à priori le simulateur intègre les 15,5 %. Par contre en effet je ne tiens pas compte de l'avance d'IR mais je crois que la dessus le banquier peut demander à ce que ce dernier ne soit pas prélevé ?

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22/07/16 à 17:26
capito7
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Messages: 32
Tcharli a écrit:
Tap a écrit:

Par ailleurs, vous êtes au courant qu'en SASU 100% dividendes vous ne cotisez pas pour votre retraite (et ce n'est pas les montants de l'AE qui vont vous mener loin), et qu'en cas d'accident une éventuelle prévoyance se basera sur vos salaires (a savoir 0) comme base d'indemnisation?


Oui, Tap et en plus, les dividendes ne peuvent être versés qu'au terme d'un premier bilan, donc un an à poireauter avant de toucher quelque chose (même si Capito7 semble avoir créé sa SASU depuis un moment).

Autre remarque, à imaginer que le cas soit possible, je doute qu'en arrêt de travail, on puisse prétendre dans un cas comme çà aux indemnités journalières du RSI au titre de son AE(si on est commerçant ou artisan, pas AE libéral, vous suivez Question Wink) car l'activité de l'AE semble par définition, une activité secondaire.

Donc mauvais calcul au point de vue protection sociale. Tap et moi enfonçons le clou souvent, mais beaucoup semblent ne pas en être conscients).


Merci Tcharli tu as en effet raison. Je prends un risque sur cette année mais c'est la condition pour gonfler la trésorerie en vue d'investir (je suis payé en parti par l'ARE que je touche 9 mois + investissements immobiliers + frais pro comme location de 40% de mon appartement).

A ce titre j'avais une question. Je vais organiser trois formations à mon domicile cette année. D'ou le fait que je déclare un bureau + une partie du séjour comme local professionnel.

Est ce que la réalisation des formations à mon domicile comme justificatif est suffisante pour le fisc ?

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22/07/16 à 17:37
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 5850
Alors ce sont les 15% de charges annoncés qui sont passés à la trappe.
610x186 = 113460
15% = 17019
reste 96441
IS = 25156
bénéfice distribuable 71284
prélèvements sociaux (15.5%) 11049
dividendes nets 60235
l'IR est sous estimé, pour une part : 7191
reste 53044 dispo après IR


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