44 freelances IT, SI et WEB connectés     4 731 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




missions < 6 mois


missions < 6 mois

   Page 1 de 1
23/08/16 à 19:42
icomp
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Oct 2011
Messages: 162
Si j'effectue des missions au cours d'une année civile de moins de 6 mois pendant plusieurs années, est-il possible de ne pas être imposé en France et si oui quels sont les critères acceptés par l'administration ? Comment dans ce cas on change sa domiciliation fiscale, y a t-il une procédure ?

Voir le profil de l'utilisateur    
23/08/16 à 20:42
deftop_9
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 04 Déc 2015
Messages: 16
Bonjour,

ATTENTION :Ce qui va suivre est à prendre au second degré.. c'est pour se détendre Smile

Je pense que vous avez le même fantasme que tout le monde.
si vous travailler même 1 jour en France vous êtes redevable aux impôts en france

l'histoire des 6mois c'est pour les salariés qui partent en expatriation (ce n'est même pas valable pour les gérant d'EURL par exemple) à l'étranger à condition d'être fiscalement rattaché à un pays étranger et dans ce cas là il faut payer les impôt dans ce pays sans être taxer une 2 eme fois en france (si convention entre les deux pays existe)

A noter que la subtilité vient de la résidence fiscale. tu peux bien bosser 11 mois à l'étranger mas ta résidence fiscale reste en france (centre d'interet, EURL..)

pour répondre à ta question concernant la procédure pour changer la domiciliation fiscale, c'est très très simple : IL FAUT QUITTER la france Smile

Bonne chance [/b]

Voir le profil de l'utilisateur    
23/08/16 à 21:03
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6037
deftop_9 a écrit:
pour répondre à ta question concernant la procédure pour changer la domiciliation fiscale, c'est très très simple : IL FAUT QUITTER la france Smile

Oui, mais avec armes et bagages, femme et enfants. Un de mes collègues avait personnellement déménagé au siège d'une multinationale dans une capitale eurpéenne proche, mais pour des raisons de scolarité avait laissé ses enfants et son épouse à Paris. Le fisc français a considéré que Paris était toujours son centre d'intéret, alors qu'il passait plus de 250 jours à l'étranger.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
23/08/16 à 21:21
deftop_9
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 04 Déc 2015
Messages: 16
Bin oui.. votre collègue a profité des infrastructures en France (Ecole) => centre d'intérêt est en france.. mais il faut garder à l'esprit qu'en France ce n'est pas vraiment la mort pour les impots.. il y a des pays en europe où c'est pire.


j'ai déjà consulter il y a 2 ans, un avocat fiscaliste par rapport à ce sujet.
il faut vraiment partir et de préférence rester plus d'un an à l'étranger (faire 2 changements dans la même année au impôt.. =>contrôle assuré!)

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité