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AE - Facturer apès l'année civile pour ne pas perdre ARCE


AE - Facturer apès l'année civile pour ne pas perdre ARCE

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20/09/16 à 17:29
Zoxinho
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Sep 2016
Messages: 2
Bonjour,

J'ai crée ma micro entreprise en juin dernier en tant que profession libérale, après 3 mois d'activité je suis déjà arrivé au plafond prorata temporis.

Cependant étant au chômage lors de la création de ma structure j'ai eu le droit à l'ARCE.
Le 1er versement a eu lieu en début d'activité et je compte sur le 2ème versement qui devrait être réalisé début décembre.

Mais avec le dépassement du plafond les bénéfices de l'ARCE disparaitront et je n'aurais pas le droit au 2ème règlement.

Ma question est la suivante, puis je demander à mon client de mettre en suspens la facturation jusqu'à la fin de l'année civile et de régler l'ensemble sur 1 et même facture en janvier 2017 ?

Vous remerciant par avance de vos retours et conseils.

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20/09/16 à 22:15
bougn
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 111
Pour moi le versement de l'ARCE (1er ou 2eme) n'est pas lié à ton CA (que pole emploi ne connaît pas d'ailleurs), il faut juste que ta structure existe toujours 6 mois plus tard pour demander le 2eme versement.

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20/09/16 à 23:06
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1504
idem, tu te fais un faux problème


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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21/09/16 à 08:49
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2051
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec les commentaires précédents. Vous vous faites des noeuds au cerveau. Ce qui compte pour l'ARCE c'est que vous soyez toujours en activité.

Par contre je vous conseille de différer légèrement votre demande de deuxième versement d'ARCE, pour que le règlement intervienne sur 2017 et non sur 2016. En effet ce montant est imposable. Il vaut mieux le répartir.

Cordialement.

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21/09/16 à 14:23
Zoxinho
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Sep 2016
Messages: 2
Bonjour à vous,

Merci pour vos retours et conseils. Je vais donc passer en SASU des que possible si l'ARCE est maintenu.

Merci encore pour vos conseils.

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21/09/16 à 14:29
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1231
Pourquoi SASU? Surtout si vous avez choisi l'ARCE..

Par ailleurs, il y a des chances que l'ARCE soit lié à votre EI. Donc le passage en SASU (personne morale différente) pourrait effectivement contrarier le deuxième versement de l'ARCE.

Restez en EI au réél jusqu'au versement de l'ARCE et ensuite vous réfléchirez à la structure si vous voulez passer en société (mais regardez l'EURL plutot..)

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21/09/16 à 16:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20209
Bonjour,

ATTENTION : Si vous passez les seuils la première année (seuils prorata temporis), vous n'êtes pas considéré micro !!! Les impôts pourraient considérer que vous êtes au réel.

Nous sommes en septembre, dans les 5 mois de la création : ADHEREZ A UNE AGA à titre conservatoire. Il existe des AGA avec des adhésions à 60€ pour des micros.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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