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Appel de cotisations CIPAV


Appel de cotisations CIPAV

  
1 2  suiv
28/09/16 à 07:29
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 122
Bonjour,

J'ai reçu hier l'appel de cotisations de la CIPAV pour le 2nd semestre 2016.

Pour info, j'ai créé mon activité (EURL a l'IS) mi-2014, donc 2016 correspond à ma 3ème année civile en tant que TNS.
Je m'attends donc à avoir des appels de cotisations assez élevés pour fin 2016, puisqu'ils concernent les régularisations de 2015 (et même de 2014 pour la CIPAV).

Je m'étonne d'une information sur cet appel de cotisations. C'est au verso, tout en haut de la page, il y a un rappel des revenus 2015, servant de base au calcul, donc OK, mais à côté il y a un rappel des revenus 2013.
Je m'attendais à voir 2014, mais ils ont bien mis 2013, avec un montant forfaitaire.

Est-ce normal selon vous ? Je n'ai pas encore effectué les calculs pour voir si les montants appelés sont corrects.

Merci par avance.


_________________
Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
Affilié RSI/CIPAV/URSSAF
TVA au "mini-réel"
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28/09/16 à 08:42
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6037
Premier point : il n'y a pas de régularisation pour la retraite complémentaire, ça simplifie.

Ensuite, il on parfois la facheuse tendance à nommer une cotisation du nom de l'année qui a servi de base au calcul, donc il est possible que 2013 veuille dire "cotisation prévisionnelle 2015 basée sur un revenu forfaitaire de 2me année, fictivement un revenu de 2013".
POur un début d'activité en 2014, les base d'appel sont revenu 2012 (forfait première année) et revenu 2013 (forfait 2me année).


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/09/16 à 09:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20011
Bonjour,

Leur bordereau devra être refait et faire apparaître N-1 en fin d'année plutôt que N-2.

Le chiffre de 2013 est celui sur lequel les acomptes ont été calculés normalement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/09/16 à 14:10
14529
Freelance
discret
Inscrit le 17 Nov 2014
Messages: 18
Bonjour,

J'ai la même interrogation en lisant mon appel de cotisations tout juste reçu. Je ne vois pas ce que cette taxation forfaitaire de 0€ pour 2013 vient faire là.

De plus, mon appel de cotisations CIPAV 2016 est calculé sur mes revenus de 2015 (j'ai lancé ma SARL le 02/01/2015). Je voulais savoir si les cotisations sont depuis toujours calculées sur N-1 car le site de la CIPAV donne des informations contradictoires.

Citation:
Le régime complémentaire
Le régime de retraite complémentaire de la CIPAV est, au même titre que le régime de base et le régime invalidité-décès, un régime obligatoire. Vous cotisez à ce régime en fonction de vos revenus de l'année N-2 puis de vos revenus N-1. À la différence du régime de base, il n'y pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime.


Citation:
Le fonctionnement à N-2 pour le régime complémentaire
La cotisation au régime de retraite complémentaire de la CIPAV est calculée en fonction du revenu de l'année N-2 et n'est pas régularisée, contrairement à la cotisation du régime de base.


Le site "cipav connect" dans une de ses fiches parle de "nouvelles modalités de calcul", ce qui me fait me demander si la CIPAV n'est pas passée de N-2 à N-1 au mauvais moment pour moi.
Le calcul s'est-il toujours fait sur N-1 ?

Cordialement,

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30/09/16 à 14:21
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1016
il y a eu une réforme de votée pour prendre en compte N-1 dès que c'est connu. l'urssaf et le rsi l'ont mise en place en 2015. la cipav a eu un an de plus pour mettre en place la réforme, c'est maintenant.
en 2016, on paye bien au final, d'après 2015, que ce soit sur la retraite de base ou la part complémentaire.


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30/09/16 à 17:26
14529
Freelance
discret
Inscrit le 17 Nov 2014
Messages: 18
Merci

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02/10/16 à 22:36
Samjio
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Avr 2014
Messages: 119
Bonjour,

Idem , j'ai démarré mon activité en juillet 2015 et au verso de l'appel dans l'en tête du tableau :
vos revenus 2015 : 16088 et 2013 : 0.00 (taxation forfaitaire)

J'ai une question concernant la retraite complémentaire : si je comprends bien il n'y pas de régularisation d'une année sur l'autre.

Exemple concret : en 2015 ma rémunération était de 16088 (déclaration DSI) et la cotisation retraite complémentaire correspondante dans l'appel CIPAV 2016 est de 1214 euros

et en 2016 ma rémunération sera de 62000 euros : cela veut dire que je ne paierai que 1214 euros de cotisation pour la retraite complémentaire de l'année 2016 (calculée sur DSI 2015) et que ce montant ne sera pas recalculé une fois que ma rémunération 2016 sera connue par la CIPAV ?
Alors que pour ce montant de rémunération je suis dans la classe D à De 57851€ à 66400€ et donc cotisations de 6068 euros

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02/10/16 à 23:01
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1016
pas de régularisation, le 1214 est définitif.
en 2017, ce sera le montant de la classe D même sur la rémunération 2017 est de 16088€.


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02/10/16 à 23:13
Samjio
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Avr 2014
Messages: 119
Merci Serge,

Ah d'accord ça marche dans les deux sens.

Pour la cotisation retraite complémentaire de l'année 2016 , puis je quand même demander de cotiser dans la tranche D ? ça me fera plus de points pour la retraite...

Et dans l'exemple que vous prenez : si en 2017 j'ai une rémunération de 16000 euros donc inférieure à mes 62000 euros versés en 2016 ; puis je demander une réduction de la cotisation retraite complémentaire à la CIPAV?

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02/10/16 à 23:31
Samjio
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Avr 2014
Messages: 119
ok, c'est très clair.
Merci

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1 2  suiv
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