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Peut on se séparer de l'URSSAF ?


Peut on se séparer de l'URSSAF ?

  
1 2 3  suiv
10/10/16 à 11:30
Execute
Freelance
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Inscrit le 23 Aoû 2012
Messages: 43
J'ai créé mon EURL de développeur indépendant à la Réunion il y a 6 ans, il y a 2 ans j'ai déplacé mon siège à Paris.

L'URSSAF d'île de France a mis 2 ans pour transférer mon dossier (je suis passé par le CFE pour les démarches)...et depuis j'ai à nouveau bougé pour Aix en Provence...

aujourd'hui ils me réclament plus de 10.000€ de cotisations...

voici le dernier mail que je leur adresse et leur réponse...je ne sais plus que faire de cette administration Sad

---
Bonjour,

Depuis notre dernier échange j'ai reçu un nouveau courrier avec un nouveau calcul et de nouveaux montants dont un régularisation 2015 de -24.542€...vous comprendrez que je m'y perds.

Je voudrais donc revenir avec vous sur ces points:

1) le code postal de Aix en Provence est 13100 et non 13080 comme ce qui figure sur mon compte.

2) mon code NAF n'a jamais été 6311Z, je ne suis pas hébergeur de données mais développeur informatique (6201Z).

3) vous ne m'avez pas répondu concernant l'exonération DOM sur l'année 2014 alors que j'étais à la Réunion jusqu'en septembre

4) pouvez-vous m'indiquer les coordonnées bancaires et la référence à préciser pour payer mes cotisations par virement bancaire.

5) pouvez-vous m'indiquer le montant réel que je dois virer en tenant compte des derniers éléments en votre possession ET de l'exonération DOM 2014.

Merci de répondre sur les 5 points et pas uniquement le dernier.

Cordialement
Paul TOTH
----

Monsieur,

En réponse à votre courriel du 4 Octobre 2016, nous vous informons qu'après vérification auprès de l'INSEE, le code NAF de votre société est bien le 6311Z. Par ailleurs, nous vous rappelons que Paris étant en métropole et non dans les DOM TOM, il n'y a donc pas exonération DOM.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

S. Rxxxxx,
Gestionnaire du recouvrement

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10/10/16 à 11:41
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5844
Je suis passé par là, ça dysfonctionne à plus de 40% quand on déménage (dixit le personnel de l'URSSAF), alors quand on enchaine deux démpéngements... Il faut absolument les rencontrer, ça ne marche pas par mail, ni par téléphone. Amener tout le dossier, avec appels, preuves de règlement, et de débit sur les comptes, etc... et il faut faire remettre tout à plat. Sinon, ça part en vrille. Et ils ont toujours raison malgrè leur erreurs.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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10/10/16 à 12:05
Execute
Freelance
actif
Inscrit le 23 Aoû 2012
Messages: 43
voilà qui ne m'arrange pas :/ d'autant que je suis plus sur Paris justement...d'ailleurs j'habitais à 2min à pied de l'URSSAF rue Tolbiac où ils m'ont simplement dit (après avoir attendu 2h) qu'ils ne géraient pas les indépendants...

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10/10/16 à 12:45
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19600
Bonjour,

Code APE :
Quand vous imprimez un avis de situation SIREN sur le site de l'INSEE, quel code APE figure ? S'il est mauvais, remplissez le formulaire pour demander la correction. S'il est bon, joignez le à votre prochain mail.

DOM-TOM et déménagements :
Reprécisez bien A CHAQUE FOIS l'historique de vos adresses. C'est le seul moyen d'avoir un bon suivi.
Pour 2014, demandez pourquoi ils vous font cotiser toute l'année alors que vous n'y étiez que moins de 4 mois.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/10/16 à 13:45
Execute
Freelance
actif
Inscrit le 23 Aoû 2012
Messages: 43
hmg a écrit:
Bonjour,

Code APE :
Quand vous imprimez un avis de situation SIREN sur le site de l'INSEE, quel code APE figure ? S'il est mauvais, remplissez le formulaire pour demander la correction. S'il est bon, joignez le à votre prochain mail.


oui j'ai vu, j'ai envoyé le formulaire en question en effet.

hmg a écrit:

DOM-TOM et déménagements :
Reprécisez bien A CHAQUE FOIS l'historique de vos adresses. C'est le seul moyen d'avoir un bon suivi.
Pour 2014, demandez pourquoi ils vous font cotiser toute l'année alors que vous n'y étiez que moins de 4 mois.


c'est plus drôle que cela, la première fois ils m'ont envoyer un calcul de 3 pages en précisant eux-même que je ne suis à Paris que depuis septembre 2014 !

"Suite à votre courriel du 16 Septembre 2016, nous vous rappelons que vous avez
été radié de la CGSS de la Réunion au 30 Septembre 2014 et celle-ci nous a
transféré un montant de xxx€"

au lieu de calculer les cotisations définitives et de soustraire le trop perçu DOM (car la CGSS a continué à me demander de cotiser pendant ces deux années évidemment) ils simulent un pré-appel, puis un ajustement pour 2014, 2015 et sur 2016 ils m'ont fait un calcul fumeux incompréhensible "par simplification"(sic)

et dans le même temps j'ai reçu par courrier des appels de cotisation pour '1ère année d'activité' en 2014, une seconde fois avec des montants différents et une troisième fois avec d'autres montants.

le tout devant être payé pour ... aujourd'hui d'ailleurs.

J'ai renvoyé un mail via leur site web dans la rubrique "réclamation" on verra bien...maintenant faut que je vois avec le CFE pour le transfert à Aix...ça promet.

Je lisais un jour qu'il était difficile de créer une entreprise en France, c'est faux, c'est très simple de créer une entreprise, notamment via le CFE...mais ça prend ensuite des heures et des jours pour gérer toutes les conneries de l'administration qui s'en suis et il faut des années pour avoir la solution.

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26/10/16 à 13:41
Execute
Freelance
actif
Inscrit le 23 Aoû 2012
Messages: 43
Ah ! je viens de recevoir enfin la réponse éclairée de l'URSSAF !

j'ai fait une réclamation en ligne le 10/10, date limite des paiements pour indiquer que je voulais des réponses à mes questions.

Ce jour je reçois une MISE EN DEMEURE de payer avec 627€ de majoration.

il faut 2 ans à l'URSSAF pour pendre en compte mon changement de domiciliation mais 15j pour appliquer des majorations sur des montants encore différents des précédents.

j'appelle de suite l'URSSAF qui m'indique qu'il serait préférable de rencontré un conseiller...sur Paris évidemment, ou je n'habite plus...mais qu'on va me rappeler sous 5j pour clarifier les choses...Ce qu'on me promet régulièrement depuis 2 ans en fait.

Je vais laisser courrier encore un peu, au point où j'en suis je ne suis plus à cela près.

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26/10/16 à 23:25
phili_b
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 137
Execute a écrit:

Je vais laisser courir encore un peu, au point où j'en suis je ne suis plus à cela près.
Pour que ça empire ? Dernière chose à faire.

Execute a écrit:

au lieu de calculer les cotisations définitives et de soustraire le trop perçu DOM (car la CGSS a continué à me demander de cotiser pendant ces deux années évidemment) ils simulent un pré-appel, puis un ajustement pour 2014, 2015 et sur 2016 ils m'ont fait un calcul fumeux incompréhensible "par simplification"(sic)
Je ne suis pas juriste ni expert-comptable, mais je pense qu'il faut prendre chaque entité de façon indépendante. L'Urssaf de la Réunion, n'est pas l'Urssaf d'Ile-de-France, ni celle d'Aix.

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Urssaf de Paris peut déduire le trop perçue de l'Urssaf de la Réunion.

C'est pour cela que la réponse qui peut paraitre bureaucratique "Par ailleurs, nous vous rappelons que Paris étant en métropole et non dans les DOM TOM, il n'y a donc pas exonération DOM." n'est pas illogique en fait.

Execute a écrit:

j'ai fait une réclamation en ligne le 10/10, date limite des paiements pour indiquer que je voulais des réponses à mes questions.
Aucun créancier qu'il soit étatique, para-étatique (Urssaf) ou privé, n'acceptera facilement le dialogue au dernier moment (même si eux ont été à la bourre). Mais "eux" c'est peut-être celui de la Réunion et non celui d'Ile-de-France qui est peut-être responsable de ce retard.

Execute a écrit:

mon code NAF n'a jamais été 6311Z, je ne suis pas hébergeur de données mais développeur informatique (6201Z).
Le changement de code NAF est donné la première fois par le CFE mais ils se trompent quelques fois. L'Insee étant responsable des codes APE c'est à elle qu'il faut demander de changer de code APE en réexpliquant son métier. Mais je vois que ça a été pris en compte.


_________________
Gérant maj. EURL / IR / BNC
Affil. : RSI / CIPAV
déb. mars 2016
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27/10/16 à 01:54
Execute
Freelance
actif
Inscrit le 23 Aoû 2012
Messages: 43
phili_b a écrit:
Execute a écrit:

Je vais laisser courir encore un peu, au point où j'en suis je ne suis plus à cela près.
Pour que ça empire ? Dernière chose à faire.


et bien quand j'ai un intervenant au téléphone, il se montre pourtant compréhensif...et incompétent pour gérer mon problème, ce qui ne fait pas avancer les choses.

phili_b a écrit:

Execute a écrit:

au lieu de calculer les cotisations définitives et de soustraire le trop perçu DOM (car la CGSS a continué à me demander de cotiser pendant ces deux années évidemment) ils simulent un pré-appel, puis un ajustement pour 2014, 2015 et sur 2016 ils m'ont fait un calcul fumeux incompréhensible "par simplification"(sic)
Je ne suis pas juriste ni expert-comptable, mais je pense qu'il faut prendre chaque entité de façon indépendante. L'Urssaf de la Réunion, n'est pas l'Urssaf d'Ile-de-France, ni celle d'Aix.

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Urssaf de Paris peut déduire le trop perçue de l'Urssaf de la Réunion.

C'est pour cela que la réponse qui peut paraitre bureaucratique "Par ailleurs, nous vous rappelons que Paris étant en métropole et non dans les DOM TOM, il n'y a donc pas exonération DOM." n'est pas illogique en fait.


moi je sais, l'URSSAF de la Réunion (la CGSS) m'a appelé pour me dire que mon dossier était enfin clos chez eux et que le trop perçu avait été adressé à Paris avec mon dossier.

Paris m'a indiqué déduire de ce que je dois la somme reçu de la Réunion (qui ne correspond pas à mes versements au passage).

Aix n'est pas encore en ligne de compte puisque les démarches auprès du CFE ont été un peu complexe...mais c'est un autre sujet.

EDIT: Ah ! je viens de vérifier sur SIRENE.fr, c'est officiel je dépend de Aix maintenant !

phili_b a écrit:

Execute a écrit:

j'ai fait une réclamation en ligne le 10/10, date limite des paiements pour indiquer que je voulais des réponses à mes questions.
Aucun créancier qu'il soit étatique, para-étatique (Urssaf) ou privé, n'acceptera facilement le dialogue au dernier moment (même si eux ont été à la bourre). Mais "eux" c'est peut-être celui de la Réunion et non celui d'Ile-de-France qui est peut-être responsable de ce retard.


cela fait 2 ans que je réclame que mon dossier soit traité, la date du 10/10 est venue avec des appels cotisation faux, j'en ai reçu trois différents avec trois montants différents pour les mêmes périodes.

Et ma dernière requête avant cette date demandait un RIB pour effectuer le paiement...ce que je n'ai pas obtenu non plus.

phili_b a écrit:

Execute a écrit:

mon code NAF n'a jamais été 6311Z, je ne suis pas hébergeur de données mais développeur informatique (6201Z).
Le changement de code NAF est donné la première fois par le CFE mais ils se trompent quelques fois. L'Insee étant responsable des codes APE c'est à elle qu'il faut demander de changer de code APE en réexpliquant son métier. Mais je vois que ça a été pris en compte.


j'ai fait la démarche auprès de l'INSEE qui a fait la modification...mais l'URSSAF ne m'a pas indiqué quelle était la procédure - voir même qu'ils n'étaient pas compétent - ils m'ont simplement dit que j'avais tord. C'est ça que je trouve insupportable.

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27/10/16 à 02:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19600
Bonjour,

Vous supposez que chaque personne de l'urssaf que vous avez en ligne est compétente en tout et hélas, ils le font souvent croire pour éviter qu'il y ait trop de sollicitations (ce qui n'est pas efficace car cela complique des situations qui pourraient être résolues avec les bons interlocuteurs dès le départ).

Pourquoi voulez vous qu'une personne à l'urssaf en dehors peut-être du CFE URSSAF sache comment modifier un code APE ? Il faut l'avoir fait ou gérer ces situations pour le savoir.

Votre situation est complexe :
- déménagement
- changement de caisse de sécu
- changement de règles de calcul
...

Il est normal qu'il puisse y avoir des bugs de calcul.

Ce qui n'est pas normal, c'est que l'urssaf ne le reconnaisse pas et qu'ils ne mettent pas une alerte sur votre dossier en indiquant que les calculs posent problèmes pour stopper les relances éventuelles tant que la situation n'est pas claire.

Avez vous tenté d'écrire au médiateur de l'URSSAF en résumant vos difficultés pour que votre dossier soit contrôlé par un autre service ? (inutile de vous perdre sur des détails résolus comme le fait que vous n'avez pas été renseigné sur comment modifier votre code APE).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/10/16 à 08:06
Execute
Freelance
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Messages: 43
j'ai appelé hier et on m'a indiqué comme à chaque fois qu'un technicien doit me rappeler...et les 5 derniers techniciens qui m'ont appelé géraient le régime général et ne pouvaient pas me renseigner, on fait remonter qu'il fallait qu'un technicien gérant les indépendants devait me contacter...ce qui n'a jamais eu lieu.

j'ai donc une nouvelle promesse d'avoir un appel sous 5j, je leur laisse encore se délai avant de saisir le médiateur...en qui je porte peu d'espoir ayant déjà eu recours à la médiation de nombreuses autres administration...

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