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Galères administratives ...


Galères administratives ...

  
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13/10/16 à 12:08
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 221
Bonjour à tous Smile.


Je créé ce poste afin de vous demander des éclaircissements sur ma situation actuelle avec les admninistrations et notamment le RSI, l'URSAFF, et la CIPAV.


En effet, j'ai créé mon activé le 01/04/16, code APE : 6202B (Tierce maintenance des système et applications informatiques) ce qui correspondait selon moi parfaitement à l'activité que je fais aujourd'hui : support applicatif.

Après création, j'ai donc reçu des lettres de l'URSAFF avec identifiants et appels de cotisations, CIPAV ainsi que RSI et de la RAM.

Cependant, le mois suivant l'obtention de l'ACCRE, j'ai reçu une lettre de radiation de l'ursaff, je les ai appelé et la dame m'a dit que le code APE 6202B correspond à la profession "Commercant" (Je pense qu'ici, le mot "Maintenance" leur pose un soucis...).

Première incohérence : Je suis toujours affilié à la RAM mais je suis RSI commerçant...

J'ai donc demandé à mon comptable de faire le nécessaire auprès de l'INSEE pour modifier ce code en 6202A, visiblement l'INSEE a fait la modification (j'ignore quand par contre je n'avais pas vérifié depuis...) mais je me suis aperçu que sur le RSI et au greffe rien n'a été fait et je suis toujours en 02B.

Je ne sais qui contacter en premier pour régulariser tout ça, je dois rebasculer en RSI PL premièrement, et ensuite contacter la CIPAV ? et L'ursaff ?
Seconde question : J'imagine que les cotisations impayées de la CIPAV, et URSAFF vont me retomber dessus sur les 7mois passés. (Je précise que je n'ai rien reçu de leur part, il n'y a que le RSI qui me prélève 143€/mois).


En bref comment dois-je m'y prendre pour que tout soit clair envers les différents acteurs que j'aurai au bout du fil et m'assurer que le nécessaire soit fait correctement cette fois ci ?


Autre question hors-sujet car je ne souhaite pas ouvrir un double poste : Je reçoit des lettres de "Mederic Malakoff" concernant la retraite complémentaire. Jusqu'ici, j'ai fait le mort envers eux mais je me demande si ce n'étais pas également une bétise. Quelqu'un peut m'en dire plus ? C'est obligatoire ?

Je vous remercie pour votre aide et vos lumières! Cool

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13/10/16 à 13:09
phili_b
Freelance
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Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 250
ExtazZ a écrit:

En effet, j'ai créé mon activé le 01/04/16, code APE : 6202B (Tierce maintenance des système et applications informatiques) ce qui correspondait selon moi parfaitement à l'activité que je fais aujourd'hui : support applicatif.
[...]
Cependant, le mois suivant l'obtention de l'ACCRE, j'ai reçu une lettre de radiation de l'ursaff, je les ai appelé et la dame m'a dit que le code APE 6202B correspond à la profession "Commercant" (Je pense qu'ici, le mot "Maintenance" leur pose un soucis...).


Je ne vois pas en quoi ce code APE correspond à commerçant.

Le seul raccourci admissible c'est peut-être qu'elle veut dire que ce type de boulot c'est plus du BIC que du BNC. Comme par exemple un développeur qui ferait de l'édition de logiciel sur étagère (BIC) et non de la prestation de service sur mesure (BNC), alors que techniquement son boulot est identique. Et c'est sans doute comme cela qu'elle fait le lien.

En plus en cherchant rapidement sur internet, on voit que certaines urssaf interprètent la maintenance informatique comme de l'artisanat...et donc potentiellement affiliable à des caisses d'artisans.

Attention les 2 liens que je pose parlent des AE, mais pour le code APE ça ne doit pas changer grand chose aux EI/EIRL/etc.. et date du début de la mise en place des AE
- http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1695-10.html
- http://www.gautier-girard.com/forum/topic/refus-de-mon-statut-dauto-entrepreneur-par-lurssaf

ExtazZ a écrit:

J'ai donc demandé à mon comptable de faire le nécessaire auprès de l'INSEE pour modifier ce code en 6202A, visiblement l'INSEE a fait la modification (j'ignore quand par contre je n'avais pas vérifié depuis...) mais je me suis aperçu que sur le RSI et au greffe rien n'a été fait et je suis toujours en 02B.


J'ai du moi aussi changer mon code APE car le mien pour le coup n'avait rien à voir avec la choucroute, et vu que j'ai moins d'un an, je n'ai pas encore vu remonter le bon code APE du côté de l'Urssaf. Peut-être faut-il les informer directement avec le papier de l'Insee.


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13/10/16 à 13:19
cacail
Freelance
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Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 239
Bonjour,

ExtazZ a écrit:
Autre question hors-sujet car je ne souhaite pas ouvrir un double poste : Je reçoit des lettres de "Mederic Malakoff" concernant la retraite complémentaire. Jusqu'ici, j'ai fait le mort envers eux mais je me demande si ce n'étais pas également une bétise. Quelqu'un peut m'en dire plus ? C'est obligatoire ?


Rien d'obligatoire. C'est juste de la pub pour leurs produits.

Bon courage pour vos déboires avec les administrations !

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13/10/16 à 13:21
phili_b
Freelance
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Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 250
Mais pour moi il n'y aucune raison que 6202B soit interprété comme commerçant, à moins que les statuts (Sarl/Sasu) et/ou la description de l'activité dans le M0 l'ait induit en erreur.

- Ou bien avec une description pas suffisamment précise
- ou bien avec un vocabulaire interprétable à loisir pour quelqu'un de non spécialiste: moi on m'avait mis 742C "Ingénierie étude technique" alors que j'avais sélectionné sur le portail d'AE "Internet / Conseil en ingénierie et technologie avancées en stratégie de l'innovation numérique"


ExtazZ a écrit:

Autre question hors-sujet car je ne souhaite pas ouvrir un double poste : Je reçoit des lettres de "Mederic Malakoff" concernant la retraite complémentaire. Jusqu'ici, j'ai fait le mort envers eux mais je me demande si ce n'étais pas également une bétise. Quelqu'un peut m'en dire plus ? C'est obligatoire ?)


Tu vas recevoir plein de lettres de mutuelles complémentaires...qui tournent leur phrase de façon à être perçu comme obligatoire. Et, mais je ne suis pas expert-comptable, cela ne l'est que pour les salariés, pas les TNS.


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13/10/16 à 13:48
jmolive
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C'est bien souvent ce qui est pénible avec nos administrations, il faut prévoir/se renseigner sur leurs interprétations avant de faire quelque chose.
Quitte à ne pas clairement écrire dans les statuts notre activité mais plutôt celle visée par un code visée pour être sur qu'ils ne se plantent pas ...

Ils ont du comprendre que vous achetiez/revendez/installer des cartes informatiques qui grillaient et qu"il fallait remplacer.


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13/10/16 à 14:22
ExtazZ
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jmolive a écrit:
C'est bien souvent ce qui est pénible avec nos administrations, il faut prévoir/se renseigner sur leurs interprétations avant de faire quelque chose.
Quitte à ne pas clairement écrire dans les statuts notre activité mais plutôt celle visée par un code visée pour être sur qu'ils ne se plantent pas ...

Ils ont du comprendre que vous achetiez/revendez/installer des cartes informatiques qui grillaient et qu"il fallait remplacer.



Oui c'est possible qu'ils aient cru ça, pourtant j'ai bien expliqué en détails ma fonction à la demoiselle à l'ursaff. Qui m'a dis de voir avec le RSI directement.
Bien sur, impossible de les joindre, une vraie horreur. J'imagine que les courriers en LRAR ne seront pas forcément plus adaptés.

Je n'ai pas le détail de mes statuts là actuellement étant au bureau, mais il me semble qu'il soit également inscrit 6202B, il faut également le faire changer donc si c'est le cas ? En cas de contrôle j'imagine qu'on peut aussi me le reprocher ou qu'il y ai une ambiguïté..


Pour Mederic Malakoff, je m'en doutais bien mais je voulais confirmation. Parce que j'reçois tout les 3mois une déclaration de revenu à faire etc, je trouvais ça très louche étant donné qu'on m'a bien fait comprendre que prendre une Retraite complémentaire n'était pas obligatoire, encore moins la première année ^^

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13/10/16 à 14:45
François1
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Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2049
ExtazZ a écrit:

Pour Mederic Malakoff, je m'en doutais bien mais je voulais confirmation. Parce que j'reçois tout les 3mois une déclaration de revenu à faire etc, je trouvais ça très louche étant donné qu'on m'a bien fait comprendre que prendre une Retraite complémentaire n'était pas obligatoire, encore moins la première année ^^


Attention, il y a deux aspects à bien distinguer:
- votre retraite (celle-ci est du ressort du RSI ou de la CIPAV),
- celles de vos éventuels futurs salariés.

Toute nouvelle entreprise est tenue dans les 3 mois de sa création de s'inscrire à une retraite complémentaire pour ses futurs salariés. C'est sans doute ce courrier là que vous recevez. Vous avez le choix de ne pas y répondre, et dans ce cas vous serez régulièrement relancé jusqu'à ce qu'on vous inscrive dans celle qui correspond à votre localisation et votre activité, ou de regarder de près de quoi il s'agit et d'y répondre.

Je vous conseille la deuxième option. Renseignez-vous sur le site de l'AGIRC-ARRCO ici: www.agirc-arrco.fr/entreprises/adherer/

Sachez que ça ne vous coûtera rien tant que vous n'aurez pas de salarié.

--
François

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13/10/16 à 14:46
phili_b
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Messages: 250
jmolive a écrit:

Quitte à ne pas clairement écrire dans les statuts notre activité mais plutôt celle visée par un code visée pour être sur qu'ils ne se plantent pas


Clairement. Je conseille cela à chaque fois maintenant. Et je me le suis appliqué lors de ma correction de mon code APE.


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13/10/16 à 17:00
phili_b
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François1 a écrit:
ExtazZ a écrit:

Pour Mederic Malakoff, je m'en doutais bien mais je voulais confirmation.

[...]
- celles de vos éventuels futurs salariés.

Toute nouvelle entreprise est tenue dans les 3 mois de sa création de s'inscrire à une retraite complémentaire pour ses futurs salariés. C'est sans doute ce courrier là que vous recevez.

Je vous conseille la deuxième option. [...]
Sachez que ça ne vous coûtera rien tant que vous n'aurez pas de salarié.
A moins de vouloir avoir des salariés, soit à brève échéance soit dans la foulée de la création de l'entreprise, il n'y aucun intérêt à répondre à ce genre de courrier. En plus rien ne dit que plusieurs années après la mutuelle complémentaire obligatoire pour les salariés, à laquelle on a répondu, soit le choix le plus adapté à ce moment là.

Les 2 seules réponses à mon avis valables, à moins de vouloir embaucher à brèves échéances, c'est l'absence de réponse ou une réponse négative. Smile Mais n'empêche de se renseigner à l'AGIRC-ARRCO.

En plus ce qui est énervant dans ce genre de courrier publicitaire, c'est que c'est tourné pour être perçu comme obligatoire quoiqu'il arrive. Il y d'autant plus de chance de se faire avoir, c'est, comme pour les gens comme qui débutent en création d'entreprise comme moi, qu'on peut confondre une mutuelle en prospection avec une mutuelle organisme conventionné, et tout cette complexité OC/RSI/mutuelle TNS/mutuelle employés.

Et beaucoup de courrier publicitaires des mutuelles jouent là dessus en faisant passer la prospection pour quelque chose d'impératif.


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13/10/16 à 17:09
Tcharli
Conseiller entreprise
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phili_b a écrit:


Tu vas recevoir plein de lettres de mutuelles complémentaires...qui tournent leur phrase de façon à être perçu comme obligatoire. Et, mais je ne suis pas expert-comptable, cela ne l'est que pour les salariés, pas les TNS.


Le mot "obligatoire" employé de cette façon n'a rien à voir avec du marketing ou de la publicité pure et dure.

Il figure dans l'article 83 du Code Général des Impôts, savoir que pour qu'une mutuelle d'entreprise pour les CADRES ou les NON CADRES soit ... déductible, il faut qu'elle présente un caractère dit "obligatoire" (pour l'ensemble des cadres ou l'ensemble des non cadres) ... et non un caractère dit "facultatif" (terme juridique qui ne permettrait pas la déduction).

De toutes façons, désormais, la législation a changé en faveur des assurés: les contrats sont bien dits toujours "à adhésion obligatoire" mais il y a un bon nombre de dispenses d'adhésion.

Exact, cela ne concerne pas les TNS.

Les courriers de MALAKOFF MEDERIC sont comme l'a dit François. Si ces courriers viennent de cette caisse AGIRC / ARRCO, c'est que c'est c'est votre code NAF qui s'y rattache, et ce de façon tout-à-fait légale et non aléatoire.


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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