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[ Astreinte ] Jour de repos


[ Astreinte ] Jour de repos

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31/10/16 à 16:52
rsoglohoun
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Fév 2016
Messages: 3
Bonjour à tous.

J'ai une question concernant des astreintes.

J'ai déja commencé chez un client où je suis porté par une autre société.
Le contrat est en cours de finalisation.
Par contre pour les astreintes il y a " la grosse question que je me pose" et j'espère pouvoir trouver une réponse ici.

Je fais des astreintes et je suis déclenché la nuit. Je termine de travailler sur un ticket d'astreinte à 7h, heure à laquelle le service ouvre chez le client et heure à laquelle je peux transférer tous les tickets en suspens.

En tant que salarié, la loi impose 11h de repos consécutif. dans ce cas j'envoie un mail au responsable pour lui signifier que je ne serai pas et je reste chez moi ( 7h + 11h = 18h). Dans ce cas précis je suis payé.

En tant que Freelance, comment ca se passe? Ai je droit au temps de repos de 11H? Je ne suis pas venu travailler soit, mais la journée est elle facturable? et dans quelles conditions l'est elle?

merci pour votre aide.

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31/10/16 à 17:03
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
Tu es salarié ou TNS? (tu dis que tu es "porté" par une autre société mais ca n'est pas clair).

Si tu es TNS, le code du travail ne s'applique pas pour toi. Donc aucune obligation légale, tu peux retourner travailler quand tu veux.

Ca ne veux pas dire que tu ne peux pas négocier la façon dont sont gérées les astreintes (rémunération, repos compensatoire..) mais cela doit être inscrit dans le contrat dès le départ.

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31/10/16 à 17:05
rsoglohoun
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Fév 2016
Messages: 3
Bonjour je suis TNS.

quand je dis que je suis c'est dans le sens suivant :

Moi > SSII Tiers > Client

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31/10/16 à 17:12
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
Donc il faut négocier comment sont prises en charge les astreintes (TJM spécifique hors déclenchement / déclenché et repos compensatoire).

Le plus simple plutôt que de facturer la journée ou tu n'es pas là, c'est de facturer (minimum) 2HJ le déclenchement de nuit, et de ne pas facturer la journée ou tu n'es pas là.

Il faut quoi qu'il arrive que cela soit bien précisé dans ton contrat commercial avec la SSII qui te porte. Demande leur si ils ont des clauses spécifiques dans leur modèle de contrat (et n'hésite pas a les renégocier au niveau tarifaire si ca n'est pas honnête).

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31/10/16 à 17:16
rsoglohoun
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Fév 2016
Messages: 3
merci pour le conseil.

j'ai deja soulevé ce point à la SSII.

par contre à quoi correspond la facturation de 2HJ? je ne comprends pas;

petite subtilité que j'ai oublié de précisé : les tarifs d'astreinte sont déja imposés par le client à la SSII.

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31/10/16 à 17:22
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
1HJ (homme/jour) = ton TJM pour un jour

Donc la prestation de nuit = 2 fois ton TJM normal (minimum)

Même si les tarifs d'astreintes sont imposés par le client final, il y a peu de chance que cela soit moins que ça, sinon la SSII perd de l'argent quand un de ses salariés est en astreinte.

Si ce n'est pas le cas et que faire une astreinte te fait perdre de l'argent, alors tu refuses les astreintes. (a minima, je dirais qu'il faut que l'astreinte elle même soit compensé 1 ou 2 HJ par semaine, et chaque déclenchement au moins 2 ou 3HJ, et c'est le minimum, c'est une contrainte forte qui doit être rémunérée..)

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